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Note Info n°132 - 5 juin 2018 - Réseaux PCR et Acteurs RP - EDITION SPECIALE

Chers Collègues,

Voici, en édition spéciale, la 4ème note d’information de l’année 2018. Ces notes d’information (ici la 132ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : http://www.unicaen.fr/services/imogere/reseau5.php

 

1 – Transposition directive 2013/59/EURATOM

La Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants a été publiée au JOUE du 17 janvier 2014. Elle abroge les 5 directives préexistantes en matière de rayonnements ionisants (les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom).

La transposition de la Directive 2013/59/Euratom a débuté avec la publication (JORF du 11 février 2016) de l’Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Cette ordonnance a modifié les parties législatives des codes de la santé publique et de l’environnement, ainsi que les articles L. 4451-1 à L. 4451-4 du code du travail. Certaines dispositions législatives de cette ordonnance sont entrées en vigueur au 1er juillet 2017 du fait de la non publication des décrets qui sont appelés par celle-ci.

Les deux décrets structurants en matière de radioprotection soumis en Conseil d’Etat (l’un modifiant le Code de la Santé Publique mais aussi le code de l’Environnement et le Code de la Défense, l’autre modifiant le Code du Travail) viennent d’être publiés au JORF d’aujourd’hui.

ý  Décret n° 2018- 434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire [voir Doc R18-452]

ý  Décret n° 2018- 437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [voir Doc R18-453]

Les dispositions des présents décrets entrent en vigueur le 1er juillet 2018, sous réserve des dispositions transitoires prévues à la fin de chacun d’eux.

Concernant le décret n° 2018- 437 (Code du Travail), ces dispositions transitoires sont résumées dans une diapositive jointe [voir Doc R18-454].

Côté Code du Travail, un second décret simple - décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - est également publié ce jour [voir Doc R18-455].

 

2 – Du côté de la SFRP

Pour s'informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

A noter, les 11èmes rencontres PCR - co-organisées par la SFRP et la CoRPAR - auront lieu les 6 et 7 novembre 2018 à la Cité internationale de LYON.

 

3 – Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Date du prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2018 :

Rencontre d’automne : le jeudi 18 octobre 2018 (à confirmer)

Pour toute information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bien cordialement.

Pierre Barbey

Coordonnateur du Réseau Grand-Ouest

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