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Note Info n092 - 13 janvier 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

En d'autres temps, je vous aurais présenté mes vœux, mais le cœur n'y est pas.

De la tristesse, de la colère mais aussi de l'espoir face à cette immense réponse de nos concitoyens.

La vigilance, en termes de sécurité, est au cœur de nos missions d'acteurs en radioprotection.

Sans doute devons-nous aussi avoir une vigilance citoyenne pour défendre ce qui est le socle de notre République, les Libertés de penser et d'expression mais aussi la Tolérance et les Solidarités.

Mais la vie continue. Voici donc quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1Dépassement de valeur limite :

Dans un communiqué en date du 22 décembre 2014, l’ASN relate un dépassement de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle pour un praticien en radiologie interventionnelle. La dose corps entier cumulée sur les 12 mois glissant est de 25 mSv. Un précédent avait déjà été observé dans ce même hôpital, ce qui a conduit à un classement de l’incident au niveau 2 de l’échelle INES.

Pour consulter le communiqué de l’ASN

 

2Contaminations internes :

La 11ème Conférence internationale sur les effets des contaminations internes sur la santé (HEIR) s’est tenue en octobre 2013 à Berkeley. Les communications scientifiques présentées à ce congrès viennent d’être publiées dans le dernier numéro (novembre 2014) de la revue International Journal of Radiation Biology.

Pour consulter ce numéro spécial de IJRB

 

3Addition intentionnelle de radionucléides (1) :

Le Code de la Santé Publique interdit l’addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommation, sauf dérogation.

L’arrêté du 12 décembre 2014 (JORF du 27 décembre) accorde une dérogation à cette interdiction pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge de haute intensité lumineuse [voir Doc R14-355].

L’ASN a rendu un avis favorable considérant, d’une part, que l’addition du Kr-85 et du Th-232 pour la fabrication des lampes concernées semble actuellement incontournable et que, d’autre part, les activités ajoutées par lampe sont inférieures aux seuils d’exemption.

Pour consulter l’avis ASN rendant un avis favorable pour une dérogation limitée dans le temps.

 

4Addition intentionnelle de radionucléides (2) :

A contrario, un second arrêté du 12 décembre 2014 (JORF du 27 décembre) rejette une demande de dérogation à cette interdiction pour l’ajout de Tritium dans des montres [voir Doc R14-356].

L’ASN a rendu un avis défavorable au titre du principe de justification et considérant, d’une part, le niveau potentiel d’impact sanitaire et, d’autre part, l’absence de filière d’élimination.

Pour consulter l’avis ASN rendant un avis défavorable pour cette demande de dérogation.

 

5ICPE substances radioactives (1) :

La nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées par les substances et déchets radioactifs a été modifiée au 2nd semestre 2014 [voir les Notes Info n° 87, 88 et 89].

Pour les installations comportant des substances radioactives sous forme non scellées (susceptibles d’être présentes en quantité supérieure à 10 m3) et relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1716-2, le B.O. MEDDE n°2014/23 du 25 décembre 2014 publie les prescriptions générales applicables à ces installations.

 

6ICPE déchets radioactifs (2) :

Pour installations temporaires de transit de déchets radioactifs, issus d'un accident nucléaire ou radiologique, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2798, le B.O. MEDDE n°2014/23 du 25 décembre 2014 publie les prescriptions générales applicables à ces installations.

 

7Surveillance radiologiques des denrées :

Sous l’égide du Ministère en charge de l’Agriculture, le plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français est régulièrement actualisé. La DGAL (Direction général de l’alimentation) vient de publier le nouveau plan de surveillance pour l’année 2015 au B.O. AGRI n°2014/52 du 25 décembre 2014.

 

8Transport de matières radioactives :

Parmi ses guides destinés aux professionnels, l’ASN a publié le 22 décembre dernier le Guide ASN n°17 relatif au contenu des plans de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives.

Pour consulter le Guide ASN n°17

 

9Traitement des écarts de conformité :

Toujours parmi ses guides destinés aux professionnels, l’ASN vient de publier le 6 janvier 2015 le Guide ASN n°21 pour le traitement des écarts de conformité à une exigence définie pour un élément important pour la protection (EIP).

Ce guide concerne les réacteurs électronucléaires.

Pour consulter le Guide ASN n°21

 

10Du côté de l’IRSN :

vLe contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’IRSN à l’État pour la période 2014-2018 a été signé le 5 décembre 2014.

Pour en savoir plus

vLa DGT et l'IRSN ont renouvelé pour cinq ans la convention qui oriente les actions qui seront menées par l’Institut, en appui aux politiques publiques, dans le domaine de la radioprotection des travailleurs.

Pour en savoir plus

vLes nouveaux membres du Conseil scientifique de l’IRSN ont été nommés pour cinq ans par arrêté conjoint de six ministères en date du 29 décembre 2014.

Pour en savoir plus

vUn nouveau groupe de travail (GT) international, Radioactivity in the ocean, 5 decades later (RIO5), voit le jour avec pour but d'étudier largement la radioactivité dans les océans, à l'échelle de la planète.

Pour en savoir plus

 

11 - Récents textes réglementaires :

vDécret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 [JORF du 17 décembre 2014].

vDécret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base [JORF du 21 décembre 2014].

vArrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base [JORF du 2 décembre 2014].

 

12Médecine de prévention :

En décembre 2014, la Documentation française a mis en ligne un rapport  de l’Inspection générale de l’Administration sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques. Ce rapport dense (313 pages) souligne certains déficits et formule 23 recommandations.

Pour télécharger le rapport

 

13 - Exposition médicales et NRD :

Dans sa collection Radiation Protection, l’Union européenne a récemment mis en ligne un rapport en 2 tomes concernant d’une part l’exposition médical de la population européenne aux rayonnements ionisants et d’autre part les niveaux de référence diagnostique dans 36 pays européens.

Pour consulter ces rapports :

Ä  Radiation Protection N° 180 Medical Radiation Exposure of the European Population (Part 1)

Ä  Radiation Protection N° 180 Diagnostic Reference Levels in Thirty-six European Countries (Part 2)

 

14 – Radiothérapie et produits d’activation :

L’Association des radiophysiciens US (AAPM) vient de publier son dernier rapport (Task Group 136) qui évalue les risques, tant pour les patients que pour les personnels, liés à la production de radioactivité par photoactivitation dans des installations de radiothérapie mettant en œuvre des faisceaux de photons supérieurs à 10 MeV.

Pour consulter le rapport (en anglais) intitulé : Potential Hazard Due to Induced Radioactivity Secondary to Radiotherapy: The Report of Task Group 136 of the American Association of Physicists in Medicine

 

15 – Radioprotection en secteur médical :

La Conférence internationale sur la radioprotection en médecine s’est tenue fin mai – début juin 2014 en Bulgarie.

Les présentations faites à ce congrès viennent d’être mises en ligne.

 

16 – Rapport UNSCEAR :

L’UNSCEAR vient de publier son rapport 2012 (annexe B) intitulé : Uncertainties in risk estimates for radiation-induced cancer.

Pour consulter le rapport UNSCEAR

 

17 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Rencontre de printemps : le mercredi 1er avril 2015

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

Note Info n094 - 26 février 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP‏

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1 – Installations de médecine nucléaire :

La décision ASN n° 2014-DC-0463 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo a été publiée au JORF du 27 janvier (voir Note Info n°093 du 28 janvier). 

Dans sa note d'information du 2 février, l'ASN apporte des précisions et annonce qu'un guide d'application est en cours d'élaboration.

En pièces jointes à cette note, l'ASN communique le rapport du Groupe de travail ad hoc et l'avis du GPMED sur ce rapport.

Pour en savoir plus sur cette décision ASN et les travaux et avis préliminaires

 

2 – Rejets non contrôlés d’effluents radioactifs :

L’ASN a classé au niveau 1 de l’échelle INES un incident répété de ruptures de canalisations d’effluents radioactifs ayant conduit à des fuites, dans des locaux où exercent des personnels, au sein d’un hôpital de Poitiers.  

Pour en savoir plus sur cet incident

 

3 – Contrôle qualité des dispositifs médicaux :

APPEL À CANDIDATURES ! (jusqu'au 28 février inclus)

visant à recruter des experts externes siégeant au comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

L’objectif  de ce comité est d’apporter une expertise technique dans le domaine des dispositifs médicaux, notamment ceux émettant des rayonnements ionisants, nécessaire à l’élaboration et la révision des décisions fixant les modalités de contrôle de qualité et des dispositifs médicaux en France.

Pour en savoir plus et consulter l'appel à candidature

 

4 – 1ère inspection de revue ASN en secteur médical :

L’ASN a réalisé, du 6 au 10 octobre 2014, la première inspection dite « de revue » dans le domaine médical [voir Doc R15-361].

Pour en savoir plus et consulter la lettre de suite d'inspection

 

5 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour tous les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er janvier 2015 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

 

6 – Santé-Sécurité au Travail :

Le JORF du 6 février publie l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité [voir Doc R15-362].

 

7 – L’avis d’inaptitude :

Quelles sont les conditions juridiques de la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail ? Dans quelles situations est-il possible de déroger au double examen médical ?

C’est à cette double question que l’INRS répond dans sa fiche n°QR-94[voir Doc R15-363].

 

8 – La Défense et ses activités nucléaires :

Le JORF du 13 février publie le décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale [voir Doc R15-364].

Ce décret adapte les dispositions réglementaires du code de la défense, du code de l’environnement, du code de la santé publique et du code du travail relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, modifications créées par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 et par l’ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014.

 

9 – Consultation du public :

En cohérence avec les nouvelles dispositions du Code de l'Environnement (modifiées par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013), l’ASN propose de nouvelles modalités pour favoriser l’implication du public dans l’élaboration de ses projets de décision.

Pour en savoir plus

 

10 – Transports de matières radioactives :

Dans sa collection IAEA Safety Standards Series SSG, l’AIEA vient de mettre en ligne un document intitulé : Schedules of Provisions of the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, 2012 Edition.

Pour télécharger la publication AIEA

 

11 – Publication CIPR (Radiothérapie) :

La dernière publication de la CIPR vient d’être éditée. Le titre de cette Annale : « ICRP, 2014. Radiological Protection in Ion Beam Radiotherapy. ICRP Publication 127. Ann. ICRP 43(4) ».

Pour en savoir plus

 

12 – Publication AIEA (Curiethérapie) :

Dans sa collection IAEA Radioisotopes and Radiopharmaceuticals Series,l’AIEA vient de mettre en ligne un rapport qui souligne l’intérêt des radiopharmaceutiques émetteurs beta durs dans le traitement de cancer. Ce document est intitulé : Yttrium-90 and Rhenium-188 Radiopharmaceuticals for Radionuclide Therapy.

Pour télécharger la publication AIEA

 

13 – Radioprotection en radiologie aux USA :

L’agence US pour la Protection de l’Environnement (US-EPA) vient de publier un guide fédéral relatif à la radioprotection (patients et personnels) pour les secteurs de la radiologie conventionnelle et de la radiologie interventionnelle.

Ce guide intitulé « Federal Guidance Report No. 14: Radiation Protection Guidance for Diagnostic and Interventional X-Ray Procedures » est une actualisation du précédent guide qui datait de 1976.

Pour consulter ce guide Federal Guidance Report No. 14

 

14 – Radioprotection des travailleurs en cas d’accident majeur :

S’appuyant notamment sur les leçons des accidents majeurs de TMI-2, Tchernobyl et Fukushima, l’OCDE/NEA publie un rapport consacré à la radioprotection des travailleurs dans la gestion de telles circonstances dramatiques : Occupational Radiation Protection in Severe Accident Management.

Pour consulter le rapport OCDE/NEA

 

15 – Sûreté nucléaire :

L’association des autorités de sûreté nucléaire de l’UE – WENRA – vient de mettre en ligne deux documents volumineux (handbook) relatifs à la sûreté nucléaire.

Le premier handbook rassemble des documents formant le cadre légal européen en matière de sûreté et le second traite des niveaux de référence en sûreté et reprend les prises de position de WENRA.

Pour consulter les deux handbooks de WENRA

 

16 – Accès aux sites nucléaires :

Le 28 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a enregistré le rapport n°2527 du député Claude GANAY visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB).

Pour consulter le rapport de C GANAY

 

17 – Stockage des déchets radioactifs aux USA :

L’US-NRC (Nuclear Regulatory Commission) a mis en ligne les volumes 4 et 5 des rapports d’évaluation de sûreté concernant le site de stockage géologique de Yucca Mountain, au Nevada, pour les déchets de très haute activité.

Pour en savoir plus

 

18 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Rencontre de printemps : le mercredi 1er avril 2015 (programme en pièce jointe)

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

Note Info n°103 - 15 décembre 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 12ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Je profite de la circonstance pour anticiper en vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d'année 2015.

 

1Générateurs X en déclaration

Le JORF du 8 décembre 2015 publie l’arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision ASN n°2015-DC-0531 du 10 novembre 2015 modifiant la précédente décision ASN n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009.

Cette décision modifie la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration (selon le 1° de l’article R.1333-19 du code de la santé publique) [voir Arrêté du 25 novembre 2015].

 

2Nouvelle version de SISERI

Par un communiqué en date du 2 décembre, l'IRSN annonce la "mise en production d'une nouvelle version de SISERI". Cette nouvelle version apporte des améliorations en réponse aux  observations faites par les utilisateurs de SISERI (CSE, PCR et MDT).

