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Décisions DG du 12 août 2015

Pour information (les deux textes suivant ne concernent pas l’activité de PCR).

Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic

Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées

Les deux décisions ont été publiées au Journal Officiel du 30 Septembre 2015.

 

  • La mise en œuvre des deux décisions se fera le 30 Mars 2017 (18 mois après publication du texte soit le 30 Septembre 2015)
  • La décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic sera abrogé également le 30 Mars 2017
  • La signification de « Procédure interventionnelle radioguidée » est précisée dans les deux décisions :On entend par procédures interventionnelles radioguidées l’ensemble des actes médicaux invasifs ayant pour but le diagnostic et/ou le traitement d’une pathologie et réalisée sous guidage et sous contrôle d’un moyen d’imagerie à rayons X.
  • Les textes indiquent les installations concernées par chaque décision

La décision fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées définie les nouvelles périodicités pour les CQI et CQE Interventionnels

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