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Note Info n°119 - 7 avril 2017 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,
Voici quelques informations diverses avec cette 4ème note d’information de l’année 2017. Ces notes d’information (ici la 119ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

1 – Déchets radioactifs : déclaration

Le JORF du 23 mars publie l'arrêté du 16 mars 2017<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034258599> modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Cet arrêté simplifie les déclarations à l’inventaire national des matières et déchets radioactifs, notamment en ajustant leur périodicité en cohérence avec la mise à jour triennale de cet inventaire.

2 – Déchets radioactifs : PNGMDR

L’édition 2016-2018 du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)  poursuit le travail engagé sur la gestion des matières et des déchets radioactifs depuis la première version du PNGMDR il y a dix ans.

Dans une récente Note d'information<https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Gestion-des-dechets-radioactifs-PNGMDR-2016-2018>, l'ASN exprime son point de vue sur cette 4ème édition du PNGMDR.

3 – Textes intéressant La Défense

v Arrêté du 10 mars 2017<https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034203192> fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

v INSTRUCTION N°500186/DEF/SGA/SID<https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_12181/242191_cert.pdf> relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail au profit du personnel civil et du personnel militaire du service d'infrastructure de la défense du 18 janvier 2017 parue au B.O. n°10 des Armées du 2 mars 2017

4 – SST et Médecine du travail
En matière de santé et sécurité au travail (SST) et de médecine du travail, plusieurs documents d'intérêt ont été publiés :

v Circulaire du 28 mars 2017<http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41974.pdf> relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

v Un communiqué de l'INRS<http://www.inrs.fr/actualites/modernisation-medecine-travail.html> sur le thème : Modernisation de la médecine du travail - Quel suivi médical pour les salariés ?

v Revue INRS Travail & Sécurité n° 781 de mars 2017<http://www.travail-et-securite.fr/ts/services/droit-en-pratique.html> : La délégation de pouvoirs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail<http://www.travail-et-securite.fr/visu/ts/ArticleTS/TI-TS781_INRS_P52-54?initViewMode=true>

v Un communiqué de l'ISTNF<http://istnf.fr/dossier-100-2411-0-0-3.html#menu> : Au 1er janvier 2017, quelles obligations pour les services de santé au travail et les médecins du travail en matière de rapport annuel d'activités ?

5 – Portail pour les événements indésirables
Par un communiqué en date du 13 mars, le ministère en charge de la Santé annonce l'ouverture du portail unique de signalement des évènements indésirables<https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil>, désormais accessible aux professionnels et aux usagers sur le site du ministère de la santé.

6 – Normes récentes : Rayonnements ionisants
NF EN 61005 Avril 2017<https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-61005/instrumentation-pour-la-radioprotection-appareils-de-mesure-de-l-equivalent-de-dose-ambiant-neutron-ou-de-son-debit-d-equival/article/870375/fa186728> : Instrumentation pour la radioprotection - Appareils de mesure de l'équivalent de dose ambiant neutron (ou de son débit d'équivalent de dose).

7 – Normes récentes : Champs électromagnétiques
NF EN 62226-3-1/A1 Mars 2017<https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-62226-3-1-a1/exposition-aux-champs-electriques-ou-magnetiques-a-basse-et-moyenne-frequence-methodes-de-calcul-des-densites-de-courant-indui/article/843678/fa060240> : Exposition aux champs électriques ou magnétiques à basse et moyenne fréquence - Méthodes de calcul des densités de courant induit et des champs électriques induits dans le corps humain - Partie 3-1 : exposition à des champs électriques - Modèles analytiques et numériques 2D.

8 – Rayonnements optiques
La section Techniques de la SFRP vient de produire une fiche technique relative aux lampes à LED et le risque rétinien.
Pour télécharger cette fiche technique SFRP<http://www.sfrp.asso.fr/medias/sfrp/documents/Divers/Fiche_SFRP_lampes_a_LED_janvier_2017.pdf>

9 – Consultation CIPR
Du 20 mars au 23 juin, la CIPR lance une consultation<http://www.icrp.org/page.asp?id=340> sur son projet de rapport relatif à la radioprotection lors de procédures interventionnelles.

