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Note Info n°125 - 11 octobre 2017 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 10ème note d’information de l’année 2017. Ces notes d’information (ici la 125ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

1 – Bilan 2016 de l’exposition professionnelle

Le 12 septembre, l’IRSN a présenté le bilan 2016 des résultats de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants, pour l’ensemble des activités civiles et de défense soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration.

Une mine d’information pour les acteurs de la radioprotection.

Pour consulter la note d’information de l’IRSN<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20170912_Bilan-2016-exposition-professionnelle-France.aspx#.Wd0EgX9OJ9A>, télécharger le rapport ou son infographie.

2 – Gestion des situations d’urgence

Le JORF du 3 septembre publie la décision ASN homologuée n° 2017-DC-0592<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035489454> du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’INB en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne.

Celle-ci a pour objet de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence.

Pour consulter la Note d’information ASN<https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Preparation-et-gestion-des-situations-d-urgence-obligation-des-exploitants-d-INB>

3 – Radiothérapie

L’ASN a mis en ligne le 11ème numéro de son Bulletin sur la sécurité du patient<https://www.asn.fr/Professionnels/Activites-medicales/Radiotherapie/Bulletin-La-securite-du-patient/N-11-Le-patient-partenaire-de-la-securite-des-soins>.

Basé sur l’analyse des événements (ESR) en radiothérapie déclarés entre 2014 et 2016, ce bulletin est pour l’essentiel consacré au rôle que le patient peut jouer comme acteur de sa propre sécurité aux côtés de l’équipe soignante.

4 – Vocabulaire

Le JORF du 30 septembre publie le vocabulaire de l’ingénierie nucléaire comprenant la liste des termes, expressions et définitions adoptés. Un tableau fourni également l’expression en anglais de cette terminologie [voir Doc R17-444].

5 – Inspecteurs RP pour La Défense

Le BO des Armées n°35 du 24 août 2017 publie l’instruction n° 1985/ARM/CGA/IS/PT du 4 juillet relative au titre d’habilitation des inspecteurs de la radioprotection [voir Doc R17-445].

6 – Signalisation en santé et sécurité

L’INRS vient de publier une brochure référencée ED-6293<http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206293> qui traite de la signalisation en santé et sécurité au travail. Sont abordés les principes généraux de prévention mais également les obligations de signalisation prévues par le Code du Travail.

7 – Imagerie médicale

Publication au JORF du 5 septembre de l’arrêté du 25 août 2017<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035505326> relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale.

8 – Manipulateurs radio

Publication au JORF du 11 août du décret n° 2017-1260 du 9 août 2017<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035401596> portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.

9 – Radiophysique médicale
Publication au JORF du 23 juillet de l’arrêté du 19 juillet 2017<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035260451> modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2011.

10 – Champs électromagnétiques et RMN

La revue RADIOPROTECTION<https://www.radioprotection.org/fr/articles/radiopro/abs/2017/03/radiopro160101/radiopro160101.html> [vol 52, N°3 de juil-août]  a récemment publié un article traitant de l’application à l’imagerie par RMN du décret n° 2016–1074 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.


11 – Situation d’urgence transfrontalière

Publication au JORF du 12 août du décret n° 2017-1271 du 9 août 2017<Décret%20n°%202017-1271%20du%209%20août%202017%20portant%20publication%20de%20l'accord%20sous%20forme%20d'échange%20de%20lettres%20entre%20le%20Gouvernement%20de%20la%20République%20française%20et%20le%20Conseil%20fédéral%20suisse%20concernant%20le%20domaine%20et%20les%20modalités%20de%20l'alerte%20et/ou%20de%20la%20transmission%20d'informations%20en%20cas%20d'événement%20mineur%20ou%20de%20situation%20accidentelle%20dans%20la%20centrale%20nucléaire%20française%20de%20Bugey%20ou%20dans%20les%20centrales%20nucléaires%20suisses%20de%20Beznau,%20Gösgen,%20Leibstadt%20et%20Mühleberg%20(ensemble%20une%20annexe),%20signées%20à%20Berne%20le%2022%20février%202017%20et%20à%20Bourg-en-Bresse%20le%2028%20mars%202017> portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire française de Bugey ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg, signées à Berne le 22 février 2017 et à Bourg-en-Bresse le 28 mars 2017.


