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Note Info n°127 - 14 novembre 2017 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 12ème note d’information de l’année 2017. Ces notes d’information (ici la 127ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

1 – Projet de norme NF C15-160

L’AFNOR vient de mettre en consultation publique le projet de norme NF C15-160 intitulé « Installations pour la production et l'utilisation de rayonnements X - Exigences de radioprotection » qui doit à terme remplacer la NF C15-160 de mars 2011. Pour participer à cette enquête publique et vous exprimer, rendez-vous sur le site AFNOR

2 – Transposition de la Directive EU

La transposition de la directive n°2013/53/EURATOM relative aux normes de base en radioprotection est en cours en France comme dans les autres pays européens.

Au Royaume-Uni, le Parlement vient d'entériner la transposition de cette directive dans un nouveau Code ACOP (IRR2017) qui vient d'être mis en ligne et s'appliquera dès le 1er janvier 2018.

3 – Eau et radioactivité

Le JORF du 26 octobre a publié l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. Ce texte concerne les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignade.

Son annexe II fixe les dispositions normatives que doivent respecter les laboratoires agréés pour les méthodes de mesure des radionucléides indiqués et les paramètres de radioactivité.

Un Avis relatif à l’application de l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux précisant le millésime des normes mentionnées est publié dans le même JORF

4 – EPI

Le JOCE du 13 octobre a publié une communication de la Commission concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI). Cette communication liste les titres et les références des normes harmonisées.

5 – Avis d'aptitude / inaptitude

Le JORF du 21 octobre a publié l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

6 – Déclaration d'AT

Le JORF du 21 octobre a publié l'arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire «Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet».

7– Jeunes travailleurs

Le BO du Ministère de la Justice du 31 octobre publie une Note du 19 octobre 2017 d’instruction relative à l’application de la réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs.

8 – Projet MEDIRAD

Des scientifiques, physiciens et cliniciens spécialisés dans les applications médicales des rayonnements ionisants sont réunis autour d’un nouveau projet financé par la Commission Européenne dans le but d’améliorer la radioprotection des patients et des professionnels de la santé.

Pour en savoir plus

9 – Normes récentes

NF ISO 19361 Novembre 2017

Mesurage de la radioactivité - Détermination de l'activité des radionucléides émetteurs bêta - Méthode d'essai par comptage des scintillations en milieu liquide

10 – Publications AIEA

L’AIEA vient de publier un document d’intérêt dans le champ de la préservation des œuvres d’art et du patrimoine culturel mondial et de l’apport des techniques recourant aux rayonnements ionisants : Uses of Ionizing Radiation for Tangible Cultural Heritage Conservation

11 – Le tritium dans l’environnement

L’IRSN publie un bilan des connaissances acquises depuis 2010 sur le comportement du tritium dans l’environnement. Il synthétise les principales avancées de recherche, obtenues par l’IRSN et des équipes de chercheurs à l’international, à un stade qui permet d’éclairer les questions de métrologie du tritium, de ses formes physico-chimiques, de niveaux mesurés dans l’environnement.

Pour en savoir plus

12 – Rejets de Ruthénium

Dans une Note d’information publiée le 9 novembre, l’IRSN fait le point sur un rejet atmosphérique de Ruthénium qui a parcouru l’Europe. Selon ses investigations, l’IRSN confirme que la zone de rejet la plus plausible se situe entre la Volga et l’Oural et que la quantité de ruthénium-106 rejetée serait comprise entre 100 et 300 térabecquerels.

Pour en savoir plus et télécharger la Note d’Information de l’IRSN

13 – Sûreté des INB (hors réacteurs)

L’IRSN publie son analyse des événements significatifs relatifs aux 85 installations nucléaires de base autres que les centrales nucléaires en fonctionnement, survenus en 2015 et 2016. Ce bilan est marqué par une stabilité du nombre d’événements et par la prépondérance d’événements qui ont pour origine des facteurs organisationnels et humains.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport IRSN

14 – Sûreté et RP des réacteurs EDF

L’IRSN publie son rapport sur la sûreté et la radioprotection des 58 réacteurs EDF en fonctionnement en 2016 qui fait apparaître une diminution du nombre d’événements significatifs pour la sûreté par rapport à 2015. Concernant la radioprotection des travailleurs, des difficultés récurrentes sont mises en évidence, notamment des accès en zone contrôlée sans autorisation et des défauts d'analyse de risques conduisant à des expositions fortuites.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport IRSN

15 – Protection des espèces non humaines

L’avis du GPRADE (Groupe permanent d’experts en radioprotection et environnement) concernant les « Recommandations en matière de protection des espèces non humaines vis-à-vis de l’exposition aux rayonnements ionisants » vient d’être mis en ligne sur le site de l’ASN

16 – Avis du HCTISN

Dans son avis n°10 publié le 5 octobre 2017, le HCTISN (Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire), formule plusieurs recommandations en matière d'addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommation ou les produits de construction.

Pour consulter la restitution des travaux du Groupe de travail sur ce sujet

17 – Transport des matières radioactives

Le 26 septembre 2017, l’IRSN a rendu à l’ASN son avis N°2017-00296 dans le champ du transport des substances radioactives. Cet avis porte sur la méthode d’estimation des conséquences radiologiques d’un accident de transport de substances radioactives pour la population riveraine d’une infrastructure de transport.

18 – Fukushima

L'UNSCEAR vient de publier une nouvelle version actualisée (2017) de son Livre Blanc traitant des conséquences de l'accident majeur de Fukushima : Developments since the 2013 UNSCEAR Report on the levels and effects of radiation exposure due to the nuclear accident following the great east-Japan earthquake and tsunami

19 – Gestion du combustible et des déchets

Le 6ème rapport annuel sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune relative à la sûreté de la gestion du combustible usé et à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs vient d'être mis en ligne sur le site de l’ASN.

20 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

 

21 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Date des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2018 :

Rencontre de printemps : le mercredi 28 mars 2018

Rencontre d’automne : le jeudi 18 octobre 2018 (à confirmer)

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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