Erreur
  • Échec du chargement des données du flux

Note Info n°114 - 28 novembre 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 11ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 114ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

1 – Niveaux de référence diagnostiques
L’IRSN vient de publier son cinquième bilan portant sur l’analyse des données dosimétriques transmises par les professionnels de l’imagerie médicale en application de la réglementation relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD).
Pour en savoir plus<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20161124_NRD-doses-imagerie-medicale.aspx#.WDnW-3_LR9A> et consulter le rapport IRSN ainsi que son infographie

2 – Scanographie
L'ASN a récemment publié un bilan des inspections réalisées en 2015 dans le domaine de la scanographie (77 installations visitées). Si la radioprotection des personnels est jugée satisfaisante, l’ASN dresse cependant un bilan mitigé de la prise en compte du principe de justification des examens et d’optimisation des doses délivrées aux patients.
Pour en savoir plus<https://professionnels.asn.fr/Activites-medicales/Radiologie-et-scanographie/Actualites-dans-le-domaine-medical/Bilan-2015-des-inspections-dans-le-domaine-de-la-scanographie> et consulter le bilan de l’ASN

3 – Dispositions en radiologie
L’ASN vient de mettre en ligne une nouvelle mise à jour de son guide intitulé : Présentation des principales dispositions réglementaires de Radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire<https://professionnels.asn.fr/Les-Guides-de-l-ASN/Presentation-des-principales-dispositions-reglementaires-de-radioprotection-applicables-en-radiologie-medicale-et-dentaire> (MAJ octobre 2016).

4 – Textes récents (Règlement FR)

v Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033389731> fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

v Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n°2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033478013> portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires

5 – Textes récents (Règlement UE)

v Décision (PESC) 2016/2001 du Conseil du 15 novembre 2016<http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016D2001&from=FR> relative à une contribution de l'Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d'une banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

6 – Réglementation TMD

v Lors du transport de marchandises dangereuses (y compris en classe 7), il doit y avoir à bord du véhicule des consignes écrites à suivre en cas d’urgence ou d’accident. La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE) a mis en ligne une mise à jour de ces consignes écrites<http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/Instructions/French_2017.pdf> qui sera applicable au 1er janvier 2017 (avec le nouvel ADR).

v Par ailleurs, la Mission TMD du Ministère de l’Environnement a donné son approbation<http://www.cifmd.fr/m/userfiles/Restructuration_de_l_examen_CSTMD.pdf> pour que le CIFMD mette en œuvre la restructuration de l’examen du Conseiller sécurité TMD ainsi que l’évolution du tarif des frais d’inscription.

7 – Séminaire UE sur Fukushima
La Commission européenne vient de publier le numéro 184 de sa revue « Radiation protection ». Ce numéro reproduit un séminaire tirant les leçons de l’accident de Fukushima : EU Scientific Seminar 2014 on Fukushima – Lessons learned and issues<https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP183%20%28final%20with%20cover%29.pdf>

8 – Publications CIPR
La dernière annale de la CIPR est publiée.
ICRP Publication 133<http://www.icrp.org/publication.asp?id=ICRP%20Publication%20133> [Ann. ICRP 45(2), 1–74, 2016] : "The ICRP Computational Framework for Internal Dose Assessment for Reference Adults: Specific Absorbed Fractions".

9 – Prescription AIEA de sûreté
Dans sa collection « Normes de sûreté de l’AIEA », l’Agence internationale vient d’éditer un document intitulé : Evaluation des Sites d’Installations nucléaires<http://www-pub.iaea.org/MTCD/Publications/PDF/P1709_F_web.pdf>.
La présente publication (qui remplace celle éditée en 2003) établit des prescriptions et des critères visant à assurer la sûreté au cours de l’évaluation des sites d’installations nucléaires.

10 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2017 :
Date des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :
Rencontre de printemps : le mardi 4 avril 2017
Rencontre d’automne : le jeudi 19 octobre 2017  (date à confirmer)
Pour toute information et s’inscrire au séminaire :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. <mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >

11 – Séminaires des autres Réseaux de la CoRPAR :
Date des séminaires :
-      Réseau AIRCAP/Resalor, le 16 décembre 2016
-      Réseau Centre, le 27 avril 2017
Consulter le site de la CoRPAR<http://corpar.fr/>

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

Informations supplémentaires

Flux du site