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Note Info n°104 - 11 janvier 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Note Info n°104 - 11 janvier 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

 

Chers Collègues,

Les animateurs du Réseau Grand-Ouest vous présentent tous leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année et vous souhaitent plein de succès dans vos projets personnels et professionnels.

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 104ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

 

1Journées PCR 2016

Tous les 2 ans ont lieu les journées PCR organisées par la section PCR de la SFRP. Cette année, les 8 et 9 novembre, cette rencontre sera co-organisée par la SFRP et la CORPAR.

Un pré-programme est en ligne sur le site de la SFRP et un appel à communication est lancé. A vos plumes !

 

2Eaux de boisson et radioactivité

Le JORF du 18 décembre publie 2 arrêtés qui viennent transposer en droit français la directive 2013/51/Euratom du 22 octobre 2013 relative aux substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) :

ÄArrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l’exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique 

ÄArrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique 

Cette réglementation fixe des « valeurs paramétriques » (i.e. 100 Bq/L pour le Radon ou le Tritium) ainsi qu’une « dose totale indicative » (DTI, correspondant au calcul de la dose efficace engagée) fixée à 0,1 mSv qui constituent des seuils d’alerte.

 

3Niveaux de Référence diagnostiques

L’ASN a saisi le GPMED sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer la participation des centres d’imagerie au recueil et à l’analyse des doses délivrées aux patients, lors d’examens d’imagerie médicale.

Dans une note d’information publiée le 23 décembre, l’ASN :

-     publie l’avis du GPMED et son rapport contenant ses recommandations

-     et met en ligne le rapport de l’IRSN portant sur l’analyse des données relatives à la mise à jour des NRD en radiologie et en médecine nucléaire.

 

4Physiciens médicaux

La SFPM souhaite connaître les effectifs en physique médicale dans tous les domaines de l’imagerie (médecine nucléaire, imagerie diagnostique et interventionnelle, imagerie par rayonnement non ionisant, …). Pour cela, les sections SFPM d’imagerie et de médecine nucléaire lancent un appel pour participer à une enquête en ligne.

La SFPM invite donc tous les membres SFPM concernés à remplir l’enquête via ce lien :Enquête en ligne

 

5Radiologie - Traumatologie

Publication en Grande-Bretagne, par le Royal college of Radiologists, d’un guide de bonnes pratiques actualisé intitulé : Standards of practice and guidance for trauma radiology in severely injured patients (Second edition).

 

6Radiations ionisantes et Cataractes

Publication en Grande-Bretagne, par le Industrial Injuries Advisory Council (IIAC), d’un document sous forme d’une prise de position intitulé :Cataracts and ionising radiation: interventional cardiologists and radiologists (IIAC position paper 36).

 

7Fukushima : règlement d’import

Le JOUE du 6 janvier 2016 publie le règlement d'exécution UE/2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident de Fukushima

Si les valeurs limites maximales restent inchangées, on note la prise en compte d’aliments déshydratés (champignons, thé…) et l’introduction de coefficients de reconstitution pour ces produits. Par ailleurs, les mesures transitoires concernant certaines denrées produites en 2011 et 2012 sont abrogées.

Ce nouveau règlement UE/2016/6 abroge le précédent règlement d'exécution UE/322/2014 (JOUE du 29 mars 2014).

 

8Contrôle des denrées alimentaires

Une circulaire de la DGAL (Ministère de l’Agriculture), en date du 18 décembre 2015, présente le Plan de surveillance pour l'année 2016 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français.

La stratégie de surveillance se décline en 4 volets :

-      surveillance à proximité des INB

-      surveillance dans les zones de rémanence

-      surveillance allégée à l’échelle départementale

-      surveillance du littoral marin.

 

9Irradiation des aliments

Parution dans la collection AIEA Technical Reports Series d’un manuel de bonnes pratiques pour l’irradiation des aliments intitulé : Manual of Good Practice in Food Irradiation - Sanitary, Phytosanitary and other Applications.

