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Note Info n°131 - 19 avril 2018 - Réseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2018. Ces notes d’information (ici la 131ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1 – Rapport ASN pour l’année 2017

L’ASN a présenté le 12 avril à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017.

L’ASN estime qu’en 2017 la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se sont maintenues à un niveau globalement satisfaisant. Néanmoins, pour le parc nucléaire d’EDF, la vigilance est de mise au regard des difficultés rencontrées pour la gestion de la conformité des matériels. Dans le secteur médical, la persistance d’incidents de niveau 2, notamment en radiothérapie et lors d’interventions radioguidées, justifie également un contrôle renforcé.

Pour consulter le rapport ASN portant sur l’année 2017

 

2 – Régime de déclaration – Consultation ASN

Sur la période du 16 au 30 avril, l’ASN a lancé une consultation publique sur les orientations que l’Autorité propose pour son projet de décision qui définira la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration en application du code de la santé publique.

Cette démarche s’inscrit dans la transposition dans le droit français de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radioprotection.

Pour prendre connaissance de ces orientations et participer à la consultation

 

3 – Guide ASN sur le transport des substances radioactives

Les inspections conduites par l’ASN révèlent une prise en compte insuffisante du risque d’exposition aux rayonnements ionisants dans les mesures de prévention relatives aux transports de substances radioactives. Certaines activités de transport présentent pourtant des enjeux de radioprotection importants, en premier lieu pour les travailleurs, en raison de leur proximité avec les colis.

Le guide de l’ASN n°29 vise à accompagner les transporteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires. Ce guide inclut les recommandations de l’ASN sur le contenu minimum du programme de protection radiologique (PPR) requis par la réglementation et des exemples concrets.

Pour en savoir plus et télécharger le Guide ASN n°29

 

4 – Groupes permanents d’experts en sûreté

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle.

Les six GPE en sûreté nucléaire doivent être constitués avant le 30 septembre 2018. L’ASN a donc lancé une procédure d’appel à candidature.

Pour en savoir plus et éventuellement candidater à un des GPE

 

5 – Evénement significatif en RP patients

Le 8 mars 2018, un centre hospitalier a déclaré à l’ASN un événement significatif concernant la radioprotection (ESR) ayant affecté, dans la nuit du 6 mars 2018, une femme enceinte lors de la réalisation d’un scanner. Du fait d’une utilisation inappropriée d’un bouton de commande, la patiente et son enfant ont été exposés accidentellement à une dose de rayonnement très supérieure à celle habituellement délivrée pour ce type d’examen.

Pour en savoir plus sur cet ESR

Cet événement a également fait l'objet d'une Alerte Rapide Sanitaire de la part du DGS.

 

6 – Inspection du Travail

Le JORF du 26 mars 2017 publie l'arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail.

 

7 – Jeunes travailleurs

L'INRS a récemment actualisé son dossier concernant les jeunes travailleurs.

Pour consulter le dossier "Jeunes Travailleurs" sur le site de l'INRS

 

8 – Femmes enceintes

Une note d'information du 9 mars 2018 décrit et présente les dispositions réglementaires relatives à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

Pour télécharger la note d'information  DGOS relative aux femmes enceintes

 

9 – Equipements de protection individuelle

Le JOCE du 27 mars publie deux recueils de normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle (EPI) :

v Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

v Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

 

10 – Santé et sécurité au Travail

Après quatre ans de travaux, la nouvelle norme internationale ISO 45001 en management de la santé et de la sécurité au travail est désormais publiée.

 

11 – Normes récentes

NF EN ISO 18589-2 Mars 2018

Mesurage de la radioactivité dans l'environnement- Sol - Partie 2 : Lignes directrices pour la sélection de la stratégie d'échantillonnage, l'échantillonnage et le prétraitement des échantillons

NF EN ISO 18589-3 Mars 2018

Mesurage de la radioactivité dans l'environnement - Sol - Partie 3 : Méthode d'essai des radionucléides émetteurs gamma par spectrométrie gamma

NF EN ISO 15382 Mars 2018

Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités

 

12 – Radon

Dans le cadre du 3ème plan national pour la gestion du risque lié au radon, la Direction générale de la Santé (DGS) publie le guide pratique « RADON – Boîte à outils pour la mise en œuvre d’actions locales de sensibilisation ». Cette boîte à outils vise à encourager et optimiser la mise en œuvre d’actions locales de sensibilisation au risque radon dans l’habitat.

 

13 – Prise en charge médicale des irradiations

Suite à un congrès qui s'est tenu en mars dernier, l'IRSN revient sur la présentation de l’approche Européenne pour la prise en charge médicale et thérapeutique des irradiations impliquant un grand nombre de victimes.

Pour en savoir plus

 

14 – Rayonnements ionisants et arythmies cardiaques

L'IRSN présente les premiers résultats de l’étude EPICE à Tchernobyl concernant les effets sanitaires des expositions à de faibles doses de rayonnements ionisants dans un contexte d’accident nucléaire.

Pour en savoir plus

 

15 – Publications IRSN

Le magazine Repère n°37 (avril 2018) est maintenant en ligne.

Le trimestriel multimédia AKTIS n°28 sur les résultats de recherche de l'IRSN est paru

 

16 – Publication CIPR

La CIPR a récemment publié son annale N° 139 :

ICRP Publication 139 : Occupational Radiological Protection in Interventional Procedures

 

17 – Publication UNSCEAR

L’UNSCEAR (United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation) vient de publier son rapport 2017 intitulé : SOURCES, EFFECTS AND RISKS OF IONIZING RADIATION - UNSCEAR 2017 Report to the General Assembly, with scientific annexes

 

18 – Publications AIEA

Dans sa collection TECDOC Series, l’AIEA publie un rapport intitulé : Development of an Integrated Approach to Routine Automation of Neutron Activation Analysis

Dans sa collection TECDOC Series, l’AIEA publie un rapport intitulé : Advances in Neutron Activation Analysis of Large Objects with Emphasis on Archaeological Examples

Dans sa collection Safety Reports Series, l’AIEA publie un rapport intitulé : Safety Aspects of Nuclear Power Plants in Human Induced External Events: Assessment of Structures

 

19 – Fukushima, 7 ans après

Sept ans après l'accident, les actions pour maîtriser les installations se poursuivent avec l'objectif d'aboutir au démantèlement de la centrale de Fukushima Daiichi d’ici 30 à 40 ans.

Pour en savoir plus sur le site de l'IRSN et sur le site de l'ACRO

 

20 – Transposition BSS au Royaume Uni

Dans la Note Info n°127 (14 novembre 2017), nous informions que, "au Royaume-Uni, le Parlement venait d'entériner la transposition de cette directive dans un nouveau Code ACOP (IRR2017) qui s'appliquera dès le 1er janvier 2018".

Tout récemment, le HSE (Health and Safety Executive) vient de publier la version finale du Code ACOP (IRR2017) qui comporte quelques changements.

 

21 – Rayonnements non ionisants

L'ANSES vient de mettre en ligne un rapport d'expertise collective très dense intitulé :" Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques".

Pour consulter le rapport de l'ANSES

 

22 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

A noter, les 11èmes rencontres PCR - co-organisées par la SFRP et la CoRPAR - auront lieu les 6 et 7 novembre 2018 à la Cité internationale de LYON.

 

23 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2018 :

Rencontre d’automne : le jeudi 18 octobre 2018 (à confirmer)

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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