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La directive 2013/59/EURATOM du conseil du 5 décembre 2013 est parue

DIRECTIVE 2013/59/EURATOM DU CONSEIL du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom 

La transposition doit être terminée le 6 février 2018.

Projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

 

 

 

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