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Note Info n°103 - 15 décembre 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 12ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Je profite de la circonstance pour anticiper en vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d'année 2015.

 

1Générateurs X en déclaration

Le JORF du 8 décembre 2015 publie l’arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision ASN n°2015-DC-0531 du 10 novembre 2015 modifiant la précédente décision ASN n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009.

Cette décision modifie la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration (selon le 1° de l’article R.1333-19 du code de la santé publique) [voir Arrêté du 25 novembre 2015].

 

2Nouvelle version de SISERI

Par un communiqué en date du 2 décembre, l'IRSN annonce la "mise en production d'une nouvelle version de SISERI". Cette nouvelle version apporte des améliorations en réponse aux  observations faites par les utilisateurs de SISERI (CSE, PCR et MDT).

A cette occasion, sont publiés 3 guides actualisés d'utilisation de SISERI par la PCR, le CSE ou le médecin du travail.

Pour en savoir plus et télécharger les guides actualisés

 

3Effluents de médecine nucléaire

A la suite d’une inspection à Rennes dans un centre exerçant la radiothérapie métabolique, l’ASN en profite pour rappeler les dispositions de la lettre-circulaire du 17 avril 2012.

Cette lettre-circulaire traite notamment de la cartographie du circuit de collecte, de la signalisation des canalisations, de la surveillance périodique, des modalités d’intervention en cas de fuite…

Pour en savoir plus

Pour retrouver la lettre-circulaire du 17 avril 2012

 

4Plans particuliers d'intervention

Le JORF du 13 décembre 2015 publie le décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d’intervention prises en application de l’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure [voir Decret 2015-1652 du 11 decembre 2015.pdf].

Il s'agit là d'une adaptation des textes relatifs aux PPI (plans particuliers d’intervention) et à l’information des populations prise en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012.

 

5ICPE Substances radioactives

En prévision du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) qui aura lieu le 15 décembre, le Ministère en charge de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet d'arrêté relatif aux ICPE relevant des rubriques 1716, 1735 et 2797 (installations mettant en œuvre des substances ou des déchets radioactifs soumises à autorisation).

Ce projet d'arrêté concerne les modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines.

Pour en savoir plus

 

6Déchets radioactifs (1)

Dans un courrier en date du 30 novembre 2015, l'ANDRA informe les "petits producteurs" des nouveaux tarifs 2016 (en hausse moyenne de 3,5%) qui accompagnent le guide d'enlèvement des déchets et effluents radioactifs [voir Doc]. Un document annexe précise par ailleurs le montant des litiges radioactifs [voir Doc].

 

7Déchets radioactifs (2)

Les décennies à venir seront marquées par le démantèlement des installations nucléaires. Celui-ci va générer des volumes très importants de déchets radioactifs. La réduction de ces volumes, et plus largement l’optimisation de leur gestion font l'objet d'un appel à projets ANDRA conjoint avec l'ANR.

Pour en savoir plus

 

8Publication CIPR

Une nouvelle publication de la CIPR vient de paraître : ICRP Publication 131.

Elle est intitulée : Stem Cell Biology with Respect to Carcinogenesis Aspects of Radiological Protection.

 

9Gammagraphie

Au Royaume-Uni, une société anglaise pratiquant le contrôle non destructif à l'aide de gammagraphes vient d'être condamnée en raison d'une sur-exposition d'un travailleur au-delà de la limite réglementaire annuelle et pour non respect des dispositions réglementaires anglaises (IRR-99).

Pour en savoir plus

 

10Pictogrammes

L'INRS vient de mettre à jour son offre de pictogrammes relatifs à la santé et la sécurité au travail. Une plaquette est proposées ainsi que la possibilité de télécharger un kit regroupant les symboles à faire figurer sur la signalétique des lieux de travail.

Pour télécharger ce matériel de signalisation

 

11Médecine du Travail

Le JORF du 6 décembre 2015 publie le décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  [voir Decret 2015-1588 du 4 decembre 2015].

Ce décret transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.

 

12Travaux réglementés pour les jeunes

Le JORF du 5 décembre 2015 publie le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Ce texte vise à permettre aux jeunes âgés entre 15 et 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés » interdits par l’article L. 4153-8 du code du travail mais susceptibles de faire l’objet de dérogations sous certaines conditions.

 

13Sécurité et non-prolifération

L’IRSN publie un nouvel ouvrage dans sa Collection sciences et techniques, intitulé "Éléments de sécurité nucléaire et de non-prolifération".

Pour en savoir plus

 

14 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates prévisionnelles des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre de printemps : le vendredi 1er avril 2016

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

Coordonnées professionnelles:

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Pierre BARBEY

IMOGERE – Campus 1

CS14032 - Université de Caen

14032 - CAEN – Cedex 5

France

Tél.: [33](0)2.31.56.54.17

Fax: [33](0)2.31.56.64.28

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

http://www.unicaen.fr/services/imogere/

Maître de Conférences

Directeur de IMOGERE

 

Responsable du Pôle de Prévention des Risques Radiologiques [P2R2-UNICAEN]

 

 

 

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