Erreur
  • Échec du chargement des données du flux

Note Info n°106 - 25 février 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 3ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 106ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est :

http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1Ordonnance nucléaire

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait autorisé le gouvernement à agir par ordonnance (articles 123, 128 et 129) pour procéder à la transposition de diverses dispositions en matière nucléaire.

L'ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire a été publiée au JORF du 11 février dernier 

Cette ordonnance, renforce tout d’abord les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN, en dotant l’autorité d’outils plus gradués (tels que les amendes et les astreintes administratives) ainsi que d’une commission des sanctions.

L’ordonnance institue ensuite une obligation nouvelle de protection physique des sources radioactives, qu’elles soient utilisées dans l’industrie nucléaire, ou hors INB (lutte contre les actes de malveillance).

Concernant les activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique, tout le Chapitre III du  Titre III du Livre III de la Première partie, intitulée "Rayonnements ionisants" est réécrit dans cette ordonnance (à partir de l'article 37). On notera en particulier la possibilité de mieux adapter le contrôle aux enjeux dans le nucléaire de proximité grâce à la création d'un régime intermédiaire entre l'autorisation et la déclaration, celui de l'enregistrement.

Concernant le Code du Travail, une modification significative avec l'introduction d'articles législatifs devrait permettre, au conseiller en matière de radioprotection désigné par l'employeur, un meilleur accès à des informations utiles pour l'exercice de ses missions.

L’ordonnance apporte par ailleurs un certain nombre d’autres avancées. Notamment, elle :

Ätranspose la directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 relative aux déchets radioactifs ;

Äétend les obligations de transparence des exploitants nucléaires, et renforce leur responsabilité première ;

Äréaffirme l’importance de la protection de la santé des travailleurs du secteur nucléaire ;

Äinstaure une obligation d’informer les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques ;

Äautorise la mise en place de servitudes d’utilité publique sur les terrains et bâtiments pollués par des substances radioactives.

 

2Loi de santé publique

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016. Un texte dense de 111 pages contenant 227 articles...

vl'article 46 aborde la publication par l'IRSN d'études épidémiologiques en matière de rayonnements ionisants ;

vl'article 49 aborde la question du radon et des valeurs-guides ;

vL'article 208 concerne les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM).

 

3Déchets radioactifs - TFA

Estimant que la reconduction à l'identique des modes de gestion actuels des déchets radioactifs de très faible activité (TFA) n'est pas nécessairement la solution optimale, en vue des vastes programmes de démantèlement, l'IRSN propose une évolution de la doctrine en la matière.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l'IRSN

 

4Déchets radioactifs - CIGEO

L'ANDRA vient de publier une note de positionnement sur la réversibilité pour préciser sa posture et ses propositions sur la réversibilité du projet CIGEO.

Pour consulter la note de positionnement de l'ANDRA

 

5Organisation de la prévention pour La Défense

Le BO n°5 des Armées du 4 février 2016 publie l'INSTRUCTION N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21 septembre 2015 relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement.

 

6AT - MP

Publication au JORF du 11 février dernier du décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du «comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles».

Cette instance est chargée d’effectuer des propositions d’actualisation des barèmes indicatifs d’invalidité servant à évaluer le préjudice consécutif à un accident du travail (AT) ou à une maladie professionnelle (MP).

 

7La tomosynthèse

La tomosynthèse est une technique récente d’imagerie du sein.

Dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact dosimétrique de techniques innovantes, l'IRSN a réalisé en 2015 une étude bibliographique sur l’état de l’art de la tomosynthèse.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport de l'IRSN

 

8Radiologie dentaire

Sur le site du PHE (Ministère de la Santé au Royaume-Uni), un nouveau guide concernant la radiologie dentaire vient d’être publié. Il s’intitule “Hand-held dental X-ray equipment: guidance on safe use

 

9Du côté de la CIPR

vLe 3ème symposium international sur le système de protection radiologique s'est tenu à Séoul fin octobre 2015. La CIPR vient de mettre en ligne sur son site les présentations faites à cette occasion.

vAutre événement organisé par la CIPR : un symposium sur la dosimétrie (aspects historiques et développements en cours) qui s'est déroulé à Tokyo le 18 février dernier. Pour consulter les abstracts de ce colloque.

 

10Publication IRSN

Le magazine Repère n° 28 de l’IRSN vient de paraître.

Le dossier central concerne la gestion du risque Radon.

A noter, au titre de la radioprotection, un article intitulé "comment réagir face à une contamination oculaire".

Prochainement en ligne sur le site IRSN

 

11Publications AIEA

Deux documents (en anglais) récemment publiés par l'AIEA peuvent intéresser les acteurs de la radioprotection :

vDans la collection AIEA Safety Standards Series : Radiation Safety for Consumer Products

vDans la collection AIEA TecDoc : Good Practice for Introducing Radiopharmaceuticals for Clinical Use

 

12Conformité des EPI

En application du Code du Travail (art. R.4313-83 et suivants), des organismes sont habilités pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou réaliser des opérations de contrôle de conformité.

Concernant les équipements de protection individuelle (EPI), un arrêté du Ministère du Travail du 11 février 2016 fixe la liste des organismes habilités chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d’examen CE de type prévus aux articles R. 4313-23 et suivants pour les EPI [voir Doc R16-414].

S'agissant des EPI adaptés aux rayonnements ionisants, c'est l'IRSN qui est habilité.

 

13Organisation de l'ASN

Une décision du président de l'ASN, publiée le 1er février 2016, définit l'organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’ASN.

Pour consulter la décision CODEP-CLG-2016-003067

 

14Réacteurs - Consultation ASN

L'ASN promulgue régulièrement des décisions fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires.

Dans un souci de simplification réglementaire, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites, l'ASN lance une consultation publique sur un projet de décision-cadre qui intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiques aux sites.

 

15Cour des Comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 10 février 2016, son rapport public annuel.

Deux sujets (tome 1) sont soulignés dans cette Note Info :

vLa maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à niveau, des incertitudes à lever ;

vL’inspection du travail : une modernisation nécessaire.

 

16 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre de printemps : le vendredi 1er avril 2016

                   Pour consulter le programme du séminaire du 1er avril

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-les sur vos agendas !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

 

Informations supplémentaires

Flux du site