12 – Des recommandations en cas de crise nucléaire
La Commission européenne a lancé Shamisen, un programme de recherche qui a réuni des experts de divers organismes (dont l’IRSN), à l’échelle internationale.
Les travaux ont abouti à l’élaboration de 28 recommandations spécifiques à l’accident nucléaire pour améliorer à la fois la préparation à la crise, la gestion de la crise et la phase post-accidentelle. En complément, ont été identifiés des principes généraux qui peuvent s’appliquer à d’autres types d’accidents et catastrophes.
Pour en savoir plus<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20170907_Shamisen-recommandations-crise-accident-nucleaire-population.aspx#.Wd0Gsn9OJ9A>

13 – Perception des risques
Chaque année, depuis 1990, l'IRSN publie le Baromètre, une étude sur la perception par les Français des risques et de la sécurité, établie à partir d'une enquête.
Pour cette édition 2017, les principaux enseignements sont la première place conservée par le terrorisme au sein des préoccupations des Français et l'absence d'évolutions significatives pour une majorité d'aspects du domaine nucléaire, à l'exception notable de la perception des acteurs.
Pour en savoir plus<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20170925_barometre-risques-France-2017.aspx#.Wd0JTn9OJ9A>

14 – Rapport annuel de l’IRSN
Avec la publication de son rapport annuel 2016, l’IRSN, expert public du risque nucléaire et radiologique, rend compte de ses actions majeures en matière de recherche et d’expertise.
Pour consulter le rapport annuel 2016 de l’IRSN<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20171004_IRSN-rapport-annuel-2016.aspx#.Wd0Y839OJ9A>

15 – Rapport annuel de l’ANDRA
L’ANDRA a récemment mis en ligne son rapport d’activité 2016<http://www.andra.fr/>.

16 – Sûreté et radioprotection en Normandie
La division de Caen de l’ASN a présenté le 20 septembre 2017, à Caen, le bilan de son action de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Normandie pour l’année 2016.
Pour en savoir plus<https://www.asn.fr/L-ASN/L-ASN-en-region/Normandie/Actualites-de-votre-region/Region-Normandie-en-2016-l-ASN-dresse-un-bilan-globalement-satisfaisant-Caen>

17 – Du ruthénium dans l’air
Du ruthénium 106 a été détecté par plusieurs réseaux européens de surveillance de la contamination radioactive atmosphérique, à des niveaux de l’ordre de quelques milliBecquerels par mètre cube d'air.
Pour en savoir plus<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20171009_Detection-ruthenium-106-en-europe.aspx#.Wd0alX9OJ9A>

18 – Sites et sols pollués
L’IRSN a récemment mis à jour son dossier sur les sites et sols pollués<http://www.irsn.fr/fr/connaissances/environnement/expertises-locales/sites-radiocontamines/Pages/sommaire.aspx#.Wd0qhn9OJ9A> par des substances radioactives.

19 – Contrôle des denrées alimentaires
Le BO du ministère en charge de l’Agriculture N°39 du 21 septembre 2017 publie la Note DGAL/SDPRAT/2017-752 du 20 septembre 2017<https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-752> qui présente le bilan de la campagne 2016 des plans de surveillance et des plans de contrôle (PSPC) des denrées alimentaires pilotés par la DGAL.
Le bilan de la surveillance de la contamination par des radionucléides dans les denrées apparait à partir de la page 61.

20 – Combustible et déchets de l’étranger

Publication au JORF du 31 août du décret n° 2017-1309 du 29 août 2017<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035468447> portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger.

21 – Normes récentes

Une norme d'intérêt dans le domaine de la radioactivité a été publiée récemment sur le site AFNOR :
NF EN 61577-2 Août 2017<https://www.boutique.afnor.org/norme/v3/nf-en-61577-2/instrumentation-pour-la-radioprotection-instruments-de-mesure-du-radon-et-des-descendants-du-radon-partie-2-exigences-spec/article/877775/fa189460?xtref=afnor.org>
Instrumentation pour la radioprotection - Instruments de mesure du radon et des descendants du radon - Partie 2 : exigences spécifiques pour les instruments de mesure du 222Rn et du 220Rn

22 – Du côté de la SFRP
Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP.
Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr<http://h2wk.mjt.lu/lnk/AEAAMRN8hhkAAAAAAAAAAGZhzfMAASJ-wEUAAAAAAAfsmgBZWKTysIPW5IbHTRmUQVwX0Ut1bwAHirc/3/yMSAHT12S6viX_KXIgS06g/aHR0cDovL3d3dy5zZnJwLmFzc28uZnIvbWFuaWZlc3RhdGlvbnMvbWFuaWZlc3RhdGlvbnMuaHRtbCw5LDM4LDAsMCww>
Le Club des Jeunes Sociétaires de la SFRP a élaboré une enquête adressée aux jeunes professionnels et scientifiques de la radioprotection (de moins de 35 ans). Les questions portent principalement sur la formation initiale, le poste actuel et les perspectives d'actions de la jeune génération.
voici le Lien<cid:https://goo.gl/forms/1G5vBMD4BlyBUkmf2> pour accéder à l'enquête
(ou sinon :  https://goo.gl/forms/1G5vBMD4BlyBUkmf2<cid:https://goo.gl/forms/1G5vBMD4BlyBUkmf2>)

23 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2017 :
Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :
Rencontre d’automne : le jeudi 9 novembre 2017
Le programme de ce séminaire est en fichier (PDF) attaché.
Pour toute information :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. <mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >

Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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