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Note Info n°124 - 1er septembre 2017 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 9ème note d’information de l’année 2017. Ces notes d’information (ici la 124ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1 – Rapport ASN 2016

Comme chaque année à cette époque, l'ASN vient de mettre en ligne son rapport annuel, pour l'année 2016, sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Un rapport de 540 pages chargé d'informations très utiles pour tout acteur de la radioprotection.

L’ASN estime qu’en 2016 la sûreté d’exploitation des installations nucléaires de base s’est globalement maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant toujours une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu quatre incidents de niveau 2 en 2016.

Pour en savoir plus et consulter le Rapport 2016 de l'ASN

 

2 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2017 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

 

3 – Draft ICRU/CIPR sur les Grandeurs opérationnelles

La CIPR lance une consultation jusqu'au 3 novembre 2017 sur une projet de rapport commun CIPR/ICRU intitulé :

Draft Joint Report of ICRU and ICRP for Consultation : Operational Quantities for External Radiation Exposure

Pour consulter le draft ICRP/ICRU et participer à la consultation

 

4 – Publication CIPR (série OIR)

Dans les annales de la CIPR, une nouvelle publication est parue au cours de l'été :

ICRP, 2016. Occupational intakes of radionuclides: Part 2. ICRP Publication 134. Ann. ICRP 45(3/4), 1–352

Suite à la CIPR-103, il s'agit d'une publication importante pour les acteurs de la radioprotection car elle fait partie de la série OIR (Occupational intakes of radionuclides) qui fournit les nouveaux coefficients de dose pour le calcul de l'exposition interne [se substituant aux publications de la série 30 encore actuellement présents dans la réglementation (arrêté du 1er septembre 2003)].

Soulignons que, contrairement à la directive n°96/29/EURATOM, la nouvelle directive n°2013/59/EURATOM ne comporte plus les tableaux de coefficients de dose. Elle renvoie à la série OIR de la CIPR en cours de publication.

 

5 – Publication ICRU

L'ICRU vient d'éditer une nouvelle publication intitulée :

REPORT NO. 91, PRESCRIBING, RECORDING, AND REPORTING OF STEREOTACTIC TREATMENTS WITH SMALL PHOTON BEAMS.

 

6 – Magazines de l'IRSN

L'IRSN vient de mettre en ligne deux nouvelles publications (très accessibles pour tous les acteurs RP) que l'institut édite régulièrement :

·         le magazine Aktis n° 26 (avec notamment un article intitulé "Evaluer les doses neutroniques secondaires en protonthérapie"...)

·         Le magazine Repères n°34 (avec notamment un dossier intitulé "Radioactivité dans l'air, évaluer les risques"...)

 

7 – L'IRSN évolue

L’IRSN a fait évoluer son organisation au 1er juillet 2017, afin de renforcer la lisibilité de ses missions en radioprotection, les synergies entre recherche et expertise, et ses compétences dans la gestion des crises

Pour en savoir plus

 

8 – Publications INRS (RNI)

Au cours de l'été, l'INRS a édité deux nouvelles plaquettes dans le domaine des champs électromagnétiques (rayonnements non ionisants) :

·         ED-4207 : Les réseaux sans fil de proximité

·         ED-4201 : Généralités sur les champs électromagnétiques jusqu'à 300 GHz

 

9 – Publications INRS (RI)

Au cours de l'été, l'INRS a édité deux nouvelles "fiche réflexe" dans le domaine des rayonnements ionisants présentant les informations relatives aux risques, aux obligations réglementaires, ainsi qu'aux bonnes pratiques :

·         ED-4447 : Paratonnerres radioactifs

·         ED-4446 : Électrodes de soudage au tungstène thorié

 

10 – Normes récentes

quelques normes d'intérêt dans le domaine de la radioactivité ont été publiées récemment sur le site AFNOR :

·         NF M60-760 Août 2017 Energie nucléaire - Mesures de la radioactivité dans l'environnement - Air - Prélèvement des aérosols dans l'environnement pour le mesurage en différé de la radioactivité

·         NF ISO 13165-3 Juin 2017 Qualité de l'eau - Radium 226 - Partie 3 : méthode d'essai par coprécipitation et spectrométrie gamma

·         NF ISO 18417 Juin 2017 Pièges à iode pour installations nucléaires - Méthode pour définir la capacité de rétention

 

11 – Radiothérapie externe

l'AAPM (association des physiciens médicaux US) a récemment publié un rapport d'intérêt dans le champ de la radiothérapie. Il est intitulé :

AAPM TG 158: Measurement and calculation of doses outside the treated volume from external-beam radiation therapy

 

12 – Combustibles et déchets étrangers

Le JORF du 31 août publie le décret n°2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.

 

13 – Conception des réacteurs nucléaires

Élaboré conjointement avec l’IRSN, le guide de l’ASN n° 22 regroupe des recommandations en matière de sûreté pour la conception des réacteurs à eau sous pression.

Pour en savoir plus et télécharger le guide ASN n°22

 

14 – Conditionnement des déchets radioactifs

Un arrêté du 13 juin 2017 (JORF du 23 juin) homologue la décision ASN n° 2017-DC-0587 du 23 mars 2017. Celle-ci définit les règles applicables au conditionnement des déchets radioactifs et les conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base (INB) de stockage. Elle précise notamment les obligations du propriétaire des déchets radioactifs, celles de l’exploitant procédant à leur conditionnement et celles de l’exploitant de l’installation de stockage à laquelle ils sont destinés.

Pour en savoir plus et télécharger la décision ASN n° 2017-DC-0587

 

15 – Sûreté nucléaire

Elaboré conjointement avec l’IRSN, le guide de l’ASN n°28 regroupe des recommandations en matière de qualification des outils de calcul scientifique utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire relative au combustible qui constitue la première barrière. Ce guide s’applique pour le fonctionnement normal ou lors d’incidents ou d’accidents affectant les réacteurs à eau sous pression, les réacteurs de recherche ou les piscines de désactivation et d’entreposage du combustible.

Pour en savoir plus et télécharger le guide ASN n°28

 

16 – Stockage en profondeur des déchets radioactifs

L'ANDRA a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. L’ANDRA prévoit de déposer la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo en 2019.

Dans son projet d’avis, l’ASN se prononce sur l’inventaire des déchets radioactifs à retenir pour la demande d’autorisation de création de l’installation.

Pour en savoir plus

 

17 – Du côté du HCTISN

Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a tenu sa réunion plénière le 26 juin dernier. Les présentations faites en séance sont mises en ligne sur son site.

 

18 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP.

Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

 

19 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2017 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :

Rencontre d’automne : le jeudi 9 novembre 2017

Vous pouvez dès maintenant proposer des sujets de présentations pour ce séminaire.

Ce séminaire fera une large part aux évolutions réglementaires à venir.

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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