A cette occasion, sont publiés 3 guides actualisés d'utilisation de SISERI par la PCR, le CSE ou le médecin du travail.

Pour en savoir plus et télécharger les guides actualisés

 

3Effluents de médecine nucléaire

A la suite d’une inspection à Rennes dans un centre exerçant la radiothérapie métabolique, l’ASN en profite pour rappeler les dispositions de la lettre-circulaire du 17 avril 2012.

Cette lettre-circulaire traite notamment de la cartographie du circuit de collecte, de la signalisation des canalisations, de la surveillance périodique, des modalités d’intervention en cas de fuite…

Pour en savoir plus

Pour retrouver la lettre-circulaire du 17 avril 2012

 

4Plans particuliers d'intervention

Le JORF du 13 décembre 2015 publie le décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d’intervention prises en application de l’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure [voir Decret 2015-1652 du 11 decembre 2015.pdf].

Il s'agit là d'une adaptation des textes relatifs aux PPI (plans particuliers d’intervention) et à l’information des populations prise en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012.

 

5ICPE Substances radioactives

En prévision du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) qui aura lieu le 15 décembre, le Ministère en charge de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet d'arrêté relatif aux ICPE relevant des rubriques 1716, 1735 et 2797 (installations mettant en œuvre des substances ou des déchets radioactifs soumises à autorisation).

Ce projet d'arrêté concerne les modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines.

Pour en savoir plus

 

6Déchets radioactifs (1)

Dans un courrier en date du 30 novembre 2015, l'ANDRA informe les "petits producteurs" des nouveaux tarifs 2016 (en hausse moyenne de 3,5%) qui accompagnent le guide d'enlèvement des déchets et effluents radioactifs [voir Doc]. Un document annexe précise par ailleurs le montant des litiges radioactifs [voir Doc].

 

7Déchets radioactifs (2)

Les décennies à venir seront marquées par le démantèlement des installations nucléaires. Celui-ci va générer des volumes très importants de déchets radioactifs. La réduction de ces volumes, et plus largement l’optimisation de leur gestion font l'objet d'un appel à projets ANDRA conjoint avec l'ANR.

Pour en savoir plus

 

8Publication CIPR

Une nouvelle publication de la CIPR vient de paraître : ICRP Publication 131.

Elle est intitulée : Stem Cell Biology with Respect to Carcinogenesis Aspects of Radiological Protection.

 

9Gammagraphie

Au Royaume-Uni, une société anglaise pratiquant le contrôle non destructif à l'aide de gammagraphes vient d'être condamnée en raison d'une sur-exposition d'un travailleur au-delà de la limite réglementaire annuelle et pour non respect des dispositions réglementaires anglaises (IRR-99).

Pour en savoir plus

 

10Pictogrammes

L'INRS vient de mettre à jour son offre de pictogrammes relatifs à la santé et la sécurité au travail. Une plaquette est proposées ainsi que la possibilité de télécharger un kit regroupant les symboles à faire figurer sur la signalétique des lieux de travail.

Pour télécharger ce matériel de signalisation

 

11Médecine du Travail

Le JORF du 6 décembre 2015 publie le décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  [voir Decret 2015-1588 du 4 decembre 2015].

Ce décret transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.

 

12Travaux réglementés pour les jeunes

Le JORF du 5 décembre 2015 publie le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Ce texte vise à permettre aux jeunes âgés entre 15 et 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés » interdits par l’article L. 4153-8 du code du travail mais susceptibles de faire l’objet de dérogations sous certaines conditions.

 

13Sécurité et non-prolifération

L’IRSN publie un nouvel ouvrage dans sa Collection sciences et techniques, intitulé "Éléments de sécurité nucléaire et de non-prolifération".

Pour en savoir plus

 

14 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates prévisionnelles des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre de printemps : le vendredi 1er avril 2016

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

Coordonnées professionnelles:

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Pierre BARBEY

IMOGERE – Campus 1

CS14032 - Université de Caen

14032 - CAEN – Cedex 5

France

Tél.: [33](0)2.31.56.54.17

Fax: [33](0)2.31.56.64.28

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

http://www.unicaen.fr/services/imogere/

Maître de Conférences

Directeur de IMOGERE

 

Responsable du Pôle de Prévention des Risques Radiologiques [P2R2-UNICAEN]

 

 

 

Note Info n095 - 10 mars 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1Reprise des sources scellées usagées :

Le JORF du 1er mars publie le décret n°2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées [voir Doc R15-365]. 

Ce décret modifie l'article R1333-52 du Code de la Santé Publique (CSP) en permettant que tout détenteur de source scellée périmée puisse la faire reprendre par un fournisseur habilité ou par l'ANDRA. Si cette reprise n'est pas effectuée par le fournisseur de la source (ce qui était la règle jusqu'à ce texte), ce dernier doit être informé dans un délai d'un mois (ainsi que l'IRSN-UES).

Notons également que le décret introduit un nouvel article (R1337-14-1) au chapitre des dispositions pénales en créant une amende en cas de non respect de cette obligation de reprise de source scellée usagée.

 

2Sources radioactives - consultation ASN :

L'ASN ouvre une consultation publique sur un projet de décision relatif au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Un système de suivi des cessions et acquisitions de sources radioactives tenu à jour dans l’inventaire national des sources (IRSN-UES) existe déjà. Il s'agit ici de la stabiliser (assise réglementaire), de le renforcer, l'adapter et définir les éléments détaillés qui doivent être enregistrés.

Pour consulter le projet de décision ASN et exprimer votre avis

 

3HCTISN - 2nd mandat :

Le JORF du 26 février publie le décret du 24 février 2015 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)  [voir Doc R15-366]. 

La création de ce Haut comité est issue de la loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) de juin 2006. Son premier mandat s'est déroulé de juin 2008 à février 2013. Le présent décret engage donc son second mandat.

Pour en savoir plus sur le HCTISN

 

4Reconnaissance UE des formations experts RP :

Le 18 février dernier, la Commission européenne a répondu à une question parlementaire portant sur la non reconnaissance, dans un état membre, de la formation qualifiée d'un expert en radioprotection d'un personnel hospitalier par ailleurs reconnue dans un autre état membre [voir Doc R15-367]. 

La Commission confirme qu'il n'existe pas de système européen de reconnaissance de formation des experts en radioprotection, que cela relève de la responsabilité de chaque état membre mais que les états devraient communiquer sur leur système de formations et les exigences associées.

La Commission annonce la constitution d'une base de données à cet effet.

 

5Aptitude/Inaptitude médicale :

la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) des Pays de la Loire présente la 8ème édition de sa brochure "Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail". Ce document rappelle les règles de la procédure d'aptitude et celles du reclassement professionnel, les recours possibles ainsi que le rôle des différents acteurs.

Pour consulter la 8ème édition de Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail

Tout à la fin de ce long document extrêmement riche, on trouvera un schéma utile de la procédure de constatation de l'inaptitude médicale au poste de travail.

Sur ce même sujet, on lira également la note d'information du 27 février de l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) qui répond à la question suivante : "lorsqu’un salarié est remis en arrêt de travail à l’issue de la 1ère visite de la procédure d’inaptitude, l’employeur peut-il imposer la tenue de la 2ème visite médicale quinze jours après ?".

 

6Fiche d'exposition des salariés temporaires :

Le JORF du 6 mars 2015 publie le décret n°2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires [voir Doc R15-368].

Le contrat de mise à disposition doit souligner à quels facteurs de risques professionnels le salarié temporaire est exposé, au vu des conditions habituelles de travail (appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice), caractérisant le poste occupé.

Le décret précise en outre les modalités de transmission de la fiche d'exposition.

 

7Contrôles non destructifs :

Dans sa série TecDoc, l'AIEA vient de publier un document d'intérêt pour les acteurs du contrôle non destructifs (gammagraphie, tests par ultra-sons...) intitulé Training Guidelines in Non-destructive Testing Techniques - 2013 Edition

Ce document (revisité à la lumière de la norme EN ISO 9712:2012) fixe par fiches les lignes directrices pour la formation concernant ces tests non destructifs.

 

8FUKUSHIMA - 4 ans après :

Il y a 4 ans, survenait la terrible catastrophe de Fukushima.

Cette date commémoratrice est l'occasion de publication de documents dressant l'état actuel de la situation d'une part par l'ACRO (qui vient de créer un site internet dédié à Fukushima) et d'autre part par l'IRSN (qui publie 4 documents thématiques).

Pour consulter le site dédié de l'ACRO

Pour consulter les dossiers de l'IRSN

 

9Posters RP travailleurs de l'AIEA :

L'AIEA vient de mettre en ligne des posters (validés) dédiés à la radioprotection des travailleurs par secteurs d'activité.

Pour télécharger ces posters (fichiers très lourds !) :

En radiologie conventionnelle

En radiologie industrielle

En médecine nucléaire

En radiothérapie (En)

En irradiateurs industriels (En)

En utilisation de jauges radioactives (En)

En utilisation de radiotraceurs

 

10 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Rencontre de printemps : le mercredi 1er avril 2015 (programme en pièce jointe)

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

Note Info n°104 - 11 janvier 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Note Info n°104 - 11 janvier 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

 

Chers Collègues,

Les animateurs du Réseau Grand-Ouest vous présentent tous leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année et vous souhaitent plein de succès dans vos projets personnels et professionnels.

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 104ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1Journées PCR 2016

Tous les 2 ans ont lieu les journées PCR organisées par la section PCR de la SFRP. Cette année, les 8 et 9 novembre, cette rencontre sera co-organisée par la SFRP et la CORPAR.

Un pré-programme est en ligne sur le site de la SFRP et un appel à communication est lancé. A vos plumes !

 

2Eaux de boisson et radioactivité

Le JORF du 18 décembre publie 2 arrêtés qui viennent transposer en droit français la directive 2013/51/Euratom du 22 octobre 2013 relative aux substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) :

ÄArrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l’exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique 

ÄArrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique 

Cette réglementation fixe des « valeurs paramétriques » (i.e. 100 Bq/L pour le Radon ou le Tritium) ainsi qu’une « dose totale indicative » (DTI, correspondant au calcul de la dose efficace engagée) fixée à 0,1 mSv qui constituent des seuils d’alerte.

 

3Niveaux de Référence diagnostiques

L’ASN a saisi le GPMED sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer la participation des centres d’imagerie au recueil et à l’analyse des doses délivrées aux patients, lors d’examens d’imagerie médicale.

Dans une note d’information publiée le 23 décembre, l’ASN :

-     publie l’avis du GPMED et son rapport contenant ses recommandations

-     et met en ligne le rapport de l’IRSN portant sur l’analyse des données relatives à la mise à jour des NRD en radiologie et en médecine nucléaire.

 

4Physiciens médicaux

La SFPM souhaite connaître les effectifs en physique médicale dans tous les domaines de l’imagerie (médecine nucléaire, imagerie diagnostique et interventionnelle, imagerie par rayonnement non ionisant, …). Pour cela, les sections SFPM d’imagerie et de médecine nucléaire lancent un appel pour participer à une enquête en ligne.

La SFPM invite donc tous les membres SFPM concernés à remplir l’enquête via ce lien :Enquête en ligne

 

5Radiologie - Traumatologie

Publication en Grande-Bretagne, par le Royal college of Radiologists, d’un guide de bonnes pratiques actualisé intitulé : Standards of practice and guidance for trauma radiology in severely injured patients (Second edition).

 

6Radiations ionisantes et Cataractes

Publication en Grande-Bretagne, par le Industrial Injuries Advisory Council (IIAC), d’un document sous forme d’une prise de position intitulé :Cataracts and ionising radiation: interventional cardiologists and radiologists (IIAC position paper 36).

 

7Fukushima : règlement d’import

Le JOUE du 6 janvier 2016 publie le règlement d'exécution UE/2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident de Fukushima

Si les valeurs limites maximales restent inchangées, on note la prise en compte d’aliments déshydratés (champignons, thé…) et l’introduction de coefficients de reconstitution pour ces produits. Par ailleurs, les mesures transitoires concernant certaines denrées produites en 2011 et 2012 sont abrogées.

Ce nouveau règlement UE/2016/6 abroge le précédent règlement d'exécution UE/322/2014 (JOUE du 29 mars 2014).

 

8Contrôle des denrées alimentaires

Une circulaire de la DGAL (Ministère de l’Agriculture), en date du 18 décembre 2015, présente le Plan de surveillance pour l'année 2016 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français.

La stratégie de surveillance se décline en 4 volets :

-      surveillance à proximité des INB

-      surveillance dans les zones de rémanence

-      surveillance allégée à l’échelle départementale

-      surveillance du littoral marin.

 

9Irradiation des aliments

Parution dans la collection AIEA Technical Reports Series d’un manuel de bonnes pratiques pour l’irradiation des aliments intitulé : Manual of Good Practice in Food Irradiation - Sanitary, Phytosanitary and other Applications.

 

10Equipements nucléaires

Le JORF du 3 janvier 2016 publie l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.

Ce texte définit les exigences essentielles de sécurité pour la conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaires.

