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Note Info n096 - 29 avril 2015 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2015. Ces notes d’information et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :
http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php
Vous pouvez la rediffuser très largement autour de vous et dans vos réseaux.

1 – Rapport  annuel 2014 de l'ASN :

Le 15 avril, l'ASN a mis en ligne sont rapport annuel 2014 sur l'état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Un dossier (548 pages) très riche en informations réparties sur 16 chapitres.
Pour consulter le rapport 2014 de l'ASN

<http://www.asn.fr/Informer/Publications/Rapports-de-l-ASN/La-surete-nucleaire-et-la-radioprotection-en-France-en-2014#annexes>

2 – Le Code du Travail en accès facile :

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er avril 2015 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

<http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/recodification-du-code-du-travail,1090/outils-pour-s-approprier-le,1098/l-outil-cod-it,7726.html

3 – Publications IRSN :

L'IRSN a récemment mis en ligne deux de ses magazines d'information :


4 – Radiothérapie (1) :

le bilan du dernier trimestre 2014 des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN a été mis en ligne le 11 mars. Au cours de cette période, 44 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO [voir Doc R15-368].

5 – Radiothérapie (2) :

Le bulletin n°7 La Sécurité du Patient <http://professionnels.asn.fr/Activites-medicales/Radiotherapie/Bulletin-La-securite-du-patient/7-Record-and-verify-defaut-d-enregistrement> vient d'être publié. Tirant les leçons d'une enquête menée par la SFPM auprès de 52 centres de radiothérapie, ce bulletin met l'accent sur les défauts d’enregistrement des paramètres de traitement.

6 – Radiothérapie HDR (3) :

Face aux besoins en radiothérapie dans les pays en voie de développement, l’AIEA publie un ouvrage très pédagogique sur les pratiques en radiothérapie HDR (haut débit de dose) précisant les moyens nécessaires en installations et en ressources humaines.
Pour consulter ce document intitulé « Implementation of High Dose Rate Brachytherapy in Limited Resource Settings

<http://www-pub.iaea.org/MTCD/Publications/PDF/Pub1670web-5444797.pdf> ».

7 – Publications de l'UE :

Dans sa collection Radiation Protection, la Commission Européenne publie plusieurs documents d'intérêt dans le champ de la radioprotection :

  • RP-182 : EU Scientific Seminar 2013 - Radiation induced long-term health effects after medical exposure

<http://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP182web.pdf>.

  • RP-181 : General guidelines on risk management in external beam radiotherapy

<https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP181web.pdf>

  • RP-180 (Part-1) : Medical Radiation Exposure of the European Population (Part 1)

<https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP180web.pdf>

  • RP-180 (Part-2) : Diagnostic Reference Levels in Thirty-six European Countries (Part 2)

<https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/RP180%20part2.pdf>


8 – Installations classées :

Le Ministère en charge de l'Ecologie a procédé à une consultation publique concernant un projet d'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, aux installations d’entreposage ou de stockage relative au dépôt, de substances radioactives sous forme de résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium, aux installations de gestion de déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial (rubriques 1716, 1735 et 2797).
La consultation est close depuis le 9 avril mais ce projet d'arrêté et les explications utiles sont toujours consultables sur le site du Ministère

<http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-14-avril-2015-projet-de-prescriptions-a947.html>

9 – Fiche FAR de l’INRS 

La prévention du risque cancérogène et, plus généralement, la démarche d’analyse des risques commencent par une première étape : l’identification de la nature des risques, notamment des produits cancérogènes.
Dans cette optique, l’INRS publie régulièrement des fiches d'aide au repérage (FAR) de produits cancérogènes. La dernière fiche mise en ligne concerne l’imagerie médicale [voir Doc R15-369].

10 – Installations RX :

Le 10 mars, l’ASN a adressé un courrier aux fournisseurs de générateurs X leur demandant de fournir toute information utile aux utilisateurs lorsque la méthode décrite dans la norme NF C15-160 n’est pas applicable [voir Doc R15-370].

11 – Conseiller sécurité TMD :

La réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) impose à toute entreprise qui charge, transporte et décharge des matières dangereuses (i.e. radioactives) de s’adjoindre les services d’un conseiller à la sécurité. La DGPR vient de publier une fiche relative à cette obligation et les missions de cet acteur [voir Doc R15-371].

12 – Déchets radioactifs - inventaire :

L’ANDRA vient de mettre en ligne son document intitulé « Les Essentiels 2015 <http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/552.pdf> » qui présente les premiers chiffres de l'Inventaire national 2015 et permet d'alimenter le PNGMDR (plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) mis à jour tous les 3 ans. La sortie de l'Inventaire national 2015 aura lieu début juillet.

13 – Déchets radioactifs - études techniques :

Le 8 avril, le Ministère en charge de l'Ecologie (MEDDE) a mis en ligne les premières études techniques réalisées par l'ANDRA au titre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015.
Ces études concernent :

  • Recommandations pour la conception d'installations d'entreposage

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Recommandations_pour_la_conception_des_entreposages.pdf>

  • Point de vue de l’Andra sur le développement d’une filière de recyclage des déchets métalliques ferreux TFA

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_recyclage_dechets_metalliques_ferreux.pdf>

  • Rapport 2014 du groupe de travail "Déchets actuellement sans filière de gestion"

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_2014_du_GT_Dechets_sans_filiere.pdf>

  • Gestion des déchets tritiés liquides et gazeux des petits producteurs

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Gestion_des_dechets_trities_liquides_et_gazeux_des_petits_producteurs.pdf>

  • Gestion des déchets tritiés d’un producteur défaillant

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Gestion_des_dechets_trities_d_un_producteur_defaillant.pdf>


14 – Guide juridique HST pour la Fonction Publique :

Le Ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier une "circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique" [voir Doc R15-372].

Cette circulaire présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, y compris par le dernier décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014. Elle renvoie à un guide juridique (dense de 138 pages et téléchargeable <http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf>) venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.

15 – Textes réglementaires INB :

Le JORF du 26 mars 2015 publie le décret n°2015-331 du 24 mars 2015 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires ainsi que son arrêté d’application. Ces textes imposent des provisions de long terme pour assurer le démantèlement des installations.


16 – Congrès SFRP :

La SFRP tiendra son congrès national de radioprotection à REIMS du 16 au 18 juin prochain. Pour consulter le programme <http://www.sfrp.asso.fr/spip.php?article461> (et s'inscrire si affinité...).


17 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2015 :

Un appel à communication est lancé dès maintenant pour le prochain séminaire du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2015 :
Rencontre d’automne : le jeudi 5 novembre 2015
Pour toute information : 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. <mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >

 


Bien cordialement.
Pierre Barbey
Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest



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