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Note Info n°129 - 17 janvier 2018 - Réseaux PCR et Acteurs RP

Cher(e)s Collègues,

Avant tout, je voudrais vous souhaiter une très bonne année 2018, sans souci de santé et plein de succès dans vos projets.

Voici quelques informations diverses avec cette 1ère note d’information de l’année 2018. Ces notes d’information (ici la 129ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1 – Rejets des cyclotrons

A la demande de l'ASN, l'IRSN a produit un avis relatif aux dispositifs de limitation des rejets des installations produisant des radio-pharmaceutiques (18F, 11C) au moyen d’un cyclotron. Cet avis (le 3ème sur ce sujet) porte sur l’efficacité des différents moyens de limitation des rejets existants [voir Doc R17-449].

 

2 – Radiothérapie - Asymétrie de faisceaux

Plusieurs contrôles précliniques de dossiers de traitement par arcthérapie volumétrique modulée (VMAT, 6 MV), réalisées par le centre concerné, se sont avérés non conformes aux tolérances définies par le centre.

Cet événement, ayant des conséquences dosimétriques (mais sans impact clinique) a été classé au niveau 1+ de l’échelle ASN-SFRO et a fait l'objet de la fiche ASN REX n°4 intitulée "Asymétrie de faisceaux liée à une dégradation prématurée de la cible".

 

3 – Exposition professionnelle aux RI

Dans le cadre de ses recherches sur les effets sanitaires potentiels des expositions chroniques à des faibles doses de rayonnements ionisants, l’IRSN a réalisé un bilan des études épidémiologiques sur les travailleurs de l’industrie nucléaire française depuis les années 1950 jusqu’à ce jour. 

Pour en savoir plus et télécharger le rapport IRSN

 

4 – Référentiel Radon – Gestion sanitaire

A la demande de la Direction générale de la santé, l’IRSN a élaboré une échelle de risque se présentant sous la forme de graphiques, permettant d’évaluer visuellement le niveau de risque de cancer du poumon en fonction des niveaux d'exposition au radon.

Pour en savoir plus et lire le rapport de l’IRSN intitulé « Référentiel d'aide à la gestion sanitaire de situations d'exposition à des concentrations élevées de radon »

 

5 – Infographie sur le Radon

Le ministère en charge de la Santé a fait une mise à jour de sa note d'information sur le Radon. A cette occasion, une infographie grand public à été mise en ligne.

Pour en savoir plus

 

6 – Normes récentes

NF ISO 18557 Janvier 2018

Principes de caractérisation des sols, bâtiments et infrastructures contaminés par des radionucléides, à des fins de réhabilitation

NF ISO 12183 Janvier 2018

Technologie du combustible nucléaire - Dosage du Plutonium par coulométrie à potentiel imposé

 

7 – Publication AIEA (risques externes majeurs)

Dans sa collection IAEA TecDoc Series, l'AIEA publie un document intitulé : Assessment of Vulnerabilities of Operating Nuclear Power Plants to Extreme External Events

 

8 – Transposition en Grande Bretagne

La transposition de la Directive BSS est entrée en vigueur en Grande-Bretagne depuis le 1er janvier 2018 (cf. Note Info n°17-127 du 14 novembre 2017).

Pour aider les employeurs à mettre en œuvre la nouvelle approche graduée adaptées à leurs pratiques (régimes administratifs), l'autorité compétente (HSE) vient d'éditer un guide intitulé : Ionising Radiations Regulations 2017 - Guidance for Notifications, Registrations and Consents

 

9 – Modification notable des INB

Le JORF du 21 décembre 2017 publie l'arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base.

Cette disposition contraindra l'exploitant d'une INB à mettre en œuvre un régime déclaratif auprès de l'ASN pour certaines modifications notables de ses installations. Deux titres de l'arrêté précisent respectivement ce qui est "notable" et ce qui est "non notable".

 

10 – Projet CIGEO : position ASN

L’ANDRA a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage profond de déchets radioactifs CIGEO. Cette étape marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB).

L’ASN a instruit ce dossier sur la base de plusieurs expertises et a rendu son avis le 11 janvier 2018.

Pour consulter l’avis de l’ASN sur le dossier CIGEO

Préalablement, l’IRSN avait présenté un rapport sur le DOS de CIGEO devant le Groupe permanent d’experts pour les déchets.

 

11 – Audit international sur l’ASN

Du 1er au 9 octobre 2017, l’ASN a reçu une délégation de l’AIEA en charge du suivi de la mission d’audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS) réalisée en 2014, et qui a concerné l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN.

L'ASN publie aujourd’hui le rapport de la mission de suivi qui vient de lui être transmis par l’AIEA.

Pour consulter le rapport de la mission de suivi IRRS

 

12 – Nucléaire et financements

Plusieurs textes réglementaires sont récemment parus pour fixer des dispositions financières qui s'appliquent aux INB :

v Décret n° 2017-1849 du 29 décembre 2017 modifiant l'annexe du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 modifié relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000

v Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l’article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 [financement CIGEO]

v Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

v Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

 

13 – Les astreintes à l'ASN

Plusieurs textes réglementaires sont récemment parus pour fixer des dispositions relatives aux astreintes à l'ASN :

v Décret n° 2017-1801 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

v Arrêté du 29 décembre 2017 déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire

v Arrêté du 29 décembre 2017 fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

 

14 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

A noter, les 11èmes rencontres PCR - co-organisées par la SFRP et la CoRPAR - auront lieu les 6 et 7 novembre 2018 à la Cité internationale de LYON.

 

15 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Date des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2018 :

Rencontre de printemps : le mercredi 28 mars 2018

Rencontre d’automne : le jeudi 18 octobre 2018 (à confirmer)

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

 

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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