 

11Sûreté et radioprotection

Le 17 décembre dernier, l’IRSN a publié sur son site deux rapports en matière de sûreté nucléaire et radioprotection (avec, dans les deux cas, une infographie) :

v  Le point de vue de l’IRSN sur la sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire français en 2014

v  Sûreté des installations nucléaires de base civiles autres que les réacteurs du parc électronucléaire français en 2013-2014

 

12Etat radiologique de l’environnement

Le 6 janvier 2016, l’IRSN a publié sur son site le Bilan de l’état radiologique de l’environnement français sur la période 2011-2014.

Ce bilan rassemble et analyse l’ensemble des mesures effectuées entre juin 2011 et décembre 2014 par l’IRSN et les autres organismes membres du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) qui participent à la surveillance radiologique de l’environnement français.

 

13Vicitmes des essais nucléaires

Dans un arrêt du 7 décembre dernier, le conseil d’Etat précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires. Il se prononce ainsi pour la première fois sur l’application de la loi du 5 janvier 2010.

Cet arrêt précise les critères que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), chargé de se prononcer sur les demandes d’indemnisation, peut utiliser pour apprécier le caractère négligeable du risque de développement de la maladie attribuable aux essais nucléaires.

 

14Radioprotection des Travailleurs détachés

Parution dans la collection AIEA Safety Reports Series d’un document sur la radioprotection des travailleurs détachés intitulé : Radiation Protection of Itinerant Workers.

 

15Du côté de La Défense

Deux textes d’intérêt (non spécifiquement en lien avec la radioprotection) concernant le secteur de La Défense ont été récemment publiés :

ÄArrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

ÄArrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

 

16Publication IRSN

Le magazine trimestriel de l’IRSN - AKTIS n° 22 - portant sur les recherches menées par l’Institut, est paru.

 

17ICPE radioactivité

L’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été instituée par le décret n° 2012-633 du 3 mai 2012.

Le JORF du 31 décembre publie l’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Ce texte définit les modalités de détermination du montant de garanties à constituer pour les installations mettant en œuvre des substances ou des déchets radioactifs soumises à autorisation au titre des rubriques 1716, 1735 et 2797.

 

18Zonage déchets nucléaires

La décision n°2015-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 précise les règles applicables aux installations nucléaires de base pour la gestion des déchets qu’elles produisent. Celles-ci comprennent notamment la réalisation d’une étude sur la gestion des déchets, les modalités relatives à l’établissement et à la gestion du plan de zonage déchets ainsi que le contenu et les modalités d’élaboration du bilan déchets.

En appui à cette décision, l’ASN a élaboré un Projet de guide relatif à l’établissement et aux modifications du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base pour lequel une consultation est en cours (jusqu’au 14 janvier).

 

19Impact des INB sur l’environnement

La décision ASN n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base (INB) précise les dispositions réglementaires du titre IV de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB.

Depuis son entrée en vigueur, des difficultés d’application mais aussi d’interprétation de certaines dispositions sont apparues, nécessitant une clarification de celles-ci. Par ailleurs, des évolutions de la règlementation ont rendu nécessaire une adaptation de certaines dispositions.

En conséquence, un projet de décision (modifiant la décision sus-mentionnée) est actuellement soumis à consultation sur le site de l’ASN (jusqu’au 31 janvier).

 

20Commissions locales d’information

Les CLI (Commissions locales d’information) créées autour des sites d’installations nucléaires pourraient à l’avenir faire l’objet d’un financement par les exploitants nucléaires. C’est ce que laisse entrevoir la loi de finances pour 2016 à travers son article 135.

 

21Responsabilité civile du CEA

Le JORF du 29 décembre 2015 publie l’arrêté du 24 décembre 2015 accordant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

 

22 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre de printemps : le vendredi 1er avril 2016

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

Note Info n096 - 29 avril 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :
http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php
Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

1 – Rapport  annuel 2014 de l'ASN :

Le 15 avril, l'ASN a mis en ligne sont rapport annuel 2014 sur l'état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Un dossier (548 pages) très riche en informations réparties sur 16 chapitres.
Pour consulter le rapport 2014 de l'ASN

<http://www.asn.fr/Informer/Publications/Rapports-de-l-ASN/La-surete-nucleaire-et-la-radioprotection-en-France-en-2014#annexes>

2 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er avril 2015 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

<http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/recodification-du-code-du-travail,1090/outils-pour-s-approprier-le,1098/l-outil-cod-it,7726.html

3 – Publications IRSN :

L'IRSN a récemment mis en ligne deux de ses magazines d'information :


4 – Radiothérapie (1) :

le bilan du dernier trimestre 2014 des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN a été mis en ligne le 11 mars. Au cours de cette période, 44 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO [voir Doc R15-368].

5 – Radiothérapie (2) :

Le bulletin n°7 La Sécurité du Patient <http://professionnels.asn.fr/Activites-medicales/Radiotherapie/Bulletin-La-securite-du-patient/7-Record-and-verify-defaut-d-enregistrement> vient d'être publié. Tirant les leçons d'une enquête menée par la SFPM auprès de 52 centres de radiothérapie, ce bulletin met l'accent sur les défauts d’enregistrement des paramètres de traitement.

6 – Radiothérapie HDR (3) :

Face aux besoins en radiothérapie dans les pays en voie de développement, l’AIEA publie un ouvrage très pédagogique sur les pratiques en radiothérapie HDR (haut débit de dose) précisant les moyens nécessaires en installations et en ressources humaines.
Pour consulter ce document intitulé « Implementation of High Dose Rate Brachytherapy in Limited Resource Settings

<http://www-pub.iaea.org/MTCD/Publications/PDF/Pub1670web-5444797.pdf> ».

7 – Publications de l'UE :

Dans sa collection Radiation Protection, la Commission Européenne publie plusieurs documents d'intérêt dans le champ de la radioprotection :

  • RP-182 : EU Scientific Seminar 2013 - Radiation induced long-term health effects after medical exposure

<http://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP182web.pdf>.

  • RP-181 : General guidelines on risk management in external beam radiotherapy

<https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP181web.pdf>

  • RP-180 (Part-1) : Medical Radiation Exposure of the European Population (Part 1)

<https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP180web.pdf>

  • RP-180 (Part-2) : Diagnostic Reference Levels in Thirty-six European Countries (Part 2)

<https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP180%20part2.pdf>


8 – Installations classées :

Le Ministère en charge de l'Ecologie a procédé à une consultation publique concernant un projet d'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, aux installations d’entreposage ou de stockage relative au dépôt, de substances radioactives sous forme de résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium, aux installations de gestion de déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial (rubriques 1716, 1735 et 2797).
La consultation est close depuis le 9 avril mais ce projet d'arrêté et les explications utiles sont toujours consultables sur le site du Ministère

<http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-14-avril-2015-projet-de-prescriptions-a947.html>

9 – Fiche FAR de l’INRS 

La prévention du risque cancérogène et, plus généralement, la démarche d’analyse des risques commencent par une première étape : l’identification de la nature des risques, notamment des produits cancérogènes.
Dans cette optique, l’INRS publie régulièrement des fiches d'aide au repérage (FAR) de produits cancérogènes. La dernière fiche mise en ligne concerne l’imagerie médicale [voir Doc R15-369].

10 – Installations RX :

Le 10 mars, l’ASN a adressé un courrier aux fournisseurs de générateurs X leur demandant de fournir toute information utile aux utilisateurs lorsque la méthode décrite dans la norme NF C15-160 n’est pas applicable [voir Doc R15-370].

11 – Conseiller sécurité TMD :

La réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) impose à toute entreprise qui charge, transporte et décharge des matières dangereuses (i.e. radioactives) de s’adjoindre les services d’un conseiller à la sécurité. La DGPR vient de publier une fiche relative à cette obligation et les missions de cet acteur [voir Doc R15-371].

12 – Déchets radioactifs - inventaire :

L’ANDRA vient de mettre en ligne son document intitulé « Les Essentiels 2015 <http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/552.pdf> » qui présente les premiers chiffres de l'Inventaire national 2015 et permet d'alimenter le PNGMDR (plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) mis à jour tous les 3 ans. La sortie de l'Inventaire national 2015 aura lieu début juillet.

13 – Déchets radioactifs - études techniques :

Le 8 avril, le Ministère en charge de l'Ecologie (MEDDE) a mis en ligne les premières études techniques réalisées par l'ANDRA au titre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015.
Ces études concernent :

  • Recommandations pour la conception d'installations d'entreposage

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Recommandations_pour_la_conception_des_entreposages.pdf>

  • Point de vue de l’Andra sur le développement d’une filière de recyclage des déchets métalliques ferreux TFA

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_recyclage_dechets_metalliques_ferreux.pdf>

  • Rapport 2014 du groupe de travail "Déchets actuellement sans filière de gestion"

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_2014_du_GT_Dechets_sans_filiere.pdf>

  • Gestion des déchets tritiés liquides et gazeux des petits producteurs

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Gestion_des_dechets_trities_liquides_et_gazeux_des_petits_producteurs.pdf>

  • Gestion des déchets tritiés d’un producteur défaillant

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Gestion_des_dechets_trities_d_un_producteur_defaillant.pdf>


14 – Guide juridique HST pour la Fonction Publique :

Le Ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier une "circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique" [voir Doc R15-372].

Cette circulaire présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, y compris par le dernier décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014. Elle renvoie à un guide juridique (dense de 138 pages et téléchargeable <http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf>) venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.

15 – Textes réglementaires INB :

Le JORF du 26 mars 2015 publie le décret n°2015-331 du 24 mars 2015 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires ainsi que son arrêté d’application. Ces textes imposent des provisions de long terme pour assurer le démantèlement des installations.


16 – Congrès SFRP :

La SFRP tiendra son congrès national de radioprotection à REIMS du 16 au 18 juin prochain. Pour consulter le programme <http://www.sfrp.asso.fr/spip.php?article461> (et s'inscrire si affinité...).


17 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Un appel à communication est lancé dès maintenant pour le prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :
Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015
Pour toute information : 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. <mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >

 


Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest



Note Info n°105 - 4 février 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 2ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 105ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1Formations PCR

Des questions posées par des PCR en vue de leur renouvellement nécessitent d’apporter quelques précisions utiles.

Depuis le 1er janvier 2016, le seul texte réglementaire en vigueur, relatif à la formation PCR, est l’arrêté du 6 décembre 2013. Celui-ci stipule (article 7) que la formation de renouvellement doit être effectuée durant l’année qui précède la date d’expiration du certificat.

Certains candidats, ayant dépassé cette date fatidique, avancent le fait qu’il existerait un délai de grâce. Il est exact que la circulaire d’avril 2010 autorisait une inscription possible dans les 6 mois suivant la date d’expiration. Mais, comme toute circulaire (texte non réglementaire), elle venait apporter des précisions vis-à-vis d’un texte réglementaire, l’arrêté du 26 octobre 2005. Or cet arrêté est aujourd’hui abrogé. De facto, les éléments de la circulaire faisant référence à cet arrêté ne peuvent plus s’appliquer.

 

2Un dossier IRSN sur la PCR

L’IRSN vient de mettre en ligne sur son site une note d’information intitulée « Personne compétente en radioprotection : ce qui change en 2016 ».

En bas de cette note info, on trouvera un lien avec un dossier sur la PCR que chacun pourra lire avec grand intérêt. Le rôle des réseaux régionaux de PCR y est souligné.

 

3NF C15-160 (installations RX)

La décision ASN n° 2013-DC-349 considère que l’aménagement et l’accès des installations comportant des générateurs X (600 kV max) sont conformes s’ils répondent notamment aux exigences de la norme NF C15-160 de mars 2011.

Suite à de nombreuses demandes d’aide pour l’application de cette décision ASN, un Groupe de travail de la CoRPAR a travaillé durement pour élaborer – et tester – un outil permettant de vérifier le dimensionnement des protections radiologiques.

Cet outil est mis à disposition gratuitement sur le site de la CORPAR. (voir dans boîte à outils)

Il ne dispense en aucun cas l’utilisateur de la lecture et de la maîtrise de la décision ASN.

Ce sujet sera au programme du séminaire du 1er avril du Réseau Grand-Ouest.

 

4RI et cristallin

Un Groupe de travail de la section technique de la SFRP, sous le pilotage de Jean-Marc BORDY, a élaboré une fiche sur le thème « rayonnements ionisants et cristallin » (limites réglementaires, la mesure, la dosimétrie et le suivi médical).

Cette fiche cristallin est téléchargeable sur le site de la SFRP.

 

5Condamnation

Le détenteur d’un appareil permettant la réalisation du diagnostic de la présence de plomb dans les peintures a été condamné à 15.000,00 € d’amende par le tribunal correctionnel de Metz.

Absence d’autorisation ASN, défaut de PCR, tromperie sur la prestation…

Pour en savoir plus

 

6Déchets radioactifs Petits producteurs

Dans un courrier adressé fin janvier aux « Petits producteurs » de déchets radioactifs, l’ANDRA précise les modalités de télédéclaration des déchets présents sur un site donné au 31 décembre 2015. Une fiche d’aide est annexée au courrier [voir Doc R16-409].

Il s’agit ici d’alimenter l’inventaire national des matières et déchets radioactifs.

 

7Règlement EURATOM

L’UE a récemment publié son nouveau Règlement [RÈGLEMENT (Euratom) n°2016/52 du 15 janvier 2016] qui fixe les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (SUR) [voir Doc R16-410].

