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Note Info n°138 - 7 janvier 2019 - Réseaux PCR et Acteurs de la radioprotection

Chers Collègues,

Toute l’équipe d’IMOGERE et les animateurs du Réseau Grand-Ouest vous souhaitent une très bonne et heureuse année 2019 et pleins de succès dans vos projets !

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2019. Ces notes d’information (ici la 138ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1 – Activités nucléaires sous déclaration

Avec la Note Info n°137, nous signalions la publication de l'arrêté du 21 novembre 2018 homologuant la décision ASN n° 2018-DC-0649 relative au régime de déclaration qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Fin décembre, l’ASN a publié sur son site une note d’information apportant des éléments de contexte, ce que cela implique et notamment « ce qui change et ce qui ne change pas… ».

Par ailleurs ASN-DTS a informé certains acteurs en apportant un éclairage simplifié à travers des pièces annexées [voir Doc R19-468] à son courrier détaillant respectivement :

Ä les activités soumises à déclaration (Annexe 1),

Ä les dispositions relatives au bénéfice des droits acquis (Annexe 2),

Ä les règles qui s’appliquent lorsque plusieurs activités nucléaires sont exercées au sein d’un même établissement (Annexe 3).

 

2 – La radiologie interventionnelle sous déclaration : précisions

Certains acteurs de la radioprotection ont pu s’étonner, à la lecture de la décision ASN n° 2018-DC-0649, que les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR) (hors pratiques vétérinaires) soient inscrites en régime de déclaration. En fait, explique l’ASN-DIS, le dispositif évolue en deux étapes : dans l’immédiat elles ont été intégrées à la décision déclaration car c'est leur régime actuel mais cette décision déclaration sera modifiée simultanément avec la publication de la décision qui soumettra les PIR à enregistrement.

 

3 – Nouveaux écrans SISERI

Début janvier 2019, afin de tenir comptes des évolutions réglementaires apportées par la publication du décret n°2018-437, SISERI va évoluer avec de nouveaux écrans de consultation pour les médecins du travail et les PCR.

Pour en savoir plus

 

4 – Surveillance médicale des apprentis

Un projet de décret prévoit que les apprentis pourront voir le médecin de ville au lieu du médecin du travail.

 

5 – Vols de sources radioactives

L’ASN a été informée le 28 décembre 2018 du vol d'un appareil portable de détection de plomb dans les peintures détenu par une société de diagnostics immobiliers.

Cet appareil de marque Niton et de type XLP 300, est équipé d'une source radioactive de Cadmium 109 qui présentait une activité de 130 MBq au moment du vol.

Pour en savoir plus

Sur le 2ème semestre 2018, 3 autres déclarations de vols similaires (le 8 août, le 23 août et le 24 septembre) ont été portées à la connaissance de l’inspection ASN.

 

6 – Transport de matières radioactives

Le JORF du 20 décembre publie l’arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»). Certains passages concernent les matières radioactives. A noter :

Ä L’article 5 qui modifie le paragraphe relatif aux dispositions d’exemption du Conseiller à la sécurité

Ä L’article 10 qui insère un nouvel article portant sur le « Programme de protection radiologique » et sur le « Plan de gestion des incidents et accidents de transport de matières radioactives »

Ä L’article 17 qui modifie l’annexe I où le paragraphe 3.8 est modifié (signalisation orange)

 

7 – Consultation ASN : régimes des transports en classe 7

Du 2 janvier au 1er février 2019, l’ASN une consultation publique sur sa note d’orientation présentant les orientations retenues pour actualiser la décision n° 2015-DC-0503 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français.

Pour en savoir plus et participer à la consultation publique

 

8 – Publication IRSN

Le n°30 du magazine multimédia Aktis de l’IRSN est paru. Au sommaire :

Ø  un focus sur l'évolution du béton à l'épreuve du temps dans un stockage géologique de déchets radioactifs,

Ø  l'évaluation plus précise de la dose en alphathérapie,

Ø  l'amélioration des outils de simulation de l'IRSN grâce à l'analyse de l'accident de Fukushima-Daiichi.

 

9 – Laboratoires de surveillance de l’environnement

Fin décembre, l’ASN a publié la décision ASN n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 portant agrément de laboratoires de mesure de la radioactivité de l’environnement.

 

10 - Décrets – Arrêtés - Décisions 

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Valduc

 

11 – Radiothérapie – Publication PHE

Le PHE (ministère de la santé UK) a publié son dernier bulletin « Safer Radiotherapy » dans lequel l’autorité analyse les déclarations d’événements / incidents / accidents dans le domaine de la radiothérapie au Royaume-Uni.

 

12 – Radon – Plan national UK :

Fin décembre 2018, le Ministère de la Santé UK (PHE) a mis en ligne le Plan national d’action pour réduire le risque Radon au Royaume-Uni.

En outre, sur le même sujet, le PHE a également mis en ligne les résultats de l’intercomparaison réalisée en 2016 sur les détecteurs passifs de mesurage du Radon.

 

13 – Suivi des travailleurs exposés en UK – Publication scientifique

Une mise à jour (la 3ème qui ajoute 10 années de suivi) des données - portant sur le suivi de l’exposition externe des travailleurs anglais aux rayonnements ionisants et le risque accru de cancers radio-induits - a donné lieu à une publication scientifique dans le British Journal of Cancer en accès libre.

 

14 – Etude internationale sur les doses en scanner – Publication scientifique

Une nouvelle étude met en évidence la grande variabilité des doses délivrées lors d’examens de scannographie à l’échelle internationale (7 pays participants). Elle souligne par là-même le potentiel de doses évitables. Cette étude internationale vient d’être publiée dans le dernier numéro du British Medical Journal en accès libre.

 

15 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Co-coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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