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Note Info n°121 - 29 mai 2017 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 6ème note d’information de l’année 2017. Ces notes d’information (ici la 121ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1 – Attributions ministérielles

Le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 publie les attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Il est notamment indiqué que le ministre en charge de l’Ecologie « élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, en matière de radioprotection ».

Le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 publie les attributions du ministre des solidarités et de la santé. Il est notamment indiqué que la ministre en charge de la Santé « a autorité sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire ».

Quant au ministère en charge du Travail, "Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail" (décret n°2017-1079 du 24 mai 2017). Il faut donc comprendre que la radioprotection des travailleurs reste sa compétence régalienne.

 

2 – Télédéclaration des ESR

Après la radiothérapie en juillet 2015, l’ASN ouvre un nouveau portail de téléservices   https://teleservices.asn.fr  à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants pour permettre la télédéclaration des événements significatifs en radioprotection (ESR).

Teleservices.asn.fr est intégré dans le portail de signalement des événements sanitaires indésirables  http://www.signalement-sante.gouv.fr ouvert le 13 mars 2017 par le ministère de la santé et couvrant l’ensemble des vigilances sanitaires.

Pour en savoir plus

 

3 – Un nouveau guide ASN

Le 23 mai, l’ASN a procédé à la mise en ligne d’un nouveau guide :

Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives (applicable à partir du 1er juillet 2017).

Ce guide annule et remplace la partie relative aux transports de substances radioactives sur la voie publique du guide de l’ASN du 21 octobre 2005 modifié.

Des formulaires (format Word et PDF) pour le volet « déclaration d’événement » et le volet « compte-rendu d’événement » sont également téléchargeables.

 

4 – Transports d’Uranium

Le JORF du 10 mai publie l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. Ce texte abroge l'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux obligations d'informations du transporteur pour le contrôle des transports internationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium.

 

5 – Distribution préventive d’iode

Dans une récente Note d’information, l’ASN fait le bilan de la campagne d’information et de distribution préventive des comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires et souligne une « progression notable de la mobilisation citoyenne ».

Pour en savoir plus

 

6 – Questions/Réponses sur la Santé au Travail

Suite au décret n°2016-1908 portant réforme (« modernisation ») de la médecine du travail (J.O. du 27 déc. 2016), les questions ne manquent pas. Le Ministère en charge du Travail avait déjà publié un jeu de 5 « Questions/Réponses » [cf. Note Info n°120]. Cette fois c’est un jeu de 33 « Questions/Réponses » qui vient d’être mis en ligne [voir Doc R17-441].

 

7 – Surveillance de l’état de santé des travailleurs

La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail », et le décret n°2016-1908 portant réforme de la médecine du travail ont apporté de nombreux changements concernant la Santé au Travail. Présance (l’association des Services de Santé au Travail Paca-Corse) a élaboré un livret très pédagogique présentant les missions des SST et les dispositions relatives à la surveillance de l’état de santé des travailleurs [voir Doc R17-442].

 

8 – Analyse neutronique de ciments 

Le JORF du 28 avril 2017 publie l’arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim.

 

9 – Création ITER-France

Le JORF du 10 mai publie le décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l’agence ITER-France au sein du Commissariat à l’énergie atomique.

 

10 – Une norme pour la Santé et sécurité au Travail

Fin avril, l’AFNOR a communiqué sur son site pour présenter les grandes lignes d’une future norme en Santé et sécurité au Travail. Cette norme volontaire internationale – ISO 45001 – devrait être publiée au 1er semestre 2018.

A noter que les partenaires sociaux réunis au sein du Groupe permanent d’orientation du COCT ont marqué, à l’unanimité, leur opposition sur ce projet de norme.

 

11 – Garantie de qualité des EPI

Le JORF du 11 mai publie l’arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu’à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités.

Concernant les EPI destinés à la protection contre les RI, c’est l’IRSN qui conserve cette habilitation.

 

12 – Gestion des déchets radioactifs - PNGMDR

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) a publié sous l'égide du Parlement son rapport intitulé : L’ÉVALUATION DU PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS 2016-2018.

Pour rappel, le PNGMDR 2016-2018 et ses rapports associés peuvent être consultés sur le site de l'ASN.

 

13 – Equipements sous pression nucléaire

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) a publié sous l'égide du Parlement son rapport (compte-rendu d'auditions) intitulé : LA SÛRETÉ DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES

 

14 – Publication IRSN

L'IRSN a mis en ligne le numéro 33 de son magazine REPERES. A noter :

-      un dossier sur la simulation des accidents de criticité

-      Que deviennent les mines d'Uranium

-      Les NRD, outil d'optimisation des doses délivrées au patients

 

15 – Publication IRSN (2)

L'IRSN publie un nouvel ouvrage dans sa Collection sciences et techniques, intitulé « État des recherches dans le domaine de la sûreté des réacteurs à eau sous pression ».

 

16 – Plateforme d'irradiation pour la recherche

Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'IRSN, a inauguré le 22 mai 2017 MICADO Lab, une nouvelle plateforme d'irradiation externe gamma sur le centre de Cadarache. Cette installation de recherche, ouverte à la collaboration scientifique notamment dans le cadre des recherches menées au sein de projets européens, est dédiée à l'étude des effets d'une exposition chronique aux rayonnements ionisants sur les écosystèmes.

Pour en savoir plus

 

17 – Rejets de F-18 - Avis IRSN

En réponse à une demande de l'ASN, l'IRSN a produit un avis relatif à l'étude d’impact des rejets de fluor 18 de l’installation Cimgua (les Abymes).

 

18 – Nouveau modèle de colis TMD classe 7 - Avis IRSN

En réponse à une demande de l'ASN, l'IRSN a produit un avis et ses observations sur la demande d’agrément présentée par la société AREVA TN International pour le nouveau modèle de colis TN-MW.

 

19 – Publications AIEA

v Dans sa collection Safety Standards Series, l'AIEA vient de publier un guide intitulé : Safety of Nuclear Fuel Reprocessing Facilities

v Dans sa collection Reference Data Series, l'AIEA vient de publier un document intitulé : Nuclear Power Reactors in the World

 

20 – Champs électromagnétiques

Tout récemment, l'INRS a mis en ligne une nouvelle édition de sa fiche technique ED-4219 présentant les risques et les mesures de prévention liés à l'exposition aux champs électromagnétiques lors des procédés de soudage par résistance de pièces métalliques.

Pour télécharger la fiche INRS ED-4219

 

21 – Autres infos utiles (hors RP et SST)

Un arrêté du 5 mai 2017 (paru au JORF du 11 mai 2017) définit de nouveaux pictogrammes de danger et d'interdiction à apposer sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits présentant un effet tératogène ou foetotoxique.

Le décret n°2017-812 du 5 mai 2017 révise et complète certains tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce décret modifie les tableaux MP n°57 et n°79. Il crée par ailleurs deux nouveaux tableaux MP : le n°52 bis «Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère» et le n°99 «Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant».

 

22 – Séminaires des Réseaux CORPAR

v Le Réseau RaMiP organise sa 19ème journée scientifique le 15 Juin 2017 (au CAPIO Clinique des Cèdres Château d’Alliez 31700 CORNEBARRIEU). Pour tout renseignement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. '; document.write(''); document.write(addy_text36874); document.write('<\/a>'); //-->\n Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour en savoir plus sur le site de la CORPAR

 

23 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2017 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :

Rencontre d’automne : le jeudi 19 octobre 2017

Vous pouvez dès maintenant proposer des sujets de présentations pour ce séminaire.

 

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

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