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Note Info n°123 - 10 juillet 2017 - Reseaux PCR et Acteurs RP

Chers Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 8ème note d’information de l’année 2017. Ces notes d’information (ici la 123ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1 – Transposition directive 2013/59/EURATOM

La transposition de la Directive 2013/59/Euratom (dite Directive BSS) a débuté avec la publication de l’Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Certaines dispositions législatives de cette ordonnance sont entrées en vigueur au 1er juillet 2017 du fait de la non publication des décrets qui sont appelés par celle-ci.

Les deux décrets majeurs en matière de radioprotection (l’un modifiant le Code de la Santé Publique mais aussi le code de l’Environnement et le Code de la Défense, l’autre modifiant le Code du Travail) sont actuellement en Conseil d’Etat. Ce qui laisse présager une publication dans les tous prochains mois.

Côté Code du Travail, ces futures dispositions réglementaires devraient appeler une dizaine d’arrêtés d’application. Un Groupe d’experts chargé de l’examen préalable des projets d’arrêtés a été mis en place sous l’égide de la Commission spécialisée n°2 du COCT (instance placée auprès du ministre chargé du Travail). Ce Groupe de travail a commencé ses travaux le 5 juillet.

 

2 – Nouvelle fiche RP de l’INRS

Avec l’appui de l’IRSN, de la DGT, de l’ASN et d’experts, l’IRSN publie des fiches pratiques en radioprotection (très complètes) par secteur et par type d’activité.

La dernière fiche – parue dans le n°150 de Références en Santé au Travail (juin 2017) – concerne l’utilisation de sources non scellées dans la technique in vivo chez le petit animal en secteur recherche [voir Doc R17-443].

 

3 – Défaut sur la cuve de l’EPR

L’anomalie concernant la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville (ségrégation du carbone) conduit à une diminution des marges vis-à-vis du risque de rupture brutale.

La position de l’ASN sur cette question était attendue. Elle vient d’être rendue publique par communiqué de presse en date du 28 juin.

Pour en savoir plus

 

4 – Impact sur l’environnement des INB (réacteurs)

Publication au JORF du 29 juin de l’arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Cette décision complète les modalités d'application de l'arrêté du 7 février 2012.

 

5 – Qualité radiologique de l’eau de boisson

La Directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. La Directive 2015/1787 du 6 octobre 2015 en modifie les annexes II (contrôle) et III (spécifications pour l’analyse des paramètres).

Dans un avis en date du 9 juin 2017, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) se prononce sur un projet d’arrêté qui adapte en droit français certaines dispositions de la directive 2015/1787/UE. Cet avis évoque l’activité bêta globale.

 

6 – Tableaux des maladies professionnelles

Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l’un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole. L’INRS met à disposition des salariés, des employeurs ou des médecins du travail une base de données en ligne.

Cette base vient d’être remaniée notamment pour simplifier l’accès aux commentaires des tableaux et aux éléments de prévention technique et médicale.

 

7 – Radiothérapie

Destinées aux professionnels exerçant dans le secteur de la radiothérapie, des fiches pratiques « Retour d’expériences » sont éditées par l’ASN.

Fin juin, a été publiée la fiche N°3 - Eviter une erreur de paramétrage des densités de la table de traitement en radiothérapie focalisant sur le fait que lors de la planification de traitement par radiothérapie externe, la densité de la table de traitement peut être paramétrée afin d’être prise en compte dans le calcul prévisionnel de la distribution de la dose.

 

8 – Déchets radioactifs

En développement depuis plus de 20 ans, le projet « Cigéo » concerne le stockage de déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MAVL) en formation géologique profonde.

En prévision d’une demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire (fin 2018), l’ANDRA a présenté son Dossier d’options de sûreté (DOS) de Cigéo, que l’IRSN vient d’analyser.

Pour en savoir plus sur cette expertise conduite par l’IRSN

 

9 – Victimes des essais nucléaires

Saisi par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, le Conseil d’Etat a publié son avis le 28 juin confirmant la présomption d'imputabilité des lésions radio-induites si la personne a été exposée aux essais nucléaires dans les lieux et aux dates fixés par la loi du 5 janvier 2010.

 

10 – Nouveaux éléments chimiques

Par un avis publié au JORF du 27 juin, la Commission d’enrichissement de la langue française publie les expressions et définitions adoptées pour 4 nouveaux éléments chimiques.

 

11 – Magazine Repères

Le numéro 34 du magazine Repères de l’IRSN vient d’être mis en ligne.

Au sommaire, un dossier intitulé « Radioactivité dans l’air, évaluer les risques ».

Egalement un article sur le suivi dosimétrique des personnels navigants.

 

12 – Publications AIEA

Dans sa collection « IAEA Radioisotopes and Radiopharmaceuticals Reports », l’AIEA vient de publier un document intitulé : Cyclotron Based Production of Technetium-99m.

Dans sa collection « IAEA TECDOC SERIES », l’AIEA vient de publier un document intitulé : Selection of Technical Solutions for the Management of Radioactive Waste.

 

13 – Du côté de la CIPR

Le 4ème symposium international de la CIPR sur le système de radioprotection aura lieu à Paris les 10 au 12 octobre 2017.

Pour en savoir plus

 

14 – Du côté de la SFRP

La SFRP vient de lancer un appel à communications pour sa prochaine manifestation des 1er et 02 février 2018 sur le thème : Codes de calcul en radioprotection, radiophysique et dosimetrie.

Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

 

15 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2017 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2017 :

Rencontre d’automne : le jeudi 9 novembre 2017

Vous pouvez dès maintenant proposer des sujets de présentations pour ce séminaire.

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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