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Ordonnance relative au contrôle des installations nucléaires : l’ASN salue des avancées importantes

Le 11 février 2016, une ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire a été publiée au Journal officiel. Cette ordonnance, qui s’inscrit dans la continuité de la loi « TSN » du 13 juin 2006, complète les dispositions législatives applicables en matière de sûreté nucléaire, de radioprotectionet de transparence et introduit plusieurs améliorations substantielles prévues par la loi « TECV » du 17 août 2015.

A noter en particulier la possibilité de mieux adapter le contrôle aux enjeux dans le nucléaire de proximité grâce à la création d’un régime intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration,

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