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Note Info n092 - 13 janvier 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

En d'autres temps, je vous aurais présenté mes vœux, mais le cœur n'y est pas.

De la tristesse, de la colère mais aussi de l'espoir face à cette immense réponse de nos concitoyens.

La vigilance, en termes de sécurité, est au cœur de nos missions d'acteurs en radioprotection.

Sans doute devons-nous aussi avoir une vigilance citoyenne pour défendre ce qui est le socle de notre République, les Libertés de penser et d'expression mais aussi la Tolérance et les Solidarités.

Mais la vie continue. Voici donc quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1Dépassement de valeur limite :

Dans un communiqué en date du 22 décembre 2014, l’ASN relate un dépassement de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle pour un praticien en radiologie interventionnelle. La dose corps entier cumulée sur les 12 mois glissant est de 25 mSv. Un précédent avait déjà été observé dans ce même hôpital, ce qui a conduit à un classement de l’incident au niveau 2 de l’échelle INES.

Pour consulter le communiqué de l’ASN

 

2Contaminations internes :

La 11ème Conférence internationale sur les effets des contaminations internes sur la santé (HEIR) s’est tenue en octobre 2013 à Berkeley. Les communications scientifiques présentées à ce congrès viennent d’être publiées dans le dernier numéro (novembre 2014) de la revue International Journal of Radiation Biology.

Pour consulter ce numéro spécial de IJRB

 

3Addition intentionnelle de radionucléides (1) :

Le Code de la Santé Publique interdit l’addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommation, sauf dérogation.

L’arrêté du 12 décembre 2014 (JORF du 27 décembre) accorde une dérogation à cette interdiction pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge de haute intensité lumineuse [voir Doc R14-355].

L’ASN a rendu un avis favorable considérant, d’une part, que l’addition du Kr-85 et du Th-232 pour la fabrication des lampes concernées semble actuellement incontournable et que, d’autre part, les activités ajoutées par lampe sont inférieures aux seuils d’exemption.

Pour consulter l’avis ASN rendant un avis favorable pour une dérogation limitée dans le temps.

 

4Addition intentionnelle de radionucléides (2) :

A contrario, un second arrêté du 12 décembre 2014 (JORF du 27 décembre) rejette une demande de dérogation à cette interdiction pour l’ajout de Tritium dans des montres [voir Doc R14-356].

L’ASN a rendu un avis défavorable au titre du principe de justification et considérant, d’une part, le niveau potentiel d’impact sanitaire et, d’autre part, l’absence de filière d’élimination.

Pour consulter l’avis ASN rendant un avis défavorable pour cette demande de dérogation.

 

5ICPE substances radioactives (1) :

La nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées par les substances et déchets radioactifs a été modifiée au 2nd semestre 2014 [voir les Notes Info n° 87, 88 et 89].

Pour les installations comportant des substances radioactives sous forme non scellées (susceptibles d’être présentes en quantité supérieure à 10 m3) et relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1716-2, le B.O. MEDDE n°2014/23 du 25 décembre 2014 publie les prescriptions générales applicables à ces installations.

 

6ICPE déchets radioactifs (2) :

Pour installations temporaires de transit de déchets radioactifs, issus d'un accident nucléaire ou radiologique, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2798, le B.O. MEDDE n°2014/23 du 25 décembre 2014 publie les prescriptions générales applicables à ces installations.

 

7Surveillance radiologiques des denrées :

Sous l’égide du Ministère en charge de l’Agriculture, le plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français est régulièrement actualisé. La DGAL (Direction général de l’alimentation) vient de publier le nouveau plan de surveillance pour l’année 2015 au B.O. AGRI n°2014/52 du 25 décembre 2014.

 

8Transport de matières radioactives :

Parmi ses guides destinés aux professionnels, l’ASN a publié le 22 décembre dernier le Guide ASN n°17 relatif au contenu des plans de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives.

Pour consulter le Guide ASN n°17

 

9Traitement des écarts de conformité :

Toujours parmi ses guides destinés aux professionnels, l’ASN vient de publier le 6 janvier 2015 le Guide ASN n°21 pour le traitement des écarts de conformité à une exigence définie pour un élément important pour la protection (EIP).

Ce guide concerne les réacteurs électronucléaires.

Pour consulter le Guide ASN n°21

 

10Du côté de l’IRSN :

vLe contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’IRSN à l’État pour la période 2014-2018 a été signé le 5 décembre 2014.

Pour en savoir plus

vLa DGT et l'IRSN ont renouvelé pour cinq ans la convention qui oriente les actions qui seront menées par l’Institut, en appui aux politiques publiques, dans le domaine de la radioprotection des travailleurs.

Pour en savoir plus

vLes nouveaux membres du Conseil scientifique de l’IRSN ont été nommés pour cinq ans par arrêté conjoint de six ministères en date du 29 décembre 2014.

Pour en savoir plus

vUn nouveau groupe de travail (GT) international, Radioactivity in the ocean, 5 decades later (RIO5), voit le jour avec pour but d'étudier largement la radioactivité dans les océans, à l'échelle de la planète.

Pour en savoir plus

 

11 - Récents textes réglementaires :

vDécret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 [JORF du 17 décembre 2014].

vDécret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base [JORF du 21 décembre 2014].

vArrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base [JORF du 2 décembre 2014].

 

12Médecine de prévention :

En décembre 2014, la Documentation française a mis en ligne un rapport  de l’Inspection générale de l’Administration sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques. Ce rapport dense (313 pages) souligne certains déficits et formule 23 recommandations.

Pour télécharger le rapport

 

13 - Exposition médicales et NRD :

Dans sa collection Radiation Protection, l’Union européenne a récemment mis en ligne un rapport en 2 tomes concernant d’une part l’exposition médical de la population européenne aux rayonnements ionisants et d’autre part les niveaux de référence diagnostique dans 36 pays européens.

Pour consulter ces rapports :

Ä  Radiation Protection N° 180 Medical Radiation Exposure of the European Population (Part 1)

Ä  Radiation Protection N° 180 Diagnostic Reference Levels in Thirty-six European Countries (Part 2)

 

14 – Radiothérapie et produits d’activation :

L’Association des radiophysiciens US (AAPM) vient de publier son dernier rapport (Task Group 136) qui évalue les risques, tant pour les patients que pour les personnels, liés à la production de radioactivité par photoactivitation dans des installations de radiothérapie mettant en œuvre des faisceaux de photons supérieurs à 10 MeV.

Pour consulter le rapport (en anglais) intitulé : Potential Hazard Due to Induced Radioactivity Secondary to Radiotherapy: The Report of Task Group 136 of the American Association of Physicists in Medicine

 

15 – Radioprotection en secteur médical :

La Conférence internationale sur la radioprotection en médecine s’est tenue fin mai – début juin 2014 en Bulgarie.

Les présentations faites à ce congrès viennent d’être mises en ligne.

 

16 – Rapport UNSCEAR :

L’UNSCEAR vient de publier son rapport 2012 (annexe B) intitulé : Uncertainties in risk estimates for radiation-induced cancer.

Pour consulter le rapport UNSCEAR

 

17 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Dates des prochains séminaires du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :

Rencontre de printemps : le mercredi 1er avril 2015

Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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