Un tel règlement avait été instauré en 1987 [Règlement (Euratom) no 3954/87 du 22 décembre 1987] à la suite de l’accident de Tchernobyl et compléter par la suite en 1989 et 1990.

Les valeurs limite introduites dans ce nouveau règlement demeurent inchangées.

A noter cependant que dans le nouveau Règlement 2016, on entend par «aliments pour nourrissons», les denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons pendant les douze premiers mois de leur vie (alors que dans les précédents Règlements, cet item ne concernait que les 4 à 6 premiers mois).

 

A souligner également que la Commission peut adopter des Règlements d’exécution spécifiques après un accident nucléaire ou un SUR. Les valeurs limite ne peuvent cependant pas excéder le niveaux maximaux fixés dans le nouveau Règlement. Elle l’a déjà fait en décembre 1987 pour les produits agricoles en provenance de pays tiers en raison de l’accident de Tchernobyl ainsi qu’une série de règlements d’exécution pour les denrées en provenance du Japon suite à l’accident de Fukushima. Ces règlements d’exécution instauraient des valeurs limites plus faibles.

 

8Prophylaxie à l’iode stable

Une nouvelle campagne de distribution préventive de comprimés d’iode autour des centrales nucléaires françaises vient d’avoir lieu. Cette nouvelle campagne vise à la fois à renouveler les comprimés d’iode distribués en 2009 et qui arrivent à péremption en 2016 mais aussi à développer une certaine culture de radioprotection des riverains.

Un site spécifique à caractère pédagogique a été créé à cette occasion.

Généralement bien accueillie, cette campagne a cependant soulevé interrogations et critiques quant à son périmètre de distribution de la part de riverains ou d’associations.

 

9Surveillance médicale renforcée

Un arrêté du 28 décembre 2015 (publié au JORF du 23 janvier 2016) abroge diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

Le Code du Travail (article R.4624-18) liste les catégories de travailleurs qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR). Toute une série de textes réglementaires avaient été pris en application afin d’organiser cette surveillance il y a environ 25 ans. En mai 2012, en lien avec la réforme de la Médecine du Travail, 9 de ces arrêtés ont été abrogés mais en juin 2014 une décision du Conseil d’Etat les rétablissait partiellement pour un défaut de signature de tutelles.

Le présent arrêté abroge à nouveau ces arrêtés dont l'arrêté du 28 août 1991 applicable aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. 

 

10Commissions spécialisées du COCT

Un arrêté du 7 janvier 2016 (publié au JORF du 23 janvier 2016) porte désignation de représentants au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Le COCT est une instance de consultation, placée auprès du ministre du Travail, qui participe à l’élaboration des politiques publiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il s’appuie sur des Commissions spécialisées.

Le champ de compétence de la Commission spécialisée n°2 couvre les risques biologiques, les risques chimiques et les risques liés aux agents physiques (dont les rayonnements ionisants).

 

11Travaux dits « réglementés »

Par une circulaire du 21 janvier 2016, le ministère en charge de la Fonction Publique décline la mise en œuvre de la procédure de dérogation visant à permettre aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Les travaux exposant à des rayonnements ionisants sont, à ce titre, susceptibles de dérogations.

 

12Réseaux de distribution et radioactivité

Le JORF du 26 janvier 2016 publiel’arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.

Ce contrôle sanitaire porte sur les substances dites « prioritaires ». Les paramètres radiologiques figurent à la fin du tableau annexé.

 

13Liste des INB

L’ASN publie la décision N° 2016-DC-358 du 21 janvier 2016 qui établit la liste des INB au 31 décembre 2015.

Elles sont classées en 3 catégories en fonction des enjeux de sûreté.

 

14Rapport de sûreté

L’arrêté du 11 janvier 2016 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base.

Pour en savoir plus

 

15Protection contre les RI dans les industries extractives

Le ministère en charge de l’Ecologie a lancé une consultation concernant un projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives.

Pour en savoir plus et consulter le projet de décret.

 

16Coût de CIGEO

L’arrêté du 15 janvier 2016 (JORF du 17 janvier) établit le coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

Cette évaluation fait débat.

 

17Niveau licence pour les TSIM et MERM

Le JORF du 16 janvier publie ledécret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.

Le décret s'applique aux étudiants obtenant le DTS IMRT à compter de la session 2015 ainsi qu'aux étudiants obtenant le DE MERM à compter de la session 2015 et ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée universitaire 2012.

 

18Publication IRSN

Le magazine Repère n° 27 de l’IRSN vient de paraître.

A noter, un article sur les collections minéralogiques radioactives.

 

19Publication CEA

Le magazine Prosinfo n° 20 du CEA vient de paraître.

Il est largement consacré à un dossier intitulé « Hiroshima-Nagasaki : 70 ans après ».

 

20Publication ASN

La Lettre de l'ASN n°48 est parue le 25 janvier 2016.

 

21Consultation CIPR sur les NRD

La CIPR a mis en consultation sur son site un projet de rapport relatif aux Niveaux de Référence Diagnostics (NRD) en imagerie médicale.

Pour en savoir plus et consulter le projet de rapport NRD.

 

22 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre de printemps : le vendredi 1er avril 2016

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

 

Note Info n098 - 10 juillet 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP‏

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

Désolé pour le retard et bonnes vacances à ceux qui partent...

 

1 – Inventaire des sources radioactives :

L'IRSN assure la gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants à l’aide du Système Informatique de Gestion de l’Inventaire des Sources radioactives (SIGIS). Cet inventaire national centralise les autorisations délivrées par les différentes autorités compétentes en matière de sources radioactives et les mouvements de sources.

A cette occasion, l'IRSN vient de créer un site dédié à SGIS sur lequel les utilisateurs peuvent créer leur compte afin d'accéder à leur dossier et d'effectuer leur déclarations en ligne.

 

2 – Magazine Repères :

L'IRSN vient de publier le n°25 de son magazine "Repères" (juin 2015) dont le dossier principal porte sur la maîtrise du risque incendie. A noter également une présentation de la plateforme SIGIS pour la déclaration des sources radioactives.

Pour consulter ou télécharger le magazine Repères de l'IRSN

 

3 – Magazine AKTIS :

L'IRSN vient de publier le n°20 de son magazine "AKTIS" (avril-juin 2015) dont le dossier principal porte sur les effets aux tissus sains après une radiothérapie externe. Ce numéro aborde également la compréhension des effets des faibles doses chroniques sur le vivant . Enfin, un article sur les mécanismes de ventilation et de filtration des produits radioactifs lors d'un incendie dans une installation nucléaire.

Pour consulter ou télécharger le magazine AKTIS de l'IRSN

 

4 – Ecrans atténuateurs au BaSO4 :

Le Réseau RAMIP a rendu publique une note technique (réalisée un de ses groupes de travail) concernant l'efficacité d'atténuation de plaques de sulfate de baryum (BaSO4) dans le champ du rayonnement diffusé autour de générateurs de rayons X [voir Doc R15-375].

 

5 – Leucémies et travailleurs du nucléaire :

INWORKS est une étude épidémiologique de mortalité chez les travailleurs de l’industrie nucléaire coordonnée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), et à laquelle participent l'IRSN (entre autres). Selon l'institut, Les premiers résultats d’INWORKS renforcent la preuve de l’existence d’une relation entre le risque de leucémie et l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils montrent notamment que cette relation est observée pour des expositions chroniques à de faibles doses de rayonnements, comme le sont les expositions professionnelles, confortant ainsi l’une des bases du système de radioprotection actuel.

Pour consulter la note du CIRC [voir Doc R15-376].

Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN

 

6 – Radiographie industrielle :

L'INRS et ses partenaires (COFREND, CRAM, IRSN...) publient trois fiches décrivant les bonnes pratiques permettant de réaliser en toute sécurité, au moyen d'un appareil portatif conforme à la norme NF M60-551, une opération de radiographie industrielle gamma sur chantier.

Ces trois fiches présentent respectivement :

v les recommandations aux opérateurs (fiche ED 4243),

v les recommandations aux entreprises intervenantes (prestataires) (fiche ED 4244),

v et les recommandations aux entreprises utilisatrices (fiche ED 4245).

 

7 – Gestion des déchets radioactifs (1) :

Le JO du 4 juillet publie l'arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision ASN n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base [voir Doc R15-377].

Pour en savoir plus sur le site ASN

 

8 – Gestion des déchets radioactifs (2) :

La Commission nationale d'évaluation, CNE2, a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Le 9ème rapport d'évaluation de la CNE2 vient d'être mis en ligne.

 

9 – Inventaire des déchets radioactifs :

Tous les trois ans, l'ANDRA publie l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs. L'édition 2015 vient de paraître et est constituée de cinq volumes.

A cette occasion, l'ANDRA vient de créer un site dédié à cet inventaire national.

 

10 – Diagnostic RADON :

Le JO du 16 juin publie l'arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision ASN n°2015-DC-0507 du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d’accès à ces résultats prise en application des dispositions de l’article R.1333-16 du code de la santé publique [voir Doc R15-378].

 

11 – Organisation du RNME :

Publication au JO du 16 juin de l'arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision ASN n°2015-DC-0500 du 26 février 2015 portant modification de la décision n°2008-DC-0099 du 29 avril 2008 relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires  [voir Doc R15-379].

 

12 – Radioactivité dans les biens de consommation :

Dans un communiqué publié début juin, l'association ACRO lance un appel à la vigilance concernant l'introduction de radioactivité dans des biens de consommation. Son laboratoire a en effet expertisé différents biens de consommation (literie et  papier peint importés mais aussi des serviettes hygiéniques acquises en France) dans lesquels de la radioactivité (principalement la chaîne du Th-232) a été ajoutée.

Pour en savoir plus sur le site de l'ACRO

 

13 – Transport des matières radioactives :

Le 30 juin, l''IRSN a actualisé  son dossier relatif aux transports des matières radioactives, notamment l'infographie qui prend en compte les données 2012 et 2013 sur la sûreté des transports.

Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN

 

14 – Radiothérapie :

Dans sa collection IAEA Human Health Reports, l'AIEA publie un nouveau rapport intitulé : The Transition from 2-D Brachytherapy to 3-D High Dose Rate Brachytherapy.

 

15 – Accident nucléaire :

Le 24 octobre 2014, l’ASN a organisé un séminaire pluraliste sur l’évaluation économique du risque d’accident nucléaire. Ce séminaire a rassemblé au siège de l’ASN économistes, universitaires, représentants des exploitants nucléaires et d’associations ainsi que des experts issus de la société civile.

L'ASN vient de mettre en ligne le rapport de synthèse de ce séminaire.

 

16 – Cuve de l'EPR :

L’ASN a rendu publique une anomalie de la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville dont les média se sont fait écho.

Le 8 juillet, l'ASN a présenté un historique de la mise en évidence de cette anomalie.

 

17 – Du côté de la Défense :

Publication au JO du 23 juin de l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de l’inspection médicale de prévention du ministère de la défense [voir Doc R15-380].

 

18 – Du côté de l'IRSN :

L'IRSN va regrouper sur ses sites de Cadarache et d'Avignon-Les Angles l'ensemble de ses équipes présentes dans le sud de la France.

Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN

 

19 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Un appel à communication est lancé dès maintenant pour le prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

Note Info n°106 - 25 février 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 106ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1Ordonnance nucléaire

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait autorisé le gouvernement à agir par ordonnance (articles 123, 128 et 129) pour procéder à la transposition de diverses dispositions en matière nucléaire.

L'ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire a été publiée au JORF du 11 février dernier 

Cette ordonnance, renforce tout d’abord les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN, en dotant l’autorité d’outils plus gradués (tels que les amendes et les astreintes administratives) ainsi que d’une commission des sanctions.

L’ordonnance institue ensuite une obligation nouvelle de protection physique des sources radioactives, qu’elles soient utilisées dans l’industrie nucléaire, ou hors INB (lutte contre les actes de malveillance).

Concernant les activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique, tout le Chapitre III du  Titre III du Livre III de la Première partie, intitulée "Rayonnements ionisants" est réécrit dans cette ordonnance (à partir de l'article 37). On notera en particulier la possibilité de mieux adapter le contrôle aux enjeux dans le nucléaire de proximité grâce à la création d'un régime intermédiaire entre l'autorisation et la déclaration, celui de l'enregistrement.

Concernant le Code du Travail, une modification significative avec l'introduction d'articles législatifs devrait permettre, au conseiller en matière de radioprotection désigné par l'employeur, un meilleur accès à des informations utiles pour l'exercice de ses missions.

L’ordonnance apporte par ailleurs un certain nombre d’autres avancées. Notamment, elle :

Ätranspose la directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 relative aux déchets radioactifs ;

Äétend les obligations de transparence des exploitants nucléaires, et renforce leur responsabilité première ;

Äréaffirme l’importance de la protection de la santé des travailleurs du secteur nucléaire ;

Äinstaure une obligation d’informer les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques ;

Äautorise la mise en place de servitudes d’utilité publique sur les terrains et bâtiments pollués par des substances radioactives.

 

2Loi de santé publique

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016. Un texte dense de 111 pages contenant 227 articles...

vl'article 46 aborde la publication par l'IRSN d'études épidémiologiques en matière de rayonnements ionisants ;

vl'article 49 aborde la question du radon et des valeurs-guides ;

vL'article 208 concerne les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM).

