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Surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Un arrêté du 28 décembre 2015 (publié au JORF du 23 janvier 2016) abroge diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs [voir Doc R16-411].

Le Code du Travail (article R.4624-18) liste les catégories de travailleurs qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR). Toute une série de textes réglementaires avaient été pris en application afin d’organiser cette surveillance il y a environ 25 ans. En mai 2012, en lien avec la réforme de la Médecine du Travail, 9 de ces arrêtés ont été abrogés mais en juin 2014 une décision du Conseil d’Etat les rétablissait partiellement pour un défaut de signature de tutelles (voir ci-dessous).

Le présent arrêté abroge à nouveau ces arrêtés dont l'arrêté du 28 août 1991 applicable aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. 

 

Larrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est de nouveau en vigueur.

Une décision du 4 juin du Conseil d’Etat a annulé partiellement l’arrêté de mai 2012 qui avait considérablement réduit la liste des risques professionnels imposant une surveillance médicale renforcée.

La liste des risques imposant une surveillance médicale renforcée s’allonge de nouveau puisque cette décision annule l’abrogation de 9 arrêtés : ces arrêtés de nouveau en vigueur en droit français dictent également, pour certains risques professionnels, la périodicité des visites médicales alors que depuis 2012, l’article R 4624-19 du code du travail autorisait le médecin du travail à espacer les visites médicales dans le cadre de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonne pratique. Il ne pouvait toutefois pas s’écouler plus de 24 mois entre 2 visites médicales. 

Le Conseil d’Etat a accédé à la demande d’un syndicat : les arrêtés en question  ne pouvaient pas être abrogés par le seul Ministre du travail, les autres ministres compétents auraient du être sollicités (Ministère de l’agriculture).

 

La périodicité des visites médicales devrait être la suivante pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

  • Visite d’embauche avant l’affectation au poste,
  • puis visite médicale au moins tous les 6 mois pour les travailleurs en catégorie A, au moins tous les ans pour les travailleurs en catégorie B.

Examen médical

  • avant l’affectation à un poste de travail exposant le travailleur aux rayonnements ionisants, même dans le cas d’un travailleur déjà employé dans l’établissement ;
  • Les autres, ultérieurement, avec une périodicité laissée à l’appréciation du médecin du travail, sans toutefois pouvoir excéder six mois en ce qui concerne les travailleurs classés en catégorie A et une année pour les travailleurs classés en catégorie B.

La périodicité pourra, en particulier, être plus fréquente en cas d’exposition ayant atteint des niveaux voisins des limites réglementaires ou après des interventions présumées comporter un risque d’exposition accru.

 

TOUTEFOIS

Le décret no 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail précise toujours dans l'article R. 4624-19 que sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R. 4624-16 et R. 4451-84, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas vingt-quatre mois.

 

 

 

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