 

10Equipements nucléaires

Le JORF du 3 janvier 2016 publie l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.

Ce texte définit les exigences essentielles de sécurité pour la conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaires.

 

11Sûreté et radioprotection

Le 17 décembre dernier, l’IRSN a publié sur son site deux rapports en matière de sûreté nucléaire et radioprotection (avec, dans les deux cas, une infographie) :

v  Le point de vue de l’IRSN sur la sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire français en 2014

v  Sûreté des installations nucléaires de base civiles autres que les réacteurs du parc électronucléaire français en 2013-2014

 

12Etat radiologique de l’environnement

Le 6 janvier 2016, l’IRSN a publié sur son site le Bilan de l’état radiologique de l’environnement français sur la période 2011-2014.

Ce bilan rassemble et analyse l’ensemble des mesures effectuées entre juin 2011 et décembre 2014 par l’IRSN et les autres organismes membres du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) qui participent à la surveillance radiologique de l’environnement français.

 

13Vicitmes des essais nucléaires

Dans un arrêt du 7 décembre dernier, le conseil d’Etat précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires. Il se prononce ainsi pour la première fois sur l’application de la loi du 5 janvier 2010.

Cet arrêt précise les critères que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), chargé de se prononcer sur les demandes d’indemnisation, peut utiliser pour apprécier le caractère négligeable du risque de développement de la maladie attribuable aux essais nucléaires.

 

14Radioprotection des Travailleurs détachés

Parution dans la collection AIEA Safety Reports Series d’un document sur la radioprotection des travailleurs détachés intitulé : Radiation Protection of Itinerant Workers.

 

15Du côté de La Défense

Deux textes d’intérêt (non spécifiquement en lien avec la radioprotection) concernant le secteur de La Défense ont été récemment publiés :

ÄArrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

ÄArrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

 

16Publication IRSN

Le magazine trimestriel de l’IRSN - AKTIS n° 22 - portant sur les recherches menées par l’Institut, est paru.

 

17ICPE radioactivité

L’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été instituée par le décret n° 2012-633 du 3 mai 2012.

Le JORF du 31 décembre publie l’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Ce texte définit les modalités de détermination du montant de garanties à constituer pour les installations mettant en œuvre des substances ou des déchets radioactifs soumises à autorisation au titre des rubriques 1716, 1735 et 2797.

 

18Zonage déchets nucléaires

La décision n°2015-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 précise les règles applicables aux installations nucléaires de base pour la gestion des déchets qu’elles produisent. Celles-ci comprennent notamment la réalisation d’une étude sur la gestion des déchets, les modalités relatives à l’établissement et à la gestion du plan de zonage déchets ainsi que le contenu et les modalités d’élaboration du bilan déchets.

En appui à cette décision, l’ASN a élaboré un Projet de guide relatif à l’établissement et aux modifications du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base pour lequel une consultation est en cours (jusqu’au 14 janvier).

 

19Impact des INB sur l’environnement

La décision ASN n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base (INB) précise les dispositions réglementaires du titre IV de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB.

Depuis son entrée en vigueur, des difficultés d’application mais aussi d’interprétation de certaines dispositions sont apparues, nécessitant une clarification de celles-ci. Par ailleurs, des évolutions de la règlementation ont rendu nécessaire une adaptation de certaines dispositions.

En conséquence, un projet de décision (modifiant la décision sus-mentionnée) est actuellement soumis à consultation sur le site de l’ASN (jusqu’au 31 janvier).

 

20Commissions locales d’information

Les CLI (Commissions locales d’information) créées autour des sites d’installations nucléaires pourraient à l’avenir faire l’objet d’un financement par les exploitants nucléaires. C’est ce que laisse entrevoir la loi de finances pour 2016 à travers son article 135.

 

21Responsabilité civile du CEA

Le JORF du 29 décembre 2015 publie l’arrêté du 24 décembre 2015 accordant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

 

22 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre de printemps : le vendredi 1er avril 2016

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

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