 

3Déchets radioactifs - TFA

Estimant que la reconduction à l'identique des modes de gestion actuels des déchets radioactifs de très faible activité (TFA) n'est pas nécessairement la solution optimale, en vue des vastes programmes de démantèlement, l'IRSN propose une évolution de la doctrine en la matière.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l'IRSN

 

4Déchets radioactifs - CIGEO

L'ANDRA vient de publier une note de positionnement sur la réversibilité pour préciser sa posture et ses propositions sur la réversibilité du projet CIGEO.

Pour consulter la note de positionnement de l'ANDRA

 

5Organisation de la prévention pour La Défense

Le BO n°5 des Armées du 4 février 2016 publie l'INSTRUCTION N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21 septembre 2015 relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement.

 

6AT - MP

Publication au JORF du 11 février dernier du décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du «comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles».

Cette instance est chargée d’effectuer des propositions d’actualisation des barèmes indicatifs d’invalidité servant à évaluer le préjudice consécutif à un accident du travail (AT) ou à une maladie professionnelle (MP).

 

7La tomosynthèse

La tomosynthèse est une technique récente d’imagerie du sein.

Dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact dosimétrique de techniques innovantes, l'IRSN a réalisé en 2015 une étude bibliographique sur l’état de l’art de la tomosynthèse.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport de l'IRSN

 

8Radiologie dentaire

Sur le site du PHE (Ministère de la Santé au Royaume-Uni), un nouveau guide concernant la radiologie dentaire vient d’être publié. Il s’intitule “Hand-held dental X-ray equipment: guidance on safe use

 

9Du côté de la CIPR

vLe 3ème symposium international sur le système de protection radiologique s'est tenu à Séoul fin octobre 2015. La CIPR vient de mettre en ligne sur son site les présentations faites à cette occasion.

vAutre événement organisé par la CIPR : un symposium sur la dosimétrie (aspects historiques et développements en cours) qui s'est déroulé à Tokyo le 18 février dernier. Pour consulter les abstracts de ce colloque.

 

10Publication IRSN

Le magazine Repère n° 28 de l’IRSN vient de paraître.

Le dossier central concerne la gestion du risque Radon.

A noter, au titre de la radioprotection, un article intitulé "comment réagir face à une contamination oculaire".

Prochainement en ligne sur le site IRSN

 

11Publications AIEA

Deux documents (en anglais) récemment publiés par l'AIEA peuvent intéresser les acteurs de la radioprotection :

vDans la collection AIEA Safety Standards Series : Radiation Safety for Consumer Products

vDans la collection AIEA TecDoc : Good Practice for Introducing Radiopharmaceuticals for Clinical Use

 

12Conformité des EPI

En application du Code du Travail (art. R.4313-83 et suivants), des organismes sont habilités pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou réaliser des opérations de contrôle de conformité.

Concernant les équipements de protection individuelle (EPI), un arrêté du Ministère du Travail du 11 février 2016 fixe la liste des organismes habilités chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d’examen CE de type prévus aux articles R. 4313-23 et suivants pour les EPI [voir Doc R16-414].

S'agissant des EPI adaptés aux rayonnements ionisants, c'est l'IRSN qui est habilité.

 

13Organisation de l'ASN

Une décision du président de l'ASN, publiée le 1er février 2016, définit l'organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’ASN.

Pour consulter la décision CODEP-CLG-2016-003067

 

14Réacteurs - Consultation ASN

L'ASN promulgue régulièrement des décisions fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires.

Dans un souci de simplification réglementaire, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites, l'ASN lance une consultation publique sur un projet de décision-cadre qui intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiques aux sites.

 

15Cour des Comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 10 février 2016, son rapport public annuel.

Deux sujets (tome 1) sont soulignés dans cette Note Info :

vLa maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à niveau, des incertitudes à lever ;

vL’inspection du travail : une modernisation nécessaire.

 

16 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre de printemps : le vendredi 1er avril 2016

                   Pour consulter le programme du séminaire du 1er avril

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

Note Info n°099 - 24 août 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

Pour ceux qui auraient manqué la Note Info n°098 du 10 juillet, vous pouvez la retrouver sur le lien ci-dessus.

 

1Radioprotection des travailleurs - Bilan 2014 :

Très attendu, comme tous les ans, l’IRSN publie son bilan annuel, pour 2014, des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Il confirme l'augmentation régulière du nombre de travailleurs suivis et la tendance à la baisse des expositions sur les cinq dernières années.

Pour consulter la Note de l'IRSN et télécharger le rapport 2014

 

2Radiographie industrielle - Incident niveau 2 :

Dans un communiqué de presse en date du 18 août, l'ASN relate une situation d'exposition accidentelle d'une opératrice d'une entreprise de radiographie industrielle [voir Doc R15-382]. Les dispositifs de sécurité étant désactivés, la personne est entrée dans la casemate alors que l'appareil émettait des rayons X. Elle aurait reçu une dose efficace de 82 mSv.

Pour en savoir plus sur le site de l'ASN

 

3Projet d'ordonnance en matière nucléaire :

Le JORF du 18 août publie la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Son titre VI (page 52 à 59) vise à renforcer le sûreté nucléaire et l'information des citoyens. Elle autorise le gouvernement à procéder par ordonnance pour prendre de multiples dispositions dont la transposition de plusieurs directives UE dont la directive "normes de base en radioprotection" (directive 2013/59/Euratom).

Dans ce contexte, la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques au sein du ministère en charge de l'écologie) avec d'autres services et l'ASN ont élaboré un projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire [voir Doc R15-383].

La DGPR sollicite l'avis de divers acteurs - dont la Coordination des Réseaux régionaux de PCR et Acteurs de la Radioprotection - sur ce projet d'ordonnance.

N'hésitez pas à vous exprimer d'ici le 15 septembre !

 

4Transports de matières radioactives :

Le JORF du 31 juillet publie l’arrêté du 24 juillet 2015 homologuant de la décision ASN n°2015-DC-0503 du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français [voir Doc R15-384].

L’article R. 1333-44 du code de la santé publique soumet les entreprises réalisant des transports de matières radioactives sur le territoire national à une déclaration ou à une autorisation de l’ASN. Sachant que ces transports sont déjà soumis à des règles techniques détaillées fixées au niveau international, l'ASN à considéré qu’il n’était pas nécessaire d’y ajouter des prescriptions individuelles spécifiques et, en conséquence, qu'un simple régime de déclaration est suffisant.

 

5Déchets radioactifs - consultation :

Rappelant le contexte actuel qui encadre la gestion des déchets radioactifs, l'ASN a lancé le 17 août une consultation publique sur un projet de décision. Par ce projet de décision à caractère réglementaire, l’ASN souhaite préciser les exigences relatives au conditionnement des déchets radioactifs et à l’acceptation des colis de déchets radioactifs dans une installation de stockage.

Pour consulter le projet de décision et exprimer son avis

 

6COFRAC ou autres :

Le JORF du 25 juillet publie l'arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants.

Cet arrêté vise à ouvrir à tout autre organisme analogue au COFRAC la possibilité d’accréditer les organismes certificateurs des organismes de formation des PCR, d’une part, et, d’autre part, ouvrir la possibilité à l'IRSN de s’appuyer sur le service compétent de la sécurité civile dans le cadre de l’organisation de la délivrance des certificats CAMARI aux personnels démineurs du ministère en charge de la sécurité civile.

 

7ICPE - Radioactivité :

Au titre du Code de l'Environnement, certaines installations mettant en œuvre des substances radioactives doivent être classées (régime ICPE). Une nomenclature les classe par rubriques et des prescriptions réglementaires leur sont appliquées sous forme d'arrêtés. Certains sont déjà parus (voir Note Info n°092 du 13 janvier 2015).

Le JORF du 14 juillet publie l'arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées.

 

8Radon - Normes mesurage :

Lorsque des travailleurs, en raison de la situation de leur lieu de travail, sont exposés à l'activité du radon, l'employeur doit faire procéder à des mesures de cette activité par un organisme agréé (Art R. 4451-136 du Code du Travail).

Le JORF du 1er août publie l'arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon prise en application de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique.

Le précédent arrêté du 5 juin 2009, homologuant la décision ASN n°2009-DC-0135 du 7 avril 2009, est abrogé.

 

9Guides ESR de l’ASN :

Le 23 juillet, l’ASN a publié une mise à jour de ses guides n° 11 et n°16 relatifs aux « évènements significatifs en radioprotection » (ESR) et aux procédures de déclaration.

vLe Guide ASN n°11 concerne les Evénements significatifs dans le domaine de la radioprotection (hors installations nucléaires de base et transports de matières radioactives) : déclaration et codification des critères.

Issu de ce guide n°11, on trouvera également en ligne le formulaire DEC/ESR de déclaration de ces ESR. Un modèle de compte-rendu d’ESR est également téléchargeable sur le site de l’ASN.

vLe Guide ASN n°16 concerne les Événement significatif de radioprotection patient en radiothérapie (critère 2.1) : déclaration et classement sur l'échelle ASN-SFRO.

De la même manière, issu de ce guide n°16, on trouvera également en ligne le formulaire CRES/MED/RT de déclaration de ces ESR spécifiques à la radiothérapie.

 

10Démantèlement des INB :

Dans une note d’information en date du 20 juillet, l’ASN annonce également la mise à jour de son guide n°6 relatif à la Mise à l'arrêt définitif, démantèlement et déclassement des installations nucléaires en France.

Pour consulter la note info ASN et accéder au guide n°6

 

11Normes internationales du Travail :

Le Bureau International du Travail (BIT, secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail, OIT) a publié le 20 juillet 2015 un recueil des conventions et recommandations internationales du travail. Ce recueil répertorie par thèmes les conventions et recommandations de l’OIT en indiquant leur statut actuel (adoption, entrée en vigueur ratification…).

C’est l’occasion de rappeler la Convention n°115 et la Recommandation n°114 (adoptées en 1960 !...) relatives à la protection contre les radiations (page 440 et 443).

Pour télécharger le Recueil des conventions et recommandations internationales du travail (Attention au temps de téléchargement : document de 1096 pages !)

 

12Radioactivité dans les eaux de consommation :

Les eaux destinées à la consommation humaine font l’objet de contrôles de la qualité radiologique (Tritium, alpha global / bêta global et, selon les résultats, par la mesure de radionucléides d'origine naturelle ou anthropique plus spécifiques).

Saisie par la Direction Générale de la Santé (DGS), l’ANSES a récemment publié son avis n°2015-SA-0098 pourtant sur les projets d'arrêtés transposant la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Pour consulter l’avis n°2015-SA-0098 de l’ANSES

 

13Accident de Tchernobyl :

L’IRSN publie une note d’information sur les « points chauds » de contamination en césium 137 dans le massif Alpin.

Pour en savoir plus et télécharger la Note Info de l’IRSN

 

14Contamination des aliments post-accident nucléaire :

Fin décembre 1987, la commission européenne avait promulgué un règlement fixant des niveaux maximaux admissibles de contaminations radioactives des aliments à la suite d’un accident nucléaire ou une situation d’urgence radiologique. Un nouveau projet de refonte du règlement a été présenté par la Commission en janvier 2014 (voir Note-Info n°14-080 du 11 février 2014, point 8).

Lors de sa séance du 9 juillet 2015, le Parlement européen a formulé des amendements à ce projet de règlement.

 

15Radiologie dentaire :

La dernière publication de la CIPR s’intéresse à la radiologie dentaire et plus précisément aux Cone-Beam CT.

La publication CIPR 129 est intitulée : Radiological Protection in Cone Beam Computed Tomography (CBCT)

 

16Publications scientifiques en RP :

Beaucoup de publications dans le domaine des rayonnements ionisants, bien sûr, mais à signaler notamment :

vUn numéro spécial de la revue Radiation Protection Dosimetry, paru en juillet 2015, comportant de nombreux articles issus de la Conférence internationale sur la radioprotection en médecine qui s’est tenue début juin 2014 en Bulgarie.

vLa revue médico-scientifique The Lancet, dans son numéro du 1er août 2015, publie plusieurs articles sur le thème des effets sanitaires à long terme des rayonnements ionisants principalement à la lumière des conséquences des bombes nucléaires (Hiroshima-Nagasaki) mais aussi des catastrophes nucléaires (Tchernobyl, Fukushima).

 

17Contrôles des scanographes :

Par une mise au point publiée en juin, l’ANSM précise les informations nécessaires à la réalisation des contrôles de qualité interne des scanographes.

Pour consulter la mise au point de l’ANSM

 

18PTW UNIDOS webline :

Au titre des signalements de matériovigilance, le 11 août dernier, l’ANSM indique avoir été informée de la mise en œuvre d’une action de sécurité effectuée par la société PTW. Les utilisateurs concernés peuvent consulter l’état d'avancement de cette action de sécurité sur le Répertoire des signalements de matériovigilance en entrant le numéro d’enregistrement n°201508282.

 

19Manifestations SFRP :

Le site internet de la SFRP a été relooké !

Vous pouvez y consulter les prochaines manifestions en radioprotection.

 

20 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Un appel à communication est lancé dès maintenant pour le prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

Note Info n°107 - 3 mai 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 107ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :
http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php


1 – Du côté de l'IRSN
Concernant l'IRSN, deux événements marquants sont intervenus récemment :

  • d'une part, Jean-Christophe NIEL - précédemment directeur général de l'ASN - a été nommé par le Président de la République pour diriger l’IRSN par un décret du 20 avril 2016 (JORF du 22 avril 2016).
  • d'autre part, le décret n°2016-283 du 10 mars 2016 actualise et codifie au sein du code de l’environnement les dispositions statutaires de l’IRSN. Il précise notamment ses missions en tant qu'appui technique institutionnel [voir Doc R16-415].


2 – La CoRPAR vous aide
La CoRPAR vient de procéder à une mise à jour (v2) de son tableur Excel relatif à la norme NF C15-160 permettant la vérification du dimensionnement des protections radiologiques.
Pour télécharger l'outil CoRPAR : http://www.corpar.fr/index.php/boite-a-outils-de-la-pcr
Vous pouvez aussi consulter sur ce site de la CoRPAR le "calendrier" qui indique les prochaines réunions organisées par les différents Réseaux régionaux.

3 – Le Code du Travail en accès facile
En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 15 avril 2016<http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/codit/> vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

4 – Exposition des travailleurs
A la demande de l'Union européenne, l’IRSN met en place une plateforme <http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160405_Exposition-travailleurs-UE-plateforme-ESOREX.aspx#.VyifI-VOK70> - ESOREX - afin d’harmoniser le suivi dosimétrique à l’échelle européenne.

5 – Générateurs portables en dentaire
L’ASN et la Commission Radioprotection Dentaire (CRD) rappellent aux professionnels de chirurgie-dentaire les règles liées à la détention et à l’utilisation d’appareils électriques portables<http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Appareils-electriques-portables-rappel-de-l-ASN-et-de-la-Commission-Radioprotection-Dentaire> générant des rayons X en radiodiagnostic dentaire.

6 – MAJ formulaires autorisation ASN
Le 15 mars, l'ASN a mis à jour sur son site 2 formulaires d'autorisation ASN<http://professionnels.asn.fr/Activites-veterinaires/Formulaires/Appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-ionisants-hors-applications-medicales> concernant les générateurs X et accélérateurs hors applications médicales.

7 – Formation RP Patients
Le 1er mai, l'ASN a mis en consultation sur son site le projet de décision relative à la formation continue des professionnels de santé à la radioprotection des patients<http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Projet-de-decision-relative-a-la-formation-continue-des-professionnels-de-sante-a-la-radioprotection-des-patients-exposes-aux-rayonnements-ionisants> exposés aux rayonnements ionisants.
Ce projet de décision de l’ASN est destiné à améliorer l’efficacité de la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients fixée par l’arrêté du 18 mai 2004 dont les modalités sont devenues inadaptées.

8 – Publication IRSN
Le magazine Repères n°29<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160414_Magazine-Reperes-29-exposition-radioactivite-France.aspx#.VyigVeVOK70> vient de paraître.
Au sommaire, un dossier intitulé "Radioactivité : tous exposés différemment".
A noter également une fiche pratique : "Que fait le correspondant Siseri de l'employeur ?<http://logi103.xiti.com/go.click?xts=410711&s2=1&p=Reperes-29-Web-Pratique-Siseri&clic=T&type=click&url=http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/Reperes-1604_29/index.php#/16>"

9 – Publication CEA
Le CEA vient de publier son magazine PROSINFO n°21<http://prositon.cea.fr/drf/prositon/Documents/Prosinfo21.pdf>.
Au sommaire, le volet 2 d'un dossier consacré à "Hiroshima-Nagasaki, 70 ans après" (le 1er volet est paru dans le précédent numéro de Prosinfo).

10 – Le vocabulaire du nucléaire
Le JORF du 23 avril 2016 publie un avis relatif au vocabulaire de l'ingénierie nucléaire [voir Doc R16-416].

11 – Contrôle RX des bagages/colis
L'INRS poursuit la publication de ses fiches radioprotection. La récente fiche pratique ED4443 synthétise les informations relatives aux risques liés aux installations de contrôle par rayonnement X, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux réflexes à mettre en pratique en cas d'incident. [voir Doc R16-417].

12 - Conseil TMD à La Défense
Le BO n°18 des Armées (en date du 21 avril 2016) publie la circulaire N° 1717/DEF/EMA/SC-PERF<http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40819.pdf>, du 15 mars 2016, relative à l’organisation du conseil à la sécurité du transport des marchandises dangereuses au sein des armées.

13 – Installations de La Défense
Le JORF du 11 mars publie le décret n°2016-284 du 10 mars 2016<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032182685> relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale. Ce décret vise à insérer dans la partie réglementaire du Code de la Défense de nouveaux articles relatifs à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion.

14 – Déchets radioactifs
l’ASN a rendu en février et mars 2016 sept avis sur  la gestion des matières et des déchets radioactifs<http://www.asn.fr/Informer/Actualites/L-ASN-rend-ses-avis-sur-la-gestion-des-matieres-et-des-dechets-radioactifs> en France.

15 – Du côté du CEA
Le JORF du 18 mars publie le décret n°2016-311 du 17 mars 2016<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032242719> relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Ce décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel.

16 – Prophylaxie à l’iode
La campagne 2016 vise à renouveler les comprimés d’iode<http://www.asn.fr/Informer/Actualites/31-5-des-foyers-concernes-ont-retire-leurs-comprimes-d-iode-depuis-fevrier-2016> distribués en  2009 et à développer la culture de protection des riverains des 19 centrales nucléaires françaises. Après les premières semaines de distribution, 31,5 % des foyers concernés ont retiré leurs comprimés d’iode.

17 – Rémanence de la radioactivité artificielle
L'IRSN publie un rapport intitulé « Rémanence de la radioactivité d’origine artificielle<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160426_Constat-remanence-radioactivite-Tchernobyl-Essais-nucleaires.aspx#.VyidDOVOK70> » qui mesure et analyse l’évolution des niveaux de radioactivité liés aux essais d’armes nucléaires entre 1950 et 1980 et à l’accident de Tchernobyl dans certaines zones du territoire français.

18 – Tchernobyl, 30 ans après
30 ans après la catastrophe de Tchernobyl, l'IRSN fait le point<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160421_Accident-Tchernobyl-30ans-apres.aspx#.Vyid6-VOK70> sur la centrale accidentée et les impacts sur la santé et l'environnement.
De son côté, l'ACRO publie la cartographie du Césium-137<http://www.acro.eu.org/tchernobyl-30-ans-apres-bilan-de-la-cartographie-citoyenne-du-cesium-137-dans-lalimentation-et-lenvironnement/> que l'association a établie avec l'appui de citoyens.

19 – Responsabilité civile - Nucléaire
Le JORF du 22 mars 2016 publie le décret n°2016-333 du 21 mars 2016<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032275928> portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ce décret fixe les caractéristiques des installations présentant un risque réduit et pour lesquelles les exploitants peuvent bénéficier d’un plafond réduit de responsabilité civile.

20 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :
Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :
Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016
Notez-les sur vos agendas !
Pour toute information :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. <mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

Note Info n°100 - 16 septembre 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 9ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1La 100ème Note Info du Réseau Grand-Ouest !..

Un peu d’histoire.

Au lendemain de la publication du rapport du Groupe de travail « Priorités en radioprotection en France » (saisine du DG-ASN), en mars 2004, se créait dans l’Ouest le 1er Réseau régional des acteurs de la radioprotection à l’initiative de l’Université de Caen.

Certes, il existait des réseaux PCR d’entreprises mais, ici, la volonté était de créer un lieu d’échanges d’expériences entre des acteurs d’horizons très divers et surtout de sortir de leur isolement certains d’entre eux.

Le besoin de veille réglementaire (en pleine refondation de notre réglementation) mais aussi de veille technique et scientifique est d’emblée apparu. C’est pour y répondre que l’Université de Caen a aussitôt engagé des séminaires mais aussi cette Note d’Information.

Depuis, d’autres réseaux régionaux sont apparus (une quinzaine aujourd’hui) et leur Coordination nationale vient de se constituer en association, la CoRPAR. Ils sont aussi destinataires de cette veille régulière.

A ce jour, la diffusion de ces 100 Notes Info a été accompagnée de la transmission de 392 documents d’intérêt dans le champ de la radioprotection et d’au moins autant de liens internet vers des sources de même intérêt.

Notre volonté est bien de poursuivre la publication de cette Note d’Information (qui demande sans doute à être améliorée) en espérant qu’elle vous est utile. 

 

2Livre Blanc sur la Surveillance radiologique des Travailleurs :

Très attendu par tous les acteurs qui ont participé ou suivi ce travail de près de 2 ans, le Livre Blanc sur la surveillance radiologique des travailleurs est maintenant accessible à tous.

Le Groupe de travail (GT-SRT) a clos ses travaux à la fin juin et un communiqué de presse commun – DGT/ASN/IRSN – publié hier vient officialiser la publication de ce rapport qui a impliqué pas moins de 50 acteurs reconnus de la radioprotection [voir Doc R15-388].

Ce travail s’inscrit dans le contexte actuel de la transposition de la Directive 2013/59/EURATOM sur les normes de base en radioprotection. Il a donc pour vocation (comme d’autres rapports antérieurs…) de constituer une source de réflexions/propositions dans laquelle les administrations ne manqueront pas de s’inspirer.

Vous pouvez prendre connaissance ou télécharger le Livre Blanc SRT sur les sites de la DGT, de l'ASN et de l'IRSN. 

Les liens :

Sur le site de la DGT

Sur le site de l’ASN

Sur le site de l’IRSN

 

3Projet d'ordonnance en matière nucléaire :

Porté par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire vient d’être soumis à consultation du public [voir Doc R15-389].

Entre autres, ce projet vise à doter les autorités de contrôle, tout particulièrement l’ASN, de compétences élargies.

Vous pouvez consulter ce projet d'ordonnance et faire part de vos commentaires sur le site du ministère en charge de l’Ecologie

N'hésitez pas à vous exprimer d'ici le 28 septembre !

 

4Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 2 juillet 2015 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

 

5SISERI et le CSE :

Le 23 juillet dernier, l’USEX-IRSN – Unité IRSN qui gère le système SISERI – a mis en ligne un nouveau « Guide d’utilisation du Système SISERI par les CSE » (correspondants SISERI de l’employeur).

Pour télécharger ce nouveau Guide CSE

 

6Médecine nucléaire :

Par un courrier en date du 7 août, l’ASN informe le Conseil national professionnel de Médecine nucléaire (CNPMN) des nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif de participation du public qu’elle instaure à partir du 1er septembre 2015 [voir Doc R15-390].

Compte-tenu des rejets dans l’environnement, les services de médecine nucléaires sont concernés par ces dispositions issues du Code de l’Environnement.

Cependant, sur la base des propositions d’un Groupe de travail, l’ASN introduit des critères de périodes physiques et d’activité totale détenue pour cibler les services concernés par ce dispositif de consultation du public.

 

7La Défense et la sécurité nucléaire :

Le JORFdu 4 septembre 2015 publie l’arrêté du 20 août 2015 relatif à l’organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire.

L’objet de cet arrêté est de définir la répartition des responsabilités au sein du ministère de la défense dans le domaine de la sécurité nucléaire lors de la conception, l’exploitation et le démantèlement des installations, systèmes et activités relevant de la Défense.

 

8Santé au Travail :

Dans le dernier numéro de sa revue Travail et Santé, l’INRS publie une note relative au « dossier médical en santé au travail » [voir Doc R15-392].

Cette note est fortement illustrée par de nombreuses références aux textes réglementaires en vigueur.

 

9Exposition accidentelle en centrale nucléaire :

Fin août, l’ASN est informée par EDF de l’exposition accidentelle d’un travailleur d’une entreprise prestataire d’EDF à une dose de rayonnements ionisants excédant une limite réglementaire.

En sortie de zone, une contamination est détectée au niveau du menton du salarié qui est aussitôt pris en charge par le service de prévention des risques.

L’évaluation de l’exposition a montré un dépassement de la limite réglementaire annuelle à la peau (qui est de 500 mSv) sans toutefois que la limite corps entier soit dépassée. L’événement a été classé au niveau 2 de l’échelle INES.

 

10Transports de matières radioactives :

Comme déjà indiqué dans la précédente Note Info n°15-099, le JORF du 31 juillet a publié l’arrêté du 24 juillet 2015 homologuant de la décision ASN n°2015-DC-0503 du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français.

Dans une note d'information publiée le 14 septembre, l'ASN apporte des précisions concernant cette décision homologuée.

 

11TMD – Autorités compétentes :

Le JOUE (série C) du 4 septembre 2015 publie une communication de la Commission européenne concernant le règlement (Euratom) n°1493/93 du Conseil sur les transferts de substances radioactives entre les États membres.

Ce texte fournit les dénominations des autorités compétentes dans chacun des pays de l’UE et leurs coordonnées.

 

12Surveillance de l’environnement :

Le 15 septembre, l’IRSN a publié le bilan 2014 de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française.

 

13Manifestations SFRP :

Le site internet de la SFRP a été relooké !

Vous pouvez y consulter les prochaines manifestions en radioprotection.

 

14 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Le programme du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest, qui aura lieu le 5 novembre, est pratiquement bouclé. Vous allez le recevoir très prochainement.

Réservez votre journée !

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

Note Info n°108 - 24 mai 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 108ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1Publication de la CIPR

La CIPR vient de mettre en ligne – libre d’accès – les actes du troisième colloque international sur le système de protection radiologique. Les réfèrences sont :

ICRP, 2016. Proceedings of the Third International Symposium on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 45(1S).

 

2L’OMS et l’imagerie médicale

On estime qu’à l’échelle mondiale, 3,6 milliards d’examens radiologiques de diagnostic sont fait chaque année. Ce nombre continue de croître avec l’élargissement de l’accès aux soins médicaux. Environ 350 millions de ces examens sont pratiqués sur des enfants de moins de 15 ans.

Considérant l’importance pour les professionnels de communiquer avec les patients et leur famille sur la question des risques connus ou potentiels des rayonnements associés à des procédures d'imagerie pédiatriques, l’OMS vient de publier un document intitulé : Communicating radiation risks in paediatric imaging - Information to support healthcare discussions about benefit and risk

 

3La Cour des Comptes et l’imagerie médicale

La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d’agir concomitamment sur trois leviers : améliorer la pertinence des actes et favoriser l’innovation en réallouant des ressources, réorganiser l’offre autour de mutualisations et, enfin, revaloriser l’imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des fonctions et dans les pratiques.

Pour consulter le rapport de la Cour des Comptes sur l’imagerie médicale

 

4Suivi post-professionnel

Les modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la Fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) viennent de faire l'objet d'une circulaire du ministère en charge des collectivités territoriales.

 

5Accident de travail

L'Assurance Maladie vient de mettre en ligne une fiche précisant - en cas d'accident de travail - quelles obligations incombent à la victime et à l'employeur [voir Doc R16-418].

 

6EPI

En matière d'équipement de protection individuel (EPI), des modifications substantielles ont été, à plusieurs reprises, apportées à la directive 89/686/CEE. Par ailleurs, l'UE a souhaité garantir une mise en œuvre uniforme dans l'ensemble de l'Union.

C'est donc un nouveau règlement UE, publié au JOUE du 31 mars 2016, qui va se substituer à cette directive :Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil.

 

7Guide UK sur le PET/CT

Le Collège Royal des radiologues du Royaume-Uni vient de mettre en ligne une nouvel version de son guide pour une meilleure utilisation des techniques d'imagerie en PET/CT intitulé : Evidence-based indications for the use of PET-CT in the United Kingdom 2016 .

 

8Exposition des populations

La population du Royaume-Uni fait périodiquement l'objet d'une évaluation de son exposition aux rayonnements ionisants provenant de sources naturelles et de sources anthropiques. Le Public Health England (PHE) vient de publier la 8ème édition basée sur l'année 2010 pour laquelle l'exposition moyenne individuelle annuelle est estimée à 2,7 mSv.

Pour consulter le rapport du PHE : PHE-CRCE-026_2016_Ionising radiation exposure of the UK population_2010 review

 

9Publications AIEA

L'AIEA a récemment mis en ligne plusieurs publications d'intérêt dans le champ de la radioprotection :

vdans la série IAEA TECDOC N°1788 : Criteria for Radionuclide Activity Concentrations for Food and Drinking Water

vDans la série IAEA Safety Standards Serie N°SSG-36 : Radiation Safety for Consumer Products

vDans la série IAEA Radioisotopes and Radiopharmaceuticals Reports N°1 : Cyclotron Produced Radionuclides: Emerging Positron Emitters for Medical Applications: 64Cu and 124I

 

10Transport de matières radioactives

Suite à une demande de l’ASN, l’IRSN a récemment publié un avis par lequel l’institut analyse les conséquences de la mise en application des nouvelles règles de classement « fissile » des matières et des colis spécifiées dans le dernier règlement AIEA. En particulier, le processus d’agrément des modèles de colis ayant reçu, avant janvier 2015, un agrément de type A ou industriel pour le transport de matières fissiles est abordé.

Pour consulter l’avis de l’IRSN

 

11Non-prolifération

Dans une note d’information publiée le 10 mai, l’IRSN indique avoir ouvert un portail de télédéclaration, dénommé PASTEL, destiné à simplifier, pour les industriels concernés, la saisie et l’envoi des déclarations  d’activités en lien avec un programme nucléaire (recherche et développement, cycle du combustible nucléaire, importation et exportation d’équipements...).

 

12 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

 

Note Info n°101 - 19 octobre 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 10ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1Etudes de poste

L’IRSN publie la quatrième édition du « Guide pratique pour la réalisation des études dosimétriques de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants » qui met à jour et complète la version précédemment diffusée en 2010 (Voir le guide)

Les évolutions principales portent sur la mise à jour des références réglementaires et l’ajout de deux fiches spécifiques : une relative à la scanographie, et l’autre relative la curiethérapie.

Pour en savoir plus

 

2SISERI

Fin septembre, lors d’une réunion des partenaires sociaux au Ministère du Travail, les responsables de SISERI ont attiré l’attention sur le retard important pris dans les déclarations des données administratives dans SISERI. Cette obligation nouvelle de l’employeur, inscrite à l’article 7 de l’arrêté du 17 juillet 2013, n’est toujours pas remplie à ce jour par une majorité d’entreprises.

Pour mémoire, l’échéance est au 1er juillet 2016.

Vous avez toutes les infos utiles sur : http://siseri.irsn.fr/

 

3Classification des INB

Le régime des installations nucléaires de base (INB) s’applique à plus d’une centaine d’installations en France. Il concerne des installations très diverses.

L’ASN a estimé nécessaire d’établir une classification des INB selon leur catégorisation mais aussi au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent.

A cette occasion, deux décisions techniques et une note explicative sont publiées.

Pour en savoir plus

 

4Installations nucléaires de la Défense

Publication au JORF du 10 octobre 2015 du décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé. Ce texte précise les conditions de délimitation des locaux et terrains clos constitutifs des zones nucléaires à accès réglementé.

 

5Installations nucléaires de la Défense (2)

Le JORF du 16 octobre 2015 publie l’arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation.

 

6Vocabulaire nucléaire

Publication au JORF du 23 septembre 2015 du vocabulaire de l’ingénierie nucléaire.

 

7Formation RP patients

L’arrêté du 18 mai 2004 modifié encadre la formation des professionnels à la radioprotection des patients. Cet arrêté devrait être actualisé au travers d’une décision ASN en cours d’élaboration. Nous entrons dans une période où ces formations vont être renouvelées (limite de validité à 10 ans).

Dans ce contexte, il peut être utile de prendre connaissance d’une Note de l’ASN précisant ces évolutions qui impacteront la future décision [voir Doc R15-396].

A noter également que les directeurs des Centres hospitaliers et des CHU ont reçu une information de l’ASN en ce sens leur permettant d’anticiper [voir Doc R15-397].

 

8Radiothérapie

Dans une récente note d’information, l’ASN publie le dernier bilan trimestriel des événements en radiothérapie qui lui sont déclarés. Entre le 1er avril et le 31 juin 2015, 28 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO (27 événements en radiothérapie externe et 1 événement en curiethérapie).

Pour en savoir plus

 

9Radiothérapie (2)

Une lettre-circulaire du DG de l'ASN a été adressée aux services de radiothérapie. Elle comporte des recommandations afin de prévenir la survenue d’événements de radioprotection liés à des asymétries de faisceaux en radiothérapie externe et d’améliorer leur détection.

 

10Valeur-guide pour l’Uranium

A la suite des travaux du GEP-mines (saisine du ministère de l'Ecologie), l’IRSN a initié en 2009 une série de travaux dont l’objectif finalisé est de déterminer des critères de protection des écosystèmes aquatiques continentaux vis-à-vis de l’uranium. L’Institut vient de publier son rapport constituant la synthèse des résultats et des conclusions des travaux menés.

Pour en savoir plus

 

11Surveillance de l’environnement

Comme cela est fait sur d’autres territoires, l’IRSNa rencontré le 12 octobre 2015, les acteurs locaux du Nord et du Pas-de-Calais pour leur présenter le dispositif de surveillance radiologique de l’environnement sur leur territoire ainsi que le constat radiologique Nord Normandie en cours de réalisation.

Pour en savoir plus

 

12Le démantèlement au CEA

L’ASN et l’ASND ont demandé au CEA d’établir, pour les 15 prochaines années, des programmes de démantèlement, fondés sur des priorités de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement hiérarchisés, en tenant compte tout particulièrement de l’activité totale mobilisable des substances radioactives et dangereuses présentes dans l’installation.

Pour en savoir plus

 

13Evaluation de contaminations internes

Le ministère de la santé anglais (PHE, Public Health England) a récemment publié un rapport (PHE-CRCE-019) dans lequel il décrit une installation pour une évaluation rapide de la contamination interne par des radionucléides émetteurs gamma. Cette installation dotée d’équipements légers peut être déployées rapidement sur le terrain d’un incident radiologique.

 

14Publications AIEA

v  Dans la collection Human Health Series : Quality Management Audits in Nuclear Medicine Practices, Second Edition

v  Dans la collection Human Health Series : Worldwide Implementation of Digital Imaging in Radiology

v  Dans la collection TECDOC : Inventory of Radioactive Material Resulting from Historical Dumping, Accidents and Losses at Sea (For the Purposes of the London Convention 1972 and London Protocol 1996)

v  Dans la collection Safety Standards Series : Protection of the Public against Exposure Indoors due to Radon and Other Natural Sources of Radiation

 

15Publication IRSN

L’IRSN a mis en ligne le numéro 21 de sa revue AKTIS

 

16Publication INRS

Dans le dernier numéro de sa revue Santé au Travail, l’INRS publie un dossier article d’intérêt intitulé « Grossesse et travail : le cadre réglementaire » [voir Doc R15-398].

 

17Suivi post-professionnel

Concernant le suivi médical post-professionnel, deux circulaires sont récemment parues, l'une relative aux agents de l'Etat et l'autre relative aux militaires :

- Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

- INSTRUCTION N° 230167/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 du 10 mars 2015 fixant les modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale post-professionnelle des militaires ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions au ministère de la défense [parue au BO des Armées n°40 du 10 septembre 2015]

 

18Contrôle qualité

Publication au JORF du 30 septembre 2015 de deux décisions de l’ANSM relatives au contrôle qualité en secteur médical :

Ä  Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic

Ä  Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées

 

19Manifestations SFRP :

Le site internet de la SFRP a été relooké !

Vous pouvez y consulter les prochaines manifestions en radioprotection.

 

20 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Le programme du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest, qui aura lieu le 5 novembre, est maintenant affiché.

Merci de vous inscrire dès maintenant pour ceux qui ne l'ont pas encore fait !

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

Note Info n°109 - 27 juin 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 109ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1Rapport annuel 2015 de l’ASN

L’ASN a présenté le 25 mai au Parlement (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015.

Un document dense qui constitue une mine d’informations utiles pour les acteurs de la radioprotection.

Pour consulter le rapport 2015 de l’ASN

 

2SISERI : ça urge !

Depuis l’entrée en vigueur au 1er juillet 2014 de l’arrêté « dosimétrie », les employeurs doivent renseigner dans SISERI, un certain nombre d’informations dites « administratives ». Pour remplir cette mission, chaque employeur doit désigner au moins un Correspondant SISERI de l’Employeur (CSE).

Ils ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour compléter ces informations. Après cette date, ils se retrouveront en infraction par rapport à cette disposition réglementaire.

Pour en savoir plus

 

3Revue Contrôle n°200

Un numéro 200 de Contrôle, pour les dix ans de l’ASN. Un retour d’expérience sur ces 14 ans de contrôle de la radioprotection. Vous y trouverez de nombreux interviews d’acteurs impliqués.

Pour consulter le numéro 200 de Contrôle

 

4Groupes permanents d’experts en radioprotection

Le second mandat des groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) arrivant à échéance le 31 décembre 2016, l’ASN a engagé le processus de renouvellement de leurs membres. En vue de la composition des prochains GPRADE et GPMED (mandat 2017-2021), l’ASN lance un appel public à candidatures sur son site Internet.

Pour en savoir plus et (éventuellement) candidater

 

5Un nouveau DG à l’ASN

Après le départ de Jean-Christophe NIEL pour succéder à Jacques REPUSSARD à la direction de l’IRSN, le collège de l’ASN a auditionné les candidats au poste de directeur général de l’ASN. Le Président a décidé de retenir la candidature d’Olivier GUPTA. Celui-ci prendra ses fonctions le 1er septembre 2016.

 

6Surveillance médicale des travailleurs exposés

A l'occasion de la rencontre annuelle 2016 de l'Association des Médecins du Travail des Salariés du Nucléaire (AMTSN), la Dr Elisabeth Depézeville a fait une présentation sur la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Pour consulter cette présentation d’Elisabeth Depézeville

 

7Suivi médical post-professionnel

Le JORF du 24 juin 2016 publie le décret n°2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

 

8Radiologie : tomosynthèse

L'IRSN vient de publier une étude bibliographique relative à la tomosynthèse, une technique récente d’imagerie médicale de plus en plus utilisée dans la détection du cancer du sein.

Pour en savoir plus et télécharger l’étude de l’IRSN

 

9Radiothérapie  

Près de 2/3 des événements survenus au cours d’irradiations hypofractionnées de haute précision en conditions stéréotaxiques, et déclarés à l’ASN, ont eu ou sont susceptibles d’avoir des conséquences cliniques pour le patient.

