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Radioprotection: une mission internationale identifie des points à améliorer dans le système français

PARIS, 1er avril 2015 (APM) - La mission internationale qui a passé en revue le cadre réglementaire français de la sûreté nucléaire et de la radioprotection fin 2014 a identifié plusieurs points qui nécessiteraient d'être améliorés dans le domaine de la radioprotection, peut-on lire dans son rapport qui a été rendu public la semaine dernière.

La mission IRRS (Integrated Regulatory Review Service), réalisée sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a duré une douzaine de jours en novembre 2014.

A l'issue de ce travail, un compte rendu avait été fait oralement lors d'un point presse (cf APM FB5NFR1YK). Mark Satorius, directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire américaine qui a conduit cette mission, avait mentionné le fait que "le cadre réglementaire pour le contrôle des expositions dans le domaine médical devrait être évalué pour s'assurer qu'il n'y a pas de lacune et que la coordination entre les organismes impliqués est appropriée".

Ce point est repris dans le rapport écrit de la mission IRRS qui a été mis en ligne sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La mission a constaté que les responsabilités sont "fragmentées entre de nombreux organismes": des directions ministérielles (DGS, DGOS), des agences (ANSM, Inca, HAS, IRSN et ASN), les agences régionales de santé (ARS).

La mission s'est trouvée dans l'incapacité de "confirmer que tous ces organismes ont les compétences nécessaires en radioprotection pour exercer efficacement leurs responsabilités". Il y a donc une nécessité pour le gouvernement de réévaluer le système global de contrôle de la radioprotection dans le domaine médical.

DES BESOINS EN FORMATION

Par ailleurs, la mission s'est penchée sur la formation en radioprotection. "Lors d'une visite de site à l'hôpital Saint-Louis [AP-HP, Paris] l'équipe de l'IRRS a constaté que certains professionnels de santé [impliqués dans la formation en radioprotection] ne possédaient pas les diplômes nécessaires". Mais le rapport précise que l'ASN se penche déjà sur cette question.

La mission a également observé que dans le domaine de la radiologie interventionnelle, "des doses élevées sont rapportées pour les patients et pour l'équipe médicale". Et en particulier, elle "a été informée que des infirmières, qui ne sont pas formées à la radioprotection, manipulent souvent des équipements en raison du manque de techniciens de radiologie". Là aussi il est mentionné que c'est un sujet déjà identifié par l'ASN.

Il est aussi noté que l'ASN "n'est pas impliquée dans le contrôle de l'utilisation des rayonnements ionisants dans les programmes de dépistage et dans la recherche biomédicale" (c'est l'Inca qui s'occupe des programmes de dépistage et l'ANSM qui autorise les recherches).

Concernant les critères de référence en matière d'exposition aux radiations, ceux-ci sont développés par la Haute autorité de santé avec l'aide de sociétés savantes et de l'ASN, et régulièrement remis à jour. Mais la mission a constaté que "le niveau de mise en pratique par les médecins est limité".

Enfin, alors qu'à la suite des accidents de radiothérapie, l'ASN a introduit des exigences pour l'assurance qualité des installations de radiothérapie, des inspections ont mis en évidence des variations dans la mise en place des programmes d'assurance qualité. De plus, la mission estime que des programmes d'assurance qualité similaires devraient aussi être mis en place en médecine nucléaire et en radiologie.

Elle a aussi constaté qu'en raison d'un manque de radiophysiciens -qui persiste même si la situation s'est améliorée-, ceux-ci ne sont pas toujours impliqués dans le contrôle qualité, la dosimétrie et le contrôle qualité des pratiques médicales.

fb/ab/APM polsan
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Voir le rapport complet en ligne sur le site de l'ASN

 

 

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