10 – Fukushima : six ans après
Le 11 mars 2011 survenait la catastrophe nucléaire de Fukushima. Six ans après, en France, certains acteurs continuent de produire régulièrement une information sur l'évolution de la situation au Japon et ils viennent de produite une note actualisée.
Pour en savoir plus :

·         consulter la note d'information de l'IRSN<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20170210_fukushima-centrale-situation-reacteur-rejets-2017.aspx#.WOdh901OK71>

·         consulter la note d'information de l'ACRO<http://fukushima.eu.org/chiffres-cles-pour-le-sixieme-anniversaire/>

11 – Environnement : contamination autour d'un site nucléaire
L’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO) a fait état en octobre 2016<http://www.acro.eu.org/pollution-en-americium-241-dans-la-zone-nord-ouest-du-site-areva-la-hague/> de la présence d’américium 241, un élément radioactif d’origine artificielle, dans des sédiments du ruisseau des Landes situé au nord-ouest de l’établissement Areva NC de La Hague (Manche). Le 2 mars 2017<http://www.acro.eu.org/pollution-du-ru-des-landes-pres-de-lusine-de-retraitement-dareva-a-la-hague-de-nouveaux-resultats-danalyse-confirment-la-presence-de-strontium-et-de-plutonium/>, l’ACRO a révélé que des analyses complémentaires de ces sédiments avaient également mis en lumière la présence de strontium et de plutonium.
Cette pollution radioactive de l'environnement a été confirmée par l'IRSN dans une Note d'information du 14 mars<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20170314_Areva-LaHague-Americium.aspx#.WOd97k1OK70> et par l'exploitant AREVA qui s'est engagé a assainir<http://www.areva.com/FR/activites-1118/areva-la-hague-recyclage-des-combustibles-uss.html> les terrains concernés.

12 – Environnement : de l'iode-131 dans l'atmosphère européen
Les traces d’iode radioactif dans l’air mesurées début 2017 en Europe continuent de susciter de nombreuses questions notamment quant à son origine.
L'IRSN publie une nouvelle Note d'information<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20170405_traces-iode-radioactif-2017-Europe-pas-liees-incident-octobre-2016-reacteur-halden-norvege.aspx#.WOd-sk1OK70> pour apporter des éléments de réponse.

13 – Radon
Le programme pilote mené depuis décembre 2015 dans la communauté de communes ÉLAN en Haute-Vienne, près de Limoges, vient d’entrer dans sa dernière phase. Elle permettra de mesurer l’efficacité des actions réalisées par une centaine d'habitants volontaires pour diminuer la concentration en radon dans leur logement.
Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN<http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20170321_Radon-bilan-programme-Haute-Vienne-Ambazac.aspx#.WOd_oE1OK70>

14 – Séminaires des Réseaux CORPAR

v Le Réseau de la Région Centre tiendra son prochain séminaire le jeudi 28 avril (au CNPE de St Laurent des Eaux). Pour tout renseignement :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. <mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >
Pour en savoir plus sur le site de la CORPAR<http://corpar.fr/>

15 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2017 :
Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :
Rencontre de printemps : 154 personnes ont participé au récent séminaire du Réseau Grand-Ouest du 4 avril qui a connu un réel succès
Rencontre d’automne : le jeudi 19 octobre 2017
Pour toute information et s’inscrire au séminaire :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. <mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >
Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest


Coordonnées professionnelles:

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Pierre BARBEY

IMOGERE – Campus 1

CS14032 - Université de Caen

14032 - CAEN – Cedex 5

France

Tél.: [33](0)2.31.56.54.17

Fax: [33](0)2.31.56.64.28

 

 

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