Pour en savoir plus dans le Bulletin n°9 de La sécurité du patient

 

10Prophylaxie à l’iode

Lancée par les pouvoirs publics en février 2016, la campagne est destinée à renouveler les comprimés d’iode distribués en 2009. Quatre mois après le début de la distribution 42,2 % des foyers, 26,6 % des entreprises et établissements recevant du public (ERP) et 74,7 % des établissements scolaires concernés ont retiré leurs comprimés d’iode au niveau national (résultats au 7 juin 2016).

Pour en savoir plus

 

11Dernière publication CIPR

La publication n°132 de la CIPR, qui vient d’être publiée, est intitulée : Radiological Protection from Cosmic Radiation in Aviation.

 

12Non-prolifération : manuel de codification

Six matières nucléaires susceptibles d’entrer dans la fabrication d’armes nucléaires (plutonium, uranium, thorium, lithium, deutérium et tritium) font l’objet d’un contrôle particulier fondé sur trois types d’actions : un suivi physique, une comptabilité de tous les mouvements et des dispositions de protection physique. C’est l’objet du manuel de codification des règles de la comptabilité des matières nucléaires qui vient d’être révisé et mis à jour par l’IRSN.

Pour en savoir plus

 

13Gestion des déchets radioactifs

La Commission nationale d'évaluation, CNE2, a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel.

Le rapport d’évaluation n°10 vient d’être publié sur le site de la CNE

 

14Stockage des déchets radioactifs

Dans un récent avis, le Collège de l’ASN précise sa position sur les implications techniques de la notion de réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.

Pour en savoir plus

 

15Activités au voisinage des INB

Un nouveau guide ASN (guide n°15) est publié. Dans ce document, l’ASN précise les principes directeurs pour la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base.

Pour en savoir plus

 

16 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-la sur vos agendas et faites des propositions de communications !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

Note Info n°102 - 23 novembre 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 11ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1 – Enregistrement et suivi des sources radioactives

Le JORF du 6 novembre publiel’arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Il s’agit de faire évoluer ce dispositif (mis en place dans le passé par la CIREA) en tenant compte du retour d’expérience et en adoptant une approche graduée qui, notamment, renforce les exigence pour les sources de haute activité (SHA).

 

2 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 2 octobre 2015 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

 

3Abaissement de la limite cristallin

Suite aux recommandations de la CIPR, la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 abaisse la limite de dose équivalente au cristallin pour les travailleurs. Dans la perspective de la transposition de la directive la DGT et l’ASN ont engagé en avril 2013 une démarche de réflexion sur les bonnes pratiques qui devront permettre de respecter cette nouvelle limite de dose équivalente.

Sur la base d’un rapport produit par l’IRSN et notamment d’un inventaire des pratiques professionnelles concernées, les groupes permanents d’experts (GPRADE et GPMED) ont rendu leur avis en février 2014 qui vient d’être publié sur le site de l’ASN.

Pour en savoir plus, consulter l’avis des GPRADE-GPMED et le rapport de l’IRSN

 

4Incident de niveau 2 dans une université

La découverte de sources radioactives non maîtrisées et dépourvues d’autorisation réglementaire dans un laboratoire de recherche a généré une déclaration d’incident (ESR).

Compte tenu des doses efficaces potentielles qui auraient pu être reçues par des personnes travaillant dans ce local mais aussi du défaut de culture de radioprotection, l’ASN a classé cet incident au niveau 2 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus et consulter la lettre de suite d’inspection ASN

 

5Evénements significatifs en radiothérapie

Le bilan du 3ème trimestre 2015 des événements significatifs de radioprotection (ESR) en radiothérapie déclarés à l’ASN vient d’être publié. Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2015, 21 ESR ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO (19 événements en radiothérapie externe et 2 événements en curiethérapie).

Pour en savoir plus sur l’analyse de ces ESR en radiothérapie

 

6Transport des matères radioactives

Parmi les guides qu’elle rédige à l’attention des professionnels, l’ASN publie une série de guides relatifs au transport à usage civil de colis ou de substances radioactives sur la voie publique.

Le tome 3 de cette série (guides n°7) vient d’être mis en ligne. Il concerne la conformité des modèles de colis non soumis à agrément.

Pour télécharger le guide n°7 – Tome 3

 

7Publication CIPR

La Publication n°130 de la CIPR intitulée Occupational Intakes of Radionuclides: Part 1 a été publiée.

Contrairement à la directive 96/29/Euratom, La nouvelle directive 2013/59/Euratom, fixant les normes de base en radioprotection, ne comporte pas les tableaux annexes compilant les coefficients de dose permettant l’évaluation de l’exposition interne. La directive renvoie aux futures publications de la CIPR laquelle devrait publier trois annales sur ce sujet. C’est la première partie qui est publiée ici.

 

8Magazine Repères

Le magazine Repères n°26 de l’IRSN vient de paraître. Son dossier est consacré à la PCR. A noter aussi un article sur la construction de bunker de radiothérapie et un autre sur la gestion de crise.

 

9Revue Contrôle

La revue Contrôle n°199 publiée par l’ASN vient d’être mise en ligne. Au sommaire, les enjeux du démantèlement, la mise à jour des normes de base en radioprotection et l’approche européenne (HERCA/WENRA) pour la gestion de crise. 

 

10Médecine nucléaire

Le 29 septembre 2015, la division de Paris de l’ASN a organisé le deuxième séminaire professionnel sur le thème de la radioprotection des patients, des travailleurs et de l’environnement en médecine nucléaire.

 

11Opérations de contrôle

Des divisions régionales de l'ASN ont procédé à des opérations de contrôle ciblées en secteur radiologie et dentaire dont les enseignements sont présentés.

vUne opération ponctuelle de contrôles de 17 cabinets de radiologie médicale a été réalisée en région Nord – Pas-de-Calais.

vLa division de Lyon a réalisé une campagne d’inspections auprès d’une vingtaine de cabinets dentaires en Rhône-Alpes et en Auvergne équipés d’appareils de radiologie de type Cone Beam CT.

 

12Dispositifs médicaux

L'Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) a récemment publié son bilan d'activité 2014 relatif au contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposant les personnes aux rayonnements ionisants.

 

13Services de Santé au Travail

Lors de son discours de clôture donné au cours des 52èmes Journées santé travail du Cisme, le 21 octobre 2015, le Directeur général du travail, Yves STRUILLOU, a annoncé la suite de la réforme concernant les missions des services de santé au travail.

 

14Environnement / agrément des labos

Publication sur le site de l'ASN de la  Décision n° CODEP-DEU-2015-045161 du 12 novembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

 

15Radioactivité dans l'environnement

Le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement vient de mettre en ligne son rapport de gestion 2014.

 

16Déchets radioactifs

Mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale d'un proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

 

17Commissions administratives

L'épuration concernant les commissions consultatives à caractère consultatif se poursuit. Le décret n°2015-1469 paru au JO du 13 novembre procède à la suppression de 28 commissions parmi lesquelles on note :

-       le Comité d’orientation du Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (relevant du ministère de l'Intérieur);

-       les Groupes d’experts chargés d’étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements (relevant de La Défense).

 

18 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates prévisionnelles des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre de printemps : le vendredi 1er avril 2016

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

Note Info n°110 - 30 septembre 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 110ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1Installations pour Générateurs X

Jusqu’au 30 septembre, l’ASN soumet à consultation un projet de décision destiné à remplacer la décision n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV [voir Doc R16-419].

Un courrier de l'ASN (en date du 2 août) a été adressé aux sociétés et à la CoRPAR [voir Doc R16-420].

Pour en savoir plus et participer à cette consultation (vous pourrez aussi lire les nombreux commentaires des PCR et acteurs de la radioprotection qui se sont déjà exprimés)

 

2Textes réglementaires parus au JORF

Plusieurs décrets et arrêtés d'intérêt ont été publiés au cours de l'été :

*   Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 

*   Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 

*   Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance [voir Doc R16-423]

*   Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste [JORF du 27 juillet 2016]

*   Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 [JORF du 26 août 2016]

*   Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner » [JORF du 7 août 2016]

*   Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance [JORF du 13 août 2016]

*   Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé [JORF du 5 juillet 2016]

*   Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » [JORF du 5 août 2016]

*   Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire [JORF du 24 août 2016]

*   Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives [JORF du 26 août 2016]

*   Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire [JORF du 24 août 2016]

 

3 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2016 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

 

4Traçabilité des expositions

Les évolutions du Code du Travail ces dernières années - notamment par l'introduction du dispositif sur la "pénibilité" - ont conduit à des changements notables concernant la traçabilité des expositions professionnelles.

L'INRS a récemment produit une fiche technique très utile sur ce sujet intitulée : "Pénibilité et traçabilité des expositions : fiches et attestations - Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés" [voir Doc R16-424]

 

5Formation radioprotection des patients

La formation des professionnels utilisateurs de dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité dans la prise en charge des patients, afin d’éviter les mauvaises utilisations et de minimiser les risques pour les patients et les opérateurs.

En vue de rendre ces formations mieux adaptées à cet objectif, l’ASN, en collaboration avec les parties prenantes, a élaboré des recommandations destinées à renforcer la formation dispensée aux opérateurs lors de l’installation de nouveaux équipements afin que leurs fonctionnalités d’optimisation des doses soient mieux utilisées.

Pour en savoir plus et consulter ces Recommandations

 

6Leucémies et Rayonnements ionisants

L’ASN publie le compte-rendu et les présentations du séminaire « Risques de leucémies et exposition aux rayonnements ionisants » organisé à son initiative le 9 juin 2015.

Pour consulter le compte-rendu du séminaire et les présentations des orateurs

 

7Rayonnements ionisants et Santé (OMS)

L'OMS a actualisé son Aide-mémoire N°371 intitulé "Rayonnements ionisants, effets sur la santé et mesures de protection".

 

8Gestion déchets en secteur santé

L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments…). Les établissements se sont intéressés dans un premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du développement durable.

Dans ce contexte, un guide a été élaboré sous l’égide du ministère chargé de la Santé, en s’appuyant sur les travaux d’un groupe d’experts multidisciplinaires. Un chapitre de ce guide est consacré aux « déchets liquides à risque radioactif ».

Pour consulté le Guide Gestion des déchets produits par les établissements de santé

 

9Rapport 2015 de la CIPR

Au cours de l'été, la CIPR a rendu public son rapport d'activité 2015

 

10Rapport 2015 de l'IRSN

Au cours de l'été, l'IRSN a rendu public son rapport d'activité 2015

 

11Rapport 2015 de l'ANDRA

Au cours de l'été, l'ANDRA a rendu public son rapport d'activité 2015

 

12Déchets radioactifs HMA-VL

Le JORF du 26 juillet publie laLOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

 

13Gestion des matières et déchets radioactifs

Tous les 3 ans, un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré sous l'égide de l'ASN et de la DGEC.

Pour la première fois, dans sa séance du 20 juillet, l'Autorité environnementale (AE) donne son avis sur le projet de plan 2016-2018.

 

14Baisse des NRD en Allemagne

Le 23 août, dans un magazine médical, l'autorité de contrôle allemande en matière de radioprotection (BfS) a annoncé une réduction de 20% en moyenne des valeurs de niveau de référence diagnostiques (NRD), voire de 50% pour certaines procédures d'imagerie médicale.

La note d'information du BfS peut être consultée ici en anglais mais les tableaux de nouvelles valeurs de NRD sont en allemand.

 

15NRD en TDM au Canada

Fin juin, le ministère fédéral de la Santé au Canada a publié un rapport résumant les résultats du premier Sondage canadien en tomodensitométrie (TDM) et présentant les niveaux de référence diagnostiques (NRD) nationaux pour l'imagerie par TDM au Canada.

 

16Contrôle sanitaire des eaux

Le JORF du 17 juillet publie l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Parmi les analyses concernées figurent notamment le radon, le tritium, les activités alpha totale et bêta total ainsi que toute une liste de radionucléides.

 

17L'IRSN et la mesure du tritium

L’IRSN valorise son brevet dans la mesure du tritium.

 

18Fukushima

L'IRSN a récemment publié une Note d’information sur les rejets de césium radioactif sous forme de microbilles de silice lors de l’accident de Fukushima.

 

19Consultations de la CIPR

La CIPR vient de lancer deux consultations :

*   jusqu'au 16 septembre sur le projet de rapport intitulé : Occupational Intakes of Radionuclides Part 4

*   jusqu'au 7 octobre sur le projet de rapport intitulé : Dose Coefficients for Non-human Biota Environmentally Exposed to Radiation.

 

20Rencontres PCR SFRP/CORPAR

Tous les 2 ans, la section PCR de la SFRP organise des rencontres PCR.

Cette année, ces journées PCR sont organisées en partenariat SFR / CORPAR.

Pour en savoir plus : sur le site SFRP

 

21 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-la sur vos agendas. Le programme est quasiment bouclé et il va paraître dans les prochains jours !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

Coordonnées professionnelles:

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Pierre BARBEY

IMOGERE – Campus 1

CS14032 - Université de Caen

14032 - CAEN – Cedex 5

France

Tél.: [33](0)2.31.56.54.17

Fax: [33](0)2.31.56.64.28

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http://www.unicaen.fr/services/imogere/

Maître de Conférences

Directeur de IMOGERE

 

Responsable du Pôle de Prévention des Risques Radiologiques [P2R2-UNICAEN]

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