Erreur
  • Échec du chargement des données du flux
  • Échec du chargement des données du flux

Note Info n°110 - 30 septembre 2016 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

 

Voici quelques informations diverses avec cette 7ème note d’information de l’année 2016. Ces notes d’information (ici la 110ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1Installations pour Générateurs X

Jusqu’au 30 septembre, l’ASN soumet à consultation un projet de décision destiné à remplacer la décision n° 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV [voir Doc R16-419].

Un courrier de l'ASN (en date du 2 août) a été adressé aux sociétés et à la CoRPAR [voir Doc R16-420].

Pour en savoir plus et participer à cette consultation (vous pourrez aussi lire les nombreux commentaires des PCR et acteurs de la radioprotection qui se sont déjà exprimés)

 

2Textes réglementaires parus au JORF

Plusieurs décrets et arrêtés d'intérêt ont été publiés au cours de l'été :

*   Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 

*   Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 

*   Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance [voir Doc R16-423]

*   Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste [JORF du 27 juillet 2016]

*   Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 [JORF du 26 août 2016]

*   Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner » [JORF du 7 août 2016]

*   Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance [JORF du 13 août 2016]

*   Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé [JORF du 5 juillet 2016]

*   Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » [JORF du 5 août 2016]

*   Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire [JORF du 24 août 2016]

*   Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives [JORF du 26 août 2016]

*   Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire [JORF du 24 août 2016]

 

3 – Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT - permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! - pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2016 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

 

4Traçabilité des expositions

Les évolutions du Code du Travail ces dernières années - notamment par l'introduction du dispositif sur la "pénibilité" - ont conduit à des changements notables concernant la traçabilité des expositions professionnelles.

L'INRS a récemment produit une fiche technique très utile sur ce sujet intitulée : "Pénibilité et traçabilité des expositions : fiches et attestations - Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés" [voir Doc R16-424]

 

5Formation radioprotection des patients

La formation des professionnels utilisateurs de dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité dans la prise en charge des patients, afin d’éviter les mauvaises utilisations et de minimiser les risques pour les patients et les opérateurs.

En vue de rendre ces formations mieux adaptées à cet objectif, l’ASN, en collaboration avec les parties prenantes, a élaboré des recommandations destinées à renforcer la formation dispensée aux opérateurs lors de l’installation de nouveaux équipements afin que leurs fonctionnalités d’optimisation des doses soient mieux utilisées.

Pour en savoir plus et consulter ces Recommandations

 

6Leucémies et Rayonnements ionisants

L’ASN publie le compte-rendu et les présentations du séminaire « Risques de leucémies et exposition aux rayonnements ionisants » organisé à son initiative le 9 juin 2015.

Pour consulter le compte-rendu du séminaire et les présentations des orateurs

 

7Rayonnements ionisants et Santé (OMS)

L'OMS a actualisé son Aide-mémoire N°371 intitulé "Rayonnements ionisants, effets sur la santé et mesures de protection".

 

8Gestion déchets en secteur santé

L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments…). Les établissements se sont intéressés dans un premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du développement durable.

Dans ce contexte, un guide a été élaboré sous l’égide du ministère chargé de la Santé, en s’appuyant sur les travaux d’un groupe d’experts multidisciplinaires. Un chapitre de ce guide est consacré aux « déchets liquides à risque radioactif ».

Pour consulté le Guide Gestion des déchets produits par les établissements de santé

 

9Rapport 2015 de la CIPR

Au cours de l'été, la CIPR a rendu public son rapport d'activité 2015

 

10Rapport 2015 de l'IRSN

Au cours de l'été, l'IRSN a rendu public son rapport d'activité 2015

 

11Rapport 2015 de l'ANDRA

Au cours de l'été, l'ANDRA a rendu public son rapport d'activité 2015

 

12Déchets radioactifs HMA-VL

Le JORF du 26 juillet publie laLOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

 

13Gestion des matières et déchets radioactifs

Tous les 3 ans, un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré sous l'égide de l'ASN et de la DGEC.

Pour la première fois, dans sa séance du 20 juillet, l'Autorité environnementale (AE) donne son avis sur le projet de plan 2016-2018.

 

14Baisse des NRD en Allemagne

Le 23 août, dans un magazine médical, l'autorité de contrôle allemande en matière de radioprotection (BfS) a annoncé une réduction de 20% en moyenne des valeurs de niveau de référence diagnostiques (NRD), voire de 50% pour certaines procédures d'imagerie médicale.

La note d'information du BfS peut être consultée ici en anglais mais les tableaux de nouvelles valeurs de NRD sont en allemand.

 

15NRD en TDM au Canada

Fin juin, le ministère fédéral de la Santé au Canada a publié un rapport résumant les résultats du premier Sondage canadien en tomodensitométrie (TDM) et présentant les niveaux de référence diagnostiques (NRD) nationaux pour l'imagerie par TDM au Canada.

 

16Contrôle sanitaire des eaux

Le JORF du 17 juillet publie l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Parmi les analyses concernées figurent notamment le radon, le tritium, les activités alpha totale et bêta total ainsi que toute une liste de radionucléides.

 

17L'IRSN et la mesure du tritium

L’IRSN valorise son brevet dans la mesure du tritium.

 

18Fukushima

L'IRSN a récemment publié une Note d’information sur les rejets de césium radioactif sous forme de microbilles de silice lors de l’accident de Fukushima.

 

19Consultations de la CIPR

La CIPR vient de lancer deux consultations :

*   jusqu'au 16 septembre sur le projet de rapport intitulé : Occupational Intakes of Radionuclides Part 4

*   jusqu'au 7 octobre sur le projet de rapport intitulé : Dose Coefficients for Non-human Biota Environmentally Exposed to Radiation.

 

20Rencontres PCR SFRP/CORPAR

Tous les 2 ans, la section PCR de la SFRP organise des rencontres PCR.

Cette année, ces journées PCR sont organisées en partenariat SFR / CORPAR.

Pour en savoir plus : sur le site SFRP

 

21 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2016 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2016 :

Rencontre d’automne : le jeudi 13 octobre 2016

Notez-la sur vos agendas. Le programme est quasiment bouclé et il va paraître dans les prochains jours !

Pour toute information: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

 

Coordonnées professionnelles:

*****************************************************************

Pierre BARBEY

IMOGERE – Campus 1

CS14032 - Université de Caen

14032 - CAEN – Cedex 5

France

Tél.: [33](0)2.31.56.54.17

Fax: [33](0)2.31.56.64.28

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

http://www.unicaen.fr/services/imogere/

Maître de Conférences

Directeur de IMOGERE

 

Responsable du Pôle de Prévention des Risques Radiologiques [P2R2-UNICAEN]

Informations supplémentaires

Flux du site