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Note Info n°132 - 6 juin 2018 - Réseaux PCR et Acteurs RP - EDITION SPECIALE (v2)

Chers Collègues,

 

Voici, en édition spéciale, la 4ème note d’information de l’année 2018. Ces notes d’information (ici la 132ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1 – Transposition directive 2013/59/EURATOM

La Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants a été publiée au JOUE du 17 janvier 2014. Elle abroge les 5 directives préexistantes en matière de rayonnements ionisants (les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom).

La transposition de la Directive 2013/59/Euratom a débuté avec la publication (JORF du 11 février 2016) de l’Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Cette ordonnance a modifié les parties législatives des codes de la santé publique et de l’environnement, ainsi que les articles L. 4451-1 à L. 4451-4 du code du travail. Certaines dispositions législatives de cette ordonnance sont entrées en vigueur au 1er juillet 2017 du fait de la non publication des décrets qui sont appelés par celle-ci.

Les deux décrets structurants en matière de radioprotection soumis en Conseil d’Etat (l’un modifiant le Code de la Santé Publique mais aussi le code de l’Environnement et le Code de la Défense, l’autre modifiant le Code du Travail) viennent d’être publiés au JORF du 5 juin 2018.

ýDécret n° 2018- 434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire [voir Doc R18-452]

ýDécret n° 2018- 437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [voir Doc R18-453]

Les dispositions des présents décrets entrent en vigueur le 1er juillet 2018, sous réserve des dispositions transitoires prévues à la fin de chacun d’eux.

Concernant le décret n° 2018- 437 (Code du Travail), ces dispositions transitoires sont résumées dans une diapositive jointe [voir Doc R18-454].

Côté Code du Travail, un second décret simple - décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - est également publié ce même jour [voir Doc R18-455].

 

Sur ce sujet majeur pour tous les acteurs de la radioprotection, on consultera les communications institutionnelles suivantes :

ýPublication d’un communiqué de presse sur le site du ministère du Travail avec en lien une note d’information présentant les deux décrets « travail » de façon synthétique [voir Doc R18-456].

ýPublication d’une note d’information sur le site de l’ASN présentant les principales évolutions introduites par ces nouveaux décrets.

 

2 – Dispositifs médicaux

Le JORF du 5 juin 2018 publie le décret n° 2018-436 du 4 juin 2018relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux.

On notera en particulier que le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux – aujourd’hui réalisé par des organismes agréés par le DG de l’ANSM – sera maintenant effectué par des organismes accrédités par le COFRAC (entrée en vigueur le 1er juillet 2018).

 

3 – Radiothérapie

L’ASN vient de mettre en ligne une nouvelle fiche REX pour la radiothérapie. Cette fiche n°12 concerne et alerte sur les erreurs de positionnement du patient et les risque de mauvaise identification de repères vertébraux.

 

4 – Examens d’imagerie en diagnostic prénatal

Le JORF du 25 avril 2018 publie l’arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens.

 

5 – Sujets de recherche en sûreté et radioprotection

Sur la base des travaux de son comité scientifique, l’ASN a identifié des sujets de recherche à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour les années à venir.

 

6 – Radon dans l’eau de boisson

La Direction Générale de la Santé (DGS) a publié une circulaire en date du 4 avril 2018 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

Le rapport rédigé par le groupe de travail figure en annexe de cette circulaire (note d’information).

 

7 – Contaminations cutanées

Dans l’optique d’un traitement d'urgence des contaminations cutanées, l’IRSN a développé en R&D une nanoémulsion décontaminante. L’émulsion est efficace pour les contaminations cutanées par l'uranium ainsi que le plutonium et l’américium.

 

8 – EPR de Flamanville

Dans sa lettre d’information de l'EPR n°20, l’ASN retrace tous les points marquants de l’année 2017 et du début de l’année 2018 concernant ce réacteur nucléaire en construction dont la date de mise en service vient à nouveau d’être décalée.

 

9 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

A noter, les 11èmes rencontres PCR - co-organisées par la SFRP et la CoRPAR - auront lieu les 6 et 7 novembre 2018 à la Cité internationale de LYON.

 

10 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2018 :

Rencontre d’automne :le jeudi 18 octobre 2018 (à confirmer)

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

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