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Actualites

Evolution de la règlementation en 2018

Nous organisons la deuxième Journée Scientifique des réseaux de PCR & acteurs de la radioprotection de la région Grand Est le 25 mai 2018 à Nancy.

Intervenants:

•Ministère de la Transition écologique et solidaire - Direction Générale de la Prévention des Risques - Mission sûreté nucléaire et radioprotection  - Service des risques technologiques
•Direction Générale du Travail - Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
•Autorité de Sûreté Nucléaire – Divisions de Strasbourg et de Châlons en Champagne
 

Journée d'information avec l'ANDRA

En partenariat avec l'ANDRA, nous vous convions à une journée d'information sur la gestion des déchets radioactifs et à découvrir les recherches conduites en Meuse/Haute-Marne sur le projet de stockage géologique profond

Téléchargez la plaquette d'information 

Ordonnance relative au contrôle des installations nucléaires : l’ASN salue des avancées importantes

Le 11 février 2016, une ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire a été publiée au Journal officiel. Cette ordonnance, qui s’inscrit dans la continuité de la loi « TSN » du 13 juin 2006, complète les dispositions législatives applicables en matière de sûreté nucléaire, de radioprotectionet de transparence et introduit plusieurs améliorations substantielles prévues par la loi « TECV » du 17 août 2015.

A noter en particulier la possibilité de mieux adapter le contrôle aux enjeux dans le nucléaire de proximité grâce à la création d’un régime intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration,

L’ASN précise les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance applicables aux installations de médecine nucléaire in vivo

L'ASN vient de mettre en ligne son guide n°32 présentant les  règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance des installations de médecine nucléaire in vivo.
Ce guide commente les articles de la décision ASN n°2014-DC-0463 du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo (homologuée par arrêté du 16 janvier 2015).
Pour en savoir plus et télécharger le Guide n°32 https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Guide-n-32-installations-de-medecine-nucleaire-in-vivo

L'IRSN édite des recommandations sur la tomosynthèse

Dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact dosimétrique de techniques innovantes, l'IRSN a réalisé en 2015 une étude bibliographique sur l’état de l’art de la tomosynthèse. 

Télédéclaration des ESR

Après la radiothérapie en juillet 2015, l’ASN ouvre un nouveau portail de téléservices   https://teleservices.asn.fr à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants pour permettre la télédéclaration des événements significatifs en radioprotection (ESR).

Teleservices.asn.fr est intégré dans le portail de signalement des événements sanitaires indésirables  http://www.signalement-sante.gouv.fr ouvert le 13 mars 2017 par le ministère de la santé et couvrant l’ensemble des vigilances sanitaires.

Pour en savoir plus

Appliquer la démarche ALARA ou optimisation de la radioprotection

Une formation théorique et pratique animée par M. Christian LEFAURE

2 journées dans la région Grand-Est

  • CHRU de Reims : Le 29 Septembre 2017
  • Hôpital Maison Blanche - Unité de Radioprotection
  • CHRU de Nancy : Le 24 octobre 2017
  • Hôpital de Brabois - Service de radiologie adultes

Informations et inscriptions

 

Abaissement futur de la limite de dose pour le cristallin

L’ASN a publié une note d’information concernant « L'abaissement futur de la limite de dose pour le cristallin : l’ASN présente les conclusions des expertises réalisées sur les bonnes pratiques de radioprotection ».

Lire la suite : Abaissement futur de la limite de dose pour le cristallin

De l’usage des Rayons X en radiologie (diagnostique et interventionnelle), à l’exclusion de la radiothérapie. Rapport et recommandations

L’académie de médecine constate que la moitié des complications  surviennent aujourd’hui dans les suites d’actes de radiologie interventionnelle ou de diagnostic (dont le dentaire). Une bibliographie de 20 ans démontre la réalité de la question et conduit au rappel des indications des nouvelles techniques d’imagerie minimisant la dose délivrée de rayons X. Des recommandations en résultent.

Consulter le rapport

Nouvel arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision no 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Arrêté homologuant la décision n°2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015.

Décision et objectif de cette décision :

Projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.

La consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.

Le projet de décret transpose la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants pour les dispositions concernant le code de la santé publique et le code de l’environnement. Il prend aussi, en application de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, des dispositions concernant la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillances. 

« Le risque de décéder par leucémie non lymphoïde chronique augmente avec l’exposition cumulée aux rayonnements ionisants »

L’étude de cohorte INWORKS (International Nuclear Workers Study) est coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et publiée sur le site spécialisé The Lancet Haematology.

Le risque de décéder par leucémie non lymphoïde chronique augmente avec l’exposition cumulée aux rayonnements ionisants externes. Les auteurs n'ont pas observé d’augmentation significative du risque pour les lymphomes, ni pour les myélomes multiples. Dans la population, la relation entre le risque de décès par leucémie non lymphoïde chronique et l’exposition cumulée au rayonnement semble linéaire.

Il vous reste jusqu'au 30 septembre 2016 pour donner votre avis

Consultation du public du 02/08/2016 au 30/09/2016 Référence [2016-08-58]

Projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Le projet de décision proposé est destiné à remplacer la décision n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV.

Courrier explicatif de l'ASN

Mise à jour Guide n°11 de l'ASN sur les Evénements Significatifs en radioprotection

Le guide de l’ASN n°11 précise les modalités de déclaration des événements significatifs en radioprotection.

Le critère 2.1 concernant la radiothérapie a été supprimé suite à la création d'un nouveau Guide ASN (Guide n°16) spécifique au sujet.

Nouveaux formulaires de déclaration et de compte-rendu téléchargeable sur le site de l'ASN en Word ou en PDF

L'ASN rappelant les règles d'utilisation d'appareils électriques portables pour le domaine dentaire.

L'ASN et la commission radioprotection dentaire rappellent que l'utilisation doit demeurer l'exception

 

  • Les obligations concernant la conception des locaux
  • Les contrôles de radioprotection renforcés
  • Les obligations liées à l'optimisation de la dose
  • Les obligations en matière d'informations dosimétriques
  • La nécessité de circonscrire l'utilisation des appareils portables à des cas bien particuliers

 

 

Guide pratique pour la réalisation des études dosimétriques de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants (version 4)

Les évolutions principales portent sur la mise à jour des références réglementaires et l’ajout de deux fiches spécifiques : une relative à la scanographie, et l’autre relative la curiethérapie. Cette nouvelle édition prend également en compte les recommandations de l’IRSN sur les bonnes pratiques en matière de radioprotection des travailleurs dans la perspective de l’abaissement de la limite réglementaire de dose équivalente pour le cristallin.

Le guide

L'article de l'IRSN

Informations supplémentaires

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