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Note Info n°107 - 3 mai 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 107ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :
http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php


1 – Du côté de l'IRSN
Concernant l'IRSN, deux événements marquants sont intervenus récemment :

  • d'une part, Jean-Christophe NIEL - précédemment directeur général de l'ASN - a été nommé par le Président de la République pour diriger l’IRSN par un décret du 20 avril 2016 (JORF du 22 avril 2016).
  • d'autre part, le décret n°2016-283 du 10 mars 2016 actualise et codifie au sein du code de l’environnement les dispositions statutaires de l’IRSN. Il précise notamment ses missions en tant qu'appui technique institutionnel [voir Doc R16-415].


2 – La CoRPAR vous aide
La CoRPAR vient de procéder à une mise à jour (v2) de son tableur Excel relatif à la norme NF C15-160 permettant la vérification du dimensionnement des protections radiologiques.
Pour télécharger l'outil CoRPAR : http://www.corpar.fr/index.php/boite-a-outils-de-la-pcr
Vous pouvez aussi consulter sur ce site de la CoRPAR le "calendrier" qui indique les prochaines réunions organisées par les différents Réseaux régionaux.

3 – Le Code du Travail en accès facile
En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.
Une nouvelle version actualisée au 15 avril 2016<http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/codit/> vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

4 – Exposition des travailleurs
A la demande de l'Union européenne, l’IRSN met en place une plateforme <http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160405_Exposition-travailleurs-UE-plateforme-ESOREX.aspx#.VyifI-VOK70> - ESOREX - afin d’harmoniser le suivi dosimétrique à l’échelle européenne.

5 – Générateurs portables en dentaire
L’ASN et la Commission Radioprotection Dentaire (CRD) rappellent aux professionnels de chirurgie-dentaire les règles liées à la détention et à l’utilisation d’appareils électriques portables<http://www.asn.fr/Informer/Actualites/Appareils-electriques-portables-rappel-de-l-ASN-et-de-la-Commission-Radioprotection-Dentaire> générant des rayons X en radiodiagnostic dentaire.

6 – MAJ formulaires autorisation ASN
Le 15 mars, l'ASN a mis à jour sur son site 2 formulaires d'autorisation ASN<http://professionnels.asn.fr/Activites-veterinaires/Formulaires/Appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-ionisants-hors-applications-medicales> concernant les générateurs X et accélérateurs hors applications médicales.

7 – Formation RP Patients
Le 1er mai, l'ASN a mis en consultation sur son site le projet de décision relative à la formation continue des professionnels de santé à la radioprotection des patients<http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Projet-de-decision-relative-a-la-formation-continue-des-professionnels-de-sante-a-la-radioprotection-des-patients-exposes-aux-rayonnements-ionisants> exposés aux rayonnements ionisants.
Ce projet de décision de l’ASN est destiné à améliorer l’efficacité de la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients fixée par l’arrêté du 18 mai 2004 dont les modalités sont devenues inadaptées.

8 – Publication IRSN
Le magazine Repères n°29<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160414_Magazine-Reperes-29-exposition-radioactivite-France.aspx#.VyigVeVOK70> vient de paraître.
Au sommaire, un dossier intitulé "Radioactivité : tous exposés différemment".
A noter également une fiche pratique : "Que fait le correspondant Siseri de l'employeur ?<http://logi103.xiti.com/go.click?xts=410711&s2=1&p=Reperes-29-Web-Pratique-Siseri&clic=T&type=click&url=http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/Reperes-1604_29/index.php#/16>"

9 – Publication CEA
Le CEA vient de publier son magazine PROSINFO n°21<http://prositon.cea.fr/drf/prositon/Documents/Prosinfo21.pdf>.
Au sommaire, le volet 2 d'un dossier consacré à "Hiroshima-Nagasaki, 70 ans après" (le 1er volet est paru dans le précédent numéro de Prosinfo).

10 – Le vocabulaire du nucléaire
Le JORF du 23 avril 2016 publie un avis relatif au vocabulaire de l'ingénierie nucléaire [voir Doc R16-416].

11 – Contrôle RX des bagages/colis
L'INRS poursuit la publication de ses fiches radioprotection. La récente fiche pratique ED4443 synthétise les informations relatives aux risques liés aux installations de contrôle par rayonnement X, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux réflexes à mettre en pratique en cas d'incident. [voir Doc R16-417].

12 - Conseil TMD à La Défense
Le BO n°18 des Armées (en date du 21 avril 2016) publie la circulaire N° 1717/DEF/EMA/SC-PERF<http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40819.pdf>, du 15 mars 2016, relative à l’organisation du conseil à la sécurité du transport des marchandises dangereuses au sein des armées.

13 – Installations de La Défense
Le JORF du 11 mars publie le décret n°2016-284 du 10 mars 2016<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032182685> relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale. Ce décret vise à insérer dans la partie réglementaire du Code de la Défense de nouveaux articles relatifs à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion.

14 – Déchets radioactifs
l’ASN a rendu en février et mars 2016 sept avis sur  la gestion des matières et des déchets radioactifs<http://www.asn.fr/Informer/Actualites/L-ASN-rend-ses-avis-sur-la-gestion-des-matieres-et-des-dechets-radioactifs> en France.

15 – Du côté du CEA
Le JORF du 18 mars publie le décret n°2016-311 du 17 mars 2016<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032242719> relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Ce décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel.

16 – Prophylaxie à l’iode
La campagne 2016 vise à renouveler les comprimés d’iode<http://www.asn.fr/Informer/Actualites/31-5-des-foyers-concernes-ont-retire-leurs-comprimes-d-iode-depuis-fevrier-2016> distribués en  2009 et à développer la culture de protection des riverains des 19 centrales nucléaires françaises. Après les premières semaines de distribution, 31,5 % des foyers concernés ont retiré leurs comprimés d’iode.

17 – Rémanence de la radioactivité artificielle
L'IRSN publie un rapport intitulé « Rémanence de la radioactivité d’origine artificielle<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160426_Constat-remanence-radioactivite-Tchernobyl-Essais-nucleaires.aspx#.VyidDOVOK70> » qui mesure et analyse l’évolution des niveaux de radioactivité liés aux essais d’armes nucléaires entre 1950 et 1980 et à l’accident de Tchernobyl dans certaines zones du territoire français.

18 – Tchernobyl, 30 ans après
30 ans après la catastrophe de Tchernobyl, l'IRSN fait le point<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160421_Accident-Tchernobyl-30ans-apres.aspx#.Vyid6-VOK70> sur la centrale accidentée et les impacts sur la santé et l'environnement.
De son côté, l'ACRO publie la cartographie du Césium-137<http://www.acro.eu.org/tchernobyl-30-ans-apres-bilan-de-la-cartographie-citoyenne-du-cesium-137-dans-lalimentation-et-lenvironnement/> que l'association a établie avec l'appui de citoyens.

19 – Responsabilité civile - Nucléaire
Le JORF du 22 mars 2016 publie le décret n°2016-333 du 21 mars 2016<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032275928> portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ce décret fixe les caractéristiques des installations présentant un risque réduit et pour lesquelles les exploitants peuvent bénéficier d’un plafond réduit de responsabilité civile.

20 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :
Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :
Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016
Notez-les sur vos agendas !
Pour toute information